L’Allocation de solidarité aux personnes âgées

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide financière mensuelle pour les retraités qui vivent en France et ont peu de ressources.  Elle remplace le minimum vieillesse et est versée par votre caisse de retraite. Son montant varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur l’ Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) !

Quelles sont les conditions d’attribution de l’Aspa ?

A quel âge puis-je toucher l’Aspa ?

En règle générale, vous pouvez toucher l’Aspa si vous êtes âgé de 65 ans.

Cependant, si vous êtes ancien combattant, déporté, interné ou prisonnier de guerre, vous pouvez bénéficier de l’Aspa avant 65 ans. L’âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance.

Si vous êtes invalide ou handicapé, vous pouvez bénéficier de l’Aspa à 65 ans, ou avant si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Avoir un taux d’ incapacité permanente d’au moins 50 % ;
• Être inapte au travail et atteint d’un taux d’incapacité de 50 % ;
• Percevoir une retraite anticipée pour handicap.

L’âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessus.

Quel revenu maximum ne faut-il pas dépasser pour toucher l’Aspa ?

L’ASPA sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources. En 2022, le montant du plafond des ressources est de :

• 916,78 €  par mois pour une personne seule ;
• 1 423,31 €  par mois pour un couple.

Pour un couple, il faut prendre en compte les ressources de chaque personne dans le couple.

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’Aspa sont :

• Biens dont le demandeur a fait donation ;
• Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire ;
• Pension d’invalidité ;
• Pension de retraite ;
• Revenus des biens mobiliers et immobiliers ;
• Revenus d’ activité professionnelle. Le montant total du revenu d’ activité perçu au cours des 3 derniers mois fait l’objet d’un abattement de 1 442,80 euros pour une personne seule et 2 404,67 euros pour un couple.

Quelles sont les conditions de résidence pour toucher l’Aspa ?

Vous devez résider en France métropolitaine ou en outre mer de manière stable.

Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :

• Vous avez un foyer permanent en France. Le foyer est le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
• Le lieu de votre séjour principal se situe en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.

Pour bénéficier de l’Aspa quand vous êtes étranger, vous devez être dans une des situations suivantes :

• Être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 10 ans au point de départ de votre allocation, autorisant à travailler.
• Être réfugié
• Être apatride
• Bénéficier de la protection subsidiaire
• Avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
• Être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse
• Être algérien et avoir un certificat de résidence (ou le récépissé de demande)
• Avoir un passeport monégasque revêtu d’une mention valant autorisation de séjour
• Avoir un titre d’identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales

Vous devez résider régulièrement en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :

• Vous avez votre foyer permanent en France.
• Le lieu de votre séjour principal se situant en France. Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois ou 180 jours au cours de l’année.

Quelles sont les démarches pour toucher l’Aspa ?

Comment bénéficier de l’ Aspa quand on a une seule retraite ?

Votre demande doit être adressée auprès de l’organisme qui vous verse votre retraite (retraite personnelle ou de réversion).

Si votre retraite est versée par la Sécurité sociale vous devez envoyer le formulaire de demande d’Aspa (Cerfa n° 13710*02) auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Si votre retraite est versée par la MSA vous devez envoyer le formulaire de demande d’Aspa (Cerfa n° 14953*01) à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).

Comment toucher l’Aspa quand on a plusieurs retraites ?

Vous devez déposer votre demande d’Aspa dans cet ordre de priorité :

• au régime des non-salariés agricoles, si vous êtes titulaire d’une retraite à ce régime et si vous êtes exploitant agricole à la date de votre demande d’Aspa ;
• au régime général, si cet organisme vous verse une retraite ;
• à l’organisme qui vous verse la retraite la plus élevée à la date de votre demande d’Aspa.

Si votre retraite est versée par la Sécurité sociale vous devez envoyer le formulaire de demande d’Aspa (Cerfa n° 13710*02) à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Si votre retraite est versée par la MSA vous devez envoyer le formulaire de demande d’Aspa (Cerfa n° 14953*01) à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).

Dans le cas où vous seriez demandeur sans pension de retraite vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 16078*01, puis l’envoyer à votre mairie.

Montant et versement de l’Aspa

Quel est le montant de l’Aspa ?

Le montant de l’ASPA est déterminé à partir des 3 mois précédant sa date d’effet.  Son montant varie selon vos ressources.

L’ASPA sert à porter les ressources de l’assuré au montant du plafond de ressources. En 2022, le montant du plafond des ressources est de :

• 916,78 €  par mois pour une personne seule ;
• 1 423,31 €  par mois pour un couple.

Les ressources du bénéficiaire ne doivent donc pas dépasser les plafonds suivants : 

Le montant qui vous est attribué est égal à la différence entre le montant annuel maximum de l’Aspa et le montant de vos ressources.

Exemple : Vous avez 65 ans et vous vivez seul. Votre pension de retraite est de 600 €, n’avez aucun autre revenu et êtes donc éligible à l’ASPA. Le montant de votre allocation de solidarité aux personnes âgées est : 916,78 – 600 = 316,78 €.

Comment se passe le versement de l’Aspa ?

L’Aspa est versée par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, …).

Elle est versée au plus tôt à partir du 1^er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Vous devez informer votre caisse de retraite des changements du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre lieu de résidence.