Tout savoir sur la bourse étudiante

La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures (Circulaire n° 2019-096). On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la bourse étudiante : conditions et montant.

Qu’est-ce que la bourse et qui peut l’avoir ?

La bourse : définition

Selon le circulaire n° 2019-096 : “La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille.“

“À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national.”

Comment toucher la bourse ?

Pour toucher la bourse, vous devez créer votre « Dossier social étudiant » (DSE). Vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.

Vous pouvez faire votre demande de bourse à partir du 20 janvier précédent la rentrée universitaire. Si vous souhaitez demander une bourse d’étude pour l’année universitaire 2021-2022, une procédure en ligne unique est ouverte jusqu’au 15 mai 2021 pour constituer dès maintenant un Dossier social étudiant (DSE).

C’est à l’issue de votre inscription que le Crous vous enverra une décision définitive de bourse. Si vous vous inscrivez en université, il n’est pas utile d’envoyer au Crous votre certificat de scolarité.

Vous êtes de nationalité française

Pour bénéficier de la bourse, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous avez moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année universitaire et
• vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe. Il doit s’agir d’un établissement d’enseignement public ou privé.
• Votre formation doit pouvoir accueillir des boursiers

​Vous pouvez avoir une bourse sur critère sociaux en fonction des revenus de vos parents, du nombre d’ enfants à charge et de l’éloignement de votre lieu d’ étude. Il existe des plafonds de ressources. Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour savoir si vous pouvez toucher la bourse.

Pour l’année universitaire 2021-2022, les revenus retenus sont ceux perçus en 2019 (avis fiscal de 2020).

La limite d’âge de 28 ans peut être reculée en fonction de la durée :

• du volontariat dans les armées,
• ou du Service Civique,
• ou du volontariat international

Elle est aussi reculée d’un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

Si vous êtes reconnu comme personne handicapée par la CDAPH, il n’y a aucune condition d’âge pour toucher la bourse.

Vous êtes européen ou européenne

Vous pouvez faire une demande bourse étudiante si vous êtes européen·ne, membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Pour bénéficier de la bourse, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous avez moins de 28 ans au 1^er septembre de l’année universitaire et
• vous êtes inscrit en formation initiale en France ou dans un État membre du Conseil de l’Europe. Il doit s’agir d’un établissement d’enseignement public ou privé.
• Votre formation doit pouvoir accueillir des boursiers

De plus , vous devez :

• avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non,
• ou justifier qu’un de vos parents ou votre tuteur légal a perçu des revenus en France.

Vous êtes d’une autre nationalité

Dans le cas où vous avez une autre nationalité, vous devez :

• avoir le statut de réfugié reconnu par l’Ofpra,
• ou bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Ofpra,
• ou être titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident et,
• être domicilié en France depuis au moins 2 ans,
• et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans,
• ou être Andorran, précédemment inscrit dans un lycée français de la principauté.

Qui ne peut pas obtenir une bourse ?

Voici la liste des personnes qui ne sont pas éligibles à la bourse :

• Fonctionnaires stagiaires et les agents titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale ou hospitalière, en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement ;
• Étudiants ayant réussi un concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat et qui accomplissent leur stage pendant leur deuxième année de master ;
• Étudiants ayant réussi le concours de l’internat (médecine, pharmacie, odontologie) ;
• Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ou bénéficiaires d’aides à l’insertion et/ou à la formation professionnelle ;
• Étudiants rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en congé individuel de formation ;
• Étudiants rémunérées sous contrat d’apprentissage dans le secteur public, non industriel et commercial ;
• Les personnes percevant une pension de retraite ;
• Les étudiants qui suivent des cours de mise à niveau linguistique dans un État étranger.

Montant de la bourse et versement

Montants de la bourse (mise à jour 2020-2021)

La bourse est soumise à des conditions de ressources. Les plafonds de ressources sont calculés sur la base de points de charge. Pour déterminer l’échelon dont bénéficiera l’étudiant à la rentrée 2021-2022, c’est généralement le revenu brut global de ses parents pour l’année 2019 qui est pris en compte (celui figurant sur l’avis d’imposition). La bourse est attribuée en fonction de votre échelon.

