Tout savoir sur les Allocations familiales

Les allocations familiales sont une aide versée aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des allocations est modulé en fonction des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées chaque mois. Au 1er avril 2021, leurs montants ont été revalorisés de 0,1 %.

Quelles sont les conditions pour toucher les Allocations familiales ?

Vous êtes français

Selon l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale, “Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales […]”.

Pour toucher les Allocations familiales, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Avoir votre résidence habituelle en France ;
• Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non).

Vous avez au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans et votre enfant doit aussi résider en France. Les allocations ne seront plus versées s’il quitte la France plus de 3 mois.

Cependant, elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

• Il effectue un ou plusieurs séjours à l’étranger pour poursuivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille ;
• Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, suivre des études ou une formation professionnelle. Cela peut arriver s’il fait par exemple un apprentissage en entreprise.

Vous êtes étranger

Vous devez être dans l’une des situations suivantes :

• Avoir votre résidence habituelle en France
• Séjourner en France pendant plus de 6 mois de l’année (consécutifs ou non)

Vous devez aussi remplir les trois conditions suivantes :

• Être en séjour régulier
• Résider en France
• Avoir au moins 2 enfants à charge résidant en France

Les allocations ne seront plus versées s’il quitte la France plus de 3 mois. Cependant, elles sont maintenues si l’enfant est dans l’une des situations suivantes :

• Il effectue un ou plusieurs séjours à l’étranger pour poursuivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et il rentre régulièrement dans sa famille ;
• Il fait un séjour à l’étranger pour apprendre une langue étrangère, recevoir des soins, suivre des études ou une formation professionnelle. Cela peut arriver s’il fait par exemple un apprentissage en entreprise.

Les démarches pour toucher les Allocations familiales

Avec le régime général de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf)

Si vous êtes déjà allocataire, la Caisse d’ Allocations Familiales (Caf) vous attribuera automatiquement les allocations familiales dès qu’elle aura connaissance de votre second enfant à charge. Ainsi, vous devez lui déclarer la naissance de l’enfant (en envoyant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez remplir les formulaires cerfa n° 11423 et 10397 et les envoyer à votre Caf. Vous devez préciser votre lieu de résidence puis télécharger les formulaires.

Avec le régime agricole (MSA)

Si vous êtes déjà allocataire, la MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu’elle dès qu’elle aura connaissance de votre second enfant à charge. Ainsi, vous devez lui déclarer la naissance de l’enfant (en envoyant une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant).

Si vous n’êtes pas encore allocataire du régime de la MSA, vous devez vous inscrire en ligne sur son site.

Quel est le montant des Allocations familiales ?

Le montant des allocations évolue selon les ressources de la famille. C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour l’examen de vos droits pour l’année 2021. Celui-ci ne doit pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Montant de base et majoration éventuelle

Une majoration est versée à la famille composée d’un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s’il s’agit de l’aîné de 2 enfants à charge).

Vous avez 2 enfants :

Vous avez 3 enfants :

Vous avez 4 enfants :

Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il n’est plus compté comme un enfant à charge. Pour les familles qui comptent au moins trois enfants, la perte de cette aide peu être importante. Pour aider ces familles, une allocation forfaitaire provisoire est versée si les trois conditions suivantes sont remplies :

• L’enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l’allocataire ;
• Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 952,74 € ;
• Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.

Elle est versée automatiquement jusqu’au mois précédant le 21^e anniversaire de l’enfant.

Si vous avez 3 enfants :

Si vous avez 4 enfants :

Le complément dégressif

Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond de ressources qui la concerne.

La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel des allocations familiales.

Exemple :

Une famille avec 2 enfants a des ressources de 70 000 € par an. Ses ressources dépassent le plafond de 69 933 €, pour obtenir les allocations familiales maximales de 131, 95 €.

La différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de 67€. Cette différence est inférieure à 12 x 131, 95 €, la famille peut donc toucher le complément dégressif.

Pour calculer le complément dégressif, il faut appliquer la formule suivante : (Plafond dépassé + 12 x montant des allocations familiales – ressources de la famille)/12

Si nous reprenons l’exemple de la famille avec 2 enfants qui a des ressources de 75 900 € par an : [69 933 € + (12 x 131 ,95 €) – 70 000 €]/12 = 126, 36 €

La famille peut donc toucher une allocation de 126, 36 € par mois.

Quand vais-je toucher les allocations ?

Versement

Vous pouvez toucher les allocations familiales à partir du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un deuxième enfant, d’un troisième enfant, etc. Par exemple, si le second enfant naît le 20 juillet, le droit sera ouvert le 1^er août.

La majoration vous est versée à partir du mois qui suit le 14^e anniversaire de l’enfant.

Les allocations sont versées tous les mois, à terme échu. Cela veut dire que les allocations pour le mois de février, par exemple, vous sont versées début mars. Vous ne recevrez plus d’allocations dès le mois où vous ne remplissez plus les conditions pour les toucher.

Que faire si votre situation change ?

Que vous soyez à la Caf ou à la MSA, vous devez déclarer auprès de ces organismes tout changement de situation familiale (si vous êtes en couple, vous attendez un enfant,…).

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service en ligne de changement d’adresse sur le site de service public.

Le complément familial

Qu’est-ce que le complément familial ?

Le complément familial est une aide financière versée automatiquement par la Caf si vous êtes allocataire et que vous remplissez les conditions de ressources et de situation familiale. Il est versé aux familles qui ont au moins trois enfants de plus de trois ans.

Qui peut toucher le complément familial ?

Pour toucher le complément familial, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
• Avoir la charge d’au moins trois enfants âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans.
• Avoir des ressources de 2019 qui ne dépassent pas le plafond correspondant à votre situation.

Le plafond est plus élevé dans les cas suivants :

• vous vivez seul(e) ;
• ou vous vivez en concubinage et que votre conjoint(e) et vous-même avez chacun eu en 2019 des revenus d’au moins 5 511 €

Quel est le montant du complément familial ?

Selon vos ressources, le montant du complément familial est de 171,91 euros ou 257,88 euros par mois (montants en vigueur du 1er avril 2020 au 31 mars 2021).

• Vous recevrez 257,88 € de complément familial si vos ressources de l’année 2019 étaient inférieures à :

Vous recevrez 171,91 € si vos ressources de l’année 2019 étaient comprises entre les montants suivants :

L’Allocation de rentrée scolaire

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide à payer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans.

Pour les adolescents âgés de 16 ans à 18 ans, vous devez déclarer en ligne que votre enfant est scolarisé.

Vous souhaitez en savoir plus sur les aides au logement ? Consultez notre article !