Prime de panier pour le secteur du transport : conditions, montant et démarches

prime de panier transport

Vous exercez une activité professionnelle dans le secteur professionnel et vous souhaitez bénéficier de la prime de panier ? Plusieurs conditions doivent être respectées pour y être éligible. Quelles sont-elles et quel montant pouvez-vous percevoir ? Explications.


Prime de panier : qu’est-ce que c’est ?

Si vous travaillez dans le secteur du transport, il vous est possible de percevoir une prime de panier transport. Pour ce faire, vous devez respecter un certain nombre de conditions spécifiques. 

Une courte définition 

Aussi appelée indemnité de repas, la prime de panier se présente sous la forme d’un dispositif d’aide attribué aux employés. Son objectif est de couvrir les frais de repas engagés par les salariés. Ce panier repas ne prend pas en considération le revenu de la personne concernée. Que vous soyez cadre, dirigeant d’entreprise ou employé, il vous est possible de prétendre à la prime de panier. 

En France, la prime de panier est un remboursement de frais, mais ne consiste pas en un complément de salaire. Elle compte parmi les indemnités de petits trajets. Cela veut dire qu’elle peut être accessible, dès lors que l’employé est en voyage professionnel. 

Les conditions d’attribution 

Si vous souhaitez percevoir un panier repas, vous devez respecter un certain nombre de conditions spécifiques, à savoir : 

  • En tant que salarié, vous ne pouvez pas prendre votre repas au sein de votre domicile, car le temps de pause que vous avez ne le permet pas.
  • Vous ne disposez pas d’une cantine d’entreprise au sein de vos locaux. 
  • Vous êtes contraint de manger en dehors de votre lieu de travail, dû à des déplacements professionnels. 

En parallèle de ces critères d’éligibilité, la prime de panier est régulée par des conventions collectives des entreprises. Il s’agit d’accords permettant de percevoir cette prime de panier. Les conventions collectives sont issues de la concertation entre les partenaires sociaux, que sont les représentants du patronat et les représentants des employés, des syndicats. 

Pour savoir si vous y êtes éligible, ce dispositif d’aide doit être indiqué directement au sein de votre contrat de travail. Dans le cas où cette prime est présente sur votre contrat, l’employeur se doit de vous la verser. S’il existe un défaut de versement, une plainte peut être transmise directement auprès de l’inspection du travail. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la prime de panier, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Prime de panier pour le secteur du transport : qu’en est-il ? 

Dans le cadre du domaine du transport routier, le panier repas n’est pas vraiment existant. 

Comment fonctionne-t-elle ?

Plusieurs indemnités de repas peuvent être établies. Elles sont appelées sous la forme de frais de déplacement ou d’indemnité de transport. Ces coûts sont dédiés pour compenser les frais de repas, engagés par les routiers.  

Tout comme la prime de panier, les entreprises de transport peuvent adhérer à des confédérations pour que les chauffeurs perçoivent des indemnités de repas. Il est possible que certaines entreprises, qui ne comptent pas parmi les confédérations, signent d’autres accords avec les syndicats. Ainsi, il faut se tourner directement auprès des accords syndicaux. 

[important]Au mois de janvier 2017, la cour de cassation a pris la décision que les primes de panier devraient rester sous la forme de remboursement des coûts professionnels. Il n’y a aucun impact sur les indemnités de congés payés ou de maladie.[/important]

Pour en apprendre davantage sur les autres formes de prime de panier, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. 

Quelles sont les différentes primes ? 

Plusieurs primes de panier peuvent être attribuées dans le cas des frais de repas, dans le secteur du transport routier. Le montant accordé pour ces indemnités correspond au minimum qui puisse être perçu. Pour ce qui est de la loi, il est interdit de percevoir une somme inférieure à celles qui sont prescrites au sein de ces accords. Pour les activités auxiliaires du transport, un panier de repas pris en charge par l’entreprise peut être accordé.

Toutefois, l’employeur peut accorder une somme plus importante de son propre point de vue. Dans ce cas, cette augmentation peut être stipulée au sein de ces accords. Ces paniers repas et les indemnités de repas sont bien souvent nets, donc elles ne sont pas soumises à quelconque charge ou imposition. Ici, il existe différents calculs de l’indemnité des coûts de déplacement pour les conducteurs routiers. Les montants sont les suivants : 

Les frais engagés  Le taux actuel  Les limites de l’exonération 
Repas  13,78 €  19 €
Repas unique  8,48 €  9,30 € 
Repas unique nuit  8,26 €  9,30 € 
Casse croûte  7,47 €  9,30 € 

Ces coûts professionnels peuvent être issus de la convention collective. Avec un temps de travail compliqué, il est souvent difficile de prendre ses repas hors de son lieu de travail. 

Le dispositif du Casse Croûte 

Cette solution, aussi appelée petit déjeuner, se présente sous la forme d’une indemnité attribuée directement aux conducteurs, qui commencent leur service avant 5 heures et qui poursuivent leur travail après 5 heures. 

Le repas unique de nuit 

Cette aide de nuit se présente sous la forme de frais de déplacement particuliers. Si vous souhaitez en bénéficier, d’autres coûts de déplacement doivent être accordés au chauffeur. En parallèle, certains coûts ne peuvent pas être cumulés avec le repas unique de nuit. Les critères pour bénéficier du repas unique de nuit est d’avoir travaillé sur une durée minimale de 4 heures de travail, entre 22h et 7h. 

Le “repas”

Une telle catégorie de frais peut être décomposée en deux parties différentes, à savoir le dîner et le déjeuner. Les conducteurs de transports routiers sont en mesure de percevoir l’aide au dîner, dès lors qu’ils ont été en poste de 18h45 à 21h15. Sans ce critère, il n’est pas possible d’en bénéficier. En ce qui concerne le déjeuner, il est important que le chauffeur soit en poste de 11h45 à 14h15. 

Contrairement au dispositif du repas unique de nuit, les dîners, les déjeuners et les casse-croûtes peuvent être cumulés. 

Le repas “unique” 

Cette indemnité spéciale peut être octroyée de manière un peu différente des autres solutions mentionnées plus tôt. En règle générale, elle est accordée au travers de conditions spécifiques, autour de Paris, dans la zone de camionnage. 

“Les grands déplacements” 

Cette indemnité de grand déplacement peut être accordé à caractère forfaitaire. Elles sont allouées aux chauffeurs, n’ayant pas la possibilité de rentrer au sein du lieu de travail. Ce forfait se présente sous la forme des frais du Casse croute, d’une indemnité de découcher un ou deux repas. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’attribution de la prime de panier, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.