Qui peut recevoir la bourse sur 12 mois ?

Si vous n’avez pas encore achevé vos études au 1^er juillet, vous pouvez continuer à recevoir votre bourse aux mois de juillet et d’août – à condition d’être un étudiant :

• habitant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;
• originaire de Wallis-et-Futuna poursuivant des études en Nouvelle-Calédonie ;
• faisant des études en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie et, dans chaque cas, originaire d’une île du territoire distincte de celle où est dispensé l’enseignement ;
• français ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l’autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays membres de l’Union européenne, des États parties à l’Espace économique européen, de la Confédération suisse et des pays riverains de la Méditerranée où l’étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
• pupille de l’État ;
• pupille de la nation ;
• orphelin de ses deux parents ;
• réfugié ;
• bénéficiaire de la protection subsidiaire
• auparavant bénéficiaire des mesures de l’aide sociale à l’enfance

Avantages et obligations d’un étudiant boursier

Quels avantages pour les étudiants boursiers ?

Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient d’avantages :

• exonération des droits d’inscription universitaires ;
• exonération de la CVEC, Contribution à la vie étudiante et de campus. Il s’agit d’une taxe affectée aux Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) et aux établissements de l’enseignement supérieur ;
• priorité dans l’attribution d’un logement étudiant CROUS ;
• repas à 1€ dans les restaurants universitaires des Crous.

Quelles sont vos obligations ?

En tant qu’étudiant boursier de l’enseignement supérieur vous devez obligatoirement :

• Vous inscrire pédagogiquement et être assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et aux stages obligatoires. Vous devez également rendre les devoirs requis auprès de l’établissement en cas d’enseignement à distance ;
• Etre présent aux examens et concours ;
• Étudier à temps plein.

Si vous avez des absences elles doivent être justifiées auprès du service scolarité de votre établissement.

Les établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un chaque semestre. Les noms des étudiants non assidus seront transmis au Crous qui suspendra le versement de la bourse. Il peut également demander un remboursement. De plus, en cas de changement de situation (par exemple, le salaire de vos parents augmente), prévenez le CROUS.

Puis-je travailler et avoir la bourse ?

Vous pouvez cumuler un job étudiant avec vos études ou les vacances d’été.

Vous devez cependant être assidu. Veillez à ne pas avoir d’absences non justifiées selon les conditions mise en place par votre établissement.

Il vous est interdit de vous inscrire à Pôle emploi car le statut de demandeur d’emploi est incompatible avec la bourse sur critères sociaux. Si vous étiez inscrit à Pôle Emploi et que vous souhaitez demander la bourse, vous devez procéder à votre radiation auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Combien de fois puis-je toucher la bourse ?

Un étudiant peut utiliser jusqu’à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures.

Une licence ou tout autre cursus d’une durée inférieure ou égale à BAC+3 ne peuvent donner lieu à plus de 5 droits à bourse.

Le 3e droit ne peut être accordé que si l’étudiant a validé au moins 60 crédits, deux semestres ou une année. Le 4e ou le 5e droit ne peuvent être accordés que si l’étudiant a validé au moins 120 crédits, 4 semestres ou deux années.

Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d’une durée supérieure ou égale à BAC+4 les droits se répartissent comme suit :

• 3 droits si l’étudiant a utilisé moins de 5 droits ;
• 2 droits si l’étudiant a utilisé 5 droits.

Des droits supplémentaires peuvent être attribués si :

• Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, 1 droit annuel supplémentaire pour les étudiants en situation d’échec consécutive à une période de volontariat ou due à des problèmes familiaux ou personnels attestées par un avis des services médicaux et sociaux de l’établissement.
• Pour la totalité des études supérieures : 1 droit annuel supplémentaire dans le cadre d’un parcours linéaire en médecine, odontologie et pharmacie ; 3 droits annuels supplémentaires pour les étudiants souffrant d’un handicap et pour les étudiants sportifs de haut niveau ; 1 droit annuel supplémentaire pour la réalisation d’un stage dans une formation d’un an.

Vous êtes étudiant et avez des difficultés à payer vos transports ? Pensez aux aides à la mobilité.