Le quotient familial : conditions, montant et démarches

Vous avez des enfants à charge et souhaitez couvrir vos frais du quotidien ? Le quotient familial se présente sous la forme d’un dispositif d’aide, adapté à vos besoins et à la composition de votre foyer. Quelles sont les conditions à respecter et quelles sont les démarches à suivre ? Explications.

Quotient familial : qu’est-ce que c’est ? 

Ce dispositif d’aide définit le nombre de parts qui sont affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif est d’ajuster le montant de l’impôt aux différentes capacités contributives de tous les foyers. Cela concerne la situation, les charges de famille. 

Une courte définition 

Selon l’article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial se présente sous la forme d’un système, départageant le revenu imposable en un certain nombre de parts. Mis en place avec la situation de famille du contribuable et des personnes composant le foyer, ce dispositif d’aide dans deux situations suivantes : 

• Pour déterminer le revenu, servant de référence de sorte à mettre en place le montant d’impôt sur le revenu 
• Pour le calcul du montant d’aides ou de prestations sociales, comme celles versées par la CAF. 

Cela correspond à :

• Pour l’impôt sur le revenu, le quotient familial peut adapter le montant de l’impôt au nombre de personnes composant le foyer 
• Pour des aides sociales, il s’agit du même fonctionnement : à revenus égaux, un couple peut avoir un quotient familial moins élevé que celui d’une famille ayant un enfant par exemple. 

Le quotient familial est défini par l’administration fiscale dans le cas de la déclaration annuelle de revenus ou par la CAF pour le calcul du montant des prestations sociales.  

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les allocations familiales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le calcul du quotient familial 

En règle générale, le quotient familial se calcule en se basant sur les deux éléments suivants : 

• Les revenus imposables de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF 
• Le nombre de parts fiscales du foyer, définies avec la composition du foyer 

En ce qui concerne le calcul du quotient familial qui permet de définir le montant de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut diviser le montant de votre revenu par votre nombre de parts de quotient familial. Le calcul est établi selon la formule suivante :

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales 

Le résultat obtenu se base sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour percevoir la somme de l’impôt sur le revenu dû. Une part fiscale correspond à une unité représentative des personnes incorporée dans la composition du foyer. Cela concerne les situations suivantes :

• Dans le cas où vous êtes célibataire, divorcé ou veuf, vous êtes imposé en vous basant sur la part de quotient familial. 
• Dans le cas où vous êtes marié ou pacsé, il vous est possible d’avoir droit à deux parts de quotient familial. 
• Si vous avez des enfants à charge, il vous est possible de percevoir des parts supplémentaires de quotient familial. 

Ainsi, les parts prises en compte sont les suivantes : 

[important]Les