ACRE : Quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de solutions d’accompagnement ou de financement, parmi lesquelles il y a l’ACRE. L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) mobilise les montants et les services adéquats à votre situation personnelle.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

Suite aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a établi de nombreuses solutions de soutien aux auto-entrepreneurs. Certains dispositifs comme l’ACRE sont mis en place pour maintenir et soutenir le développement des entreprises.

Le montant de l’ACRE

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) se présente sous la forme d’une exonération de cotisations sociales. Elle s’applique au cours des premières années d’activité de votre structure entrepreneuriale. Vous pouvez bénéficier de l’ACRE en fonction de la date à laquelle vous pouvez souscrire à cette aide.

En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, il vous est possible de prétendre à des solutions financières, permettant de mener à bout vos projets. Le montant de cette aide est différent en fonction de vos revenus, à savoir :

Une telle exonération s’adresse directement à toutes les assurances maladie, maternité, invalidité ou encore le décès, mais également sur les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. En fonction de votre situation professionnelle, elle diffère, notamment :

• Elle commence à partir du début d’activité, si vous êtes un employé
• Elle début au moment d’effet de l’affiliation, si vous êtes non-salarié

Nos conseillers peuvent vous accompagner tout au long de votre projet.

[important]Vous pouvez noter que l’ACRE est cumulable avec le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). [/important]

Les conditions d’éligibilité

Selon votre situation professionnelle, ce dispositif peut vous être accordé. En faveur de votre structure entrepreneuriale, l’ACRE vous apportera les ressources nécessaires pour soutenir votre développement.

Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit dans le registre de Pôle Emploi, sur une durée de plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous obtenez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA)
• Vous avez entre 18 et 26 ans
• Vous êtes âgés de moins de 30 ans et vous êtes déclaré comme une personne handicapée
• Vous bénéficiez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise dans un domaine du quartier prioritaire (QPV)
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous êtes un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas d’un tel dispositif.

Cette solution est valide pour toutes les professions artisanale, agricole ou libérale.

Quand vous créez ou reprenez une entreprise économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous pouvez obtenir l’ACRE. Pour une structure à reprendre ou créer, les critères à respecter sont les suivantes :

• Vous détenez, individuellement ou avec votre conjoint, de plus de 50% du capital, dont minimum 35% à titre personnel
• Vous détenez, seul ou avec votre conjoint, de 25% du capital, à défaut qu’un autre actionnaire ne détienne pas plus de 50% du capital
• En tant que demandeurs d’emploi, vous détenez plus de 50% du capital, l’un des demandeurs étant dirigeant et disposant d’un capital d’au moins 1/10e de la part du principal actionnaire.

Si vous souhaitez bénéficier de l’ACRE, vous ne devez pas avoir bénéficié de cette aide sur ces trois dernières années. Pour la retraite complémentaire, l’ACRE ne permet pas de bénéficier d’exonération de charges sociales.

Quelles sont les autres aides pour les auto-entrepreneurs ?

En parallèle du dispositif de l’ACRE, il existe également des solutions différentes pour accompagner les auto-entrepreneurs dans leurs démarches de demande d’aide. Selon vos besoins et votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier de dispositifs, adaptés à votre profil.

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Cette aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’emploi, souhaitant créer leur entreprise. Elle peut être cumulée avec votre salaire. Pour ce faire, vous devez l’accumulation de ces deux revenus ne doit pas être dépassé par le salaire perçu avant l’arrêt de votre activité professionnelle.

Pour percevoir une telle solution, vous devez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de Pôle Emploi. En parallèle, plusieurs pièces justificatives peuvent être également fournies.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Une telle aide est mobilisée à destination des futurs auto-entrepreneurs qui sont inscrits dans le registre de Pôle Emploi. Elle complète les dispositifs mentionnés précédemment.

Il n’est pas possible de cumuler l’ARCE et l’ARE. Deux versements peuvent être effectués, dès la prise de décision d’éligibilité à l’ARCE et 6 mois après le lancement de votre activité.

L’allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Ce dispositif financier intervient pour les personnes qui rencontrent des difficultés à la suite de leur accès aux droits au chômage. Dès lors que votre revenu ne va pas au-dessus de 1.171,80 € de manière mensuelle, alors vous pouvez être éligible à l’ASS. Ainsi, il vous sera possible de bénéficier d’un montant de 502,20 € par mois.

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet et de vos démarches de demande d’aide. Pour en apprendre davantage sur les aides à la création d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.