Questions fréquentes
Marylou
La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur au salarié lorsque le salarié doit se restaurer par ses propres moyens pendant son temps de travail. La prime est versée au salarié en déplacement, contraint de manger au restaurant, obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise, qui travaille en dehors des locaux de l’entreprise.
On vous dit tout sur la prime de panier. Cette aide existe depuis le 1er janvier 2018.
La prime de panier : définition et conditions
Qu’est-ce que la prime de panier ?
La prime de panier est une indemnité financière prise en charge par l’employeur pour la restauration de ses salariés lorsque la durée de la pause déjeuner ne leur permet pas de rentrer chez eux. Cette prime est aussi versée au salarié s’il est :
- en déplacement professionnel.
- contraint de manger au restaurant.
- obligé de se restaurer dans les locaux de l’entreprise pour des raisons particulières (horaires décalés, travail de nuit).
- ou encore s’il travaille en dehors des locaux de l’entreprise.
La prime de panier est également appelée panier-repas. Elle rembourse des frais de repas engagés par le salarié pour se restaurer.
Le terme officiel est « indemnité repas », mais nous utilisons dans le langage courant les termes de « panier repas » ou de « prime panier ». Ce dispositif est à ne pas confondre avec les tickets restaurants.
Dans certaines circonstances, la prime de panier peut représenter un complément de salaire. Elle est par conséquent soumise à cotisations et est imposable. La convention collective prévoit qu’une prime de panier versée aux ouvriers travaillant entre 22 h et 6 h compense une contrainte particulière de l’emploi et présente un caractère forfaitaire.
Il est alors établi que celle-ci ne correspond pas à un remboursement de frais mais constitue un complément de salaire (cass. soc. 18 décembre 2012, n° 11-13813, BC V n° 340).
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime de panier ?
La prime de panier est accessible à tous les salariés si ils remplissent les conditions suivantes :
- Être contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ;
- Ne pas disposer d’une cantine sur son lieu de travail ;
- Avoir un temps de pause insuffisant pour rentrer à son domicile et manger son repas.
La prime de panier doit apparaître sur le contrat de travail. De plus, les conditions de travail, prévues dans la convention collective, doivent demander cette prime de panier.
La prime de panier permet au salarié de recevoir une indemnité repas pour rembourser ses frais de restauration lorsque les conditions de travail l’obligent à prendre ses repas dans les locaux de l’entreprise. Cela peut être le cas pour les entreprises qui ne possèdent pas de cantine ou en raison de conditions particulières d’organisation ( travail de nuit , horaires décalés, travail en équipe…).
Prime de panier et impôts
La prime de panier est déductible des impôts sur le revenu dans les limites suivantes :
- 6,70 euros pour une indemnité sur le lieu de travail ;
- 9.40 euros pour des repas hors locaux d’entreprise ;
- et 19,10 euros si le repas a lieu dans un restaurant lors d’un déplacement.
L’exonération des indemnités repas
L’exonération des indemnités repas : cas général
Les indemnités repas sont exonérées de cotisations sociales (ou charges sociales) jusqu’à un certain plafond qui s’élève à :
- 6.40 euros par repas pris sur le lieu de travail lorsque le salarié est obligé de rester dans les locaux de l’entreprise en raison de conditions particulières (horaires de nuit, horaires décalés, travail en équipe…).
- 9.00 euros par repas consommés hors des locaux de l’entreprise. Dans le cas où la convention collective prévoit une somme supplémentaire, la tranche supérieure sera soumise à cotisations.
- 18.40 euros par repas pris dans un restaurant lors d’un déplacement.
Lorsque plusieurs types d’indemnités sont susceptibles d’être versées au salarié, seule la prime la plus élevée échappe à des cotisations sociales.
Pour rappel : Les charges sociales servent au financement de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille…) et sont composées d’une part salariale et d’une part patronale.
L’exonération des indemnités repas dans le secteur du BTP
Dans le secteur BTP (Bâtiment et travaux publics), l’indemnité repas est généralement exonérée à hauteur de 9.00 euros. Elle mise en place lorsque le salarié :
- travaille en dehors des locaux de l’entreprise (il travaille sur un chantier) ;
- se trouve dans des conditions de travail qui l’empêchent de regagner son domicile ou l’entreprise pour prendre son repas ;
- et qu’il n’est pas démontré que les circonstances l’obligent à prendre son repas au restaurant.
La prime de panier peut être déduite lors de votre déclaration d’impôts. Pour cela, vous serez obliger de payer les frais réels à la place de la déduction forfaitaire de 10 %.
Avec des justificatifs, il est possible de déduire la différence entre les sommes qui ont été payées et le prix du repas s’il avait été pris à domicile. Sans justificatif, on déduit une somme forfaitaire s’élevant à 4,70 euros par repas et 9.40 euros par jour.
Cette somme peut toutefois être diminuée du montant de la participation de l’employeur aux titres restaurant.
Quels autres frais professionnels peuvent être dédommagés ?
Les indemnités de grands déplacements
L’indemnité de grand déplacement rembourse les dépenses de nourriture et de logement du salarié qui effectue un déplacement professionnel.
Le grand déplacement est défini par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
Les indemnités de petits déplacements
L’indemnité de petit déplacement rembourse les frais de repas engagés par un salarié en situation de déplacement ou contraint de prendre son repas sur son lieu de travail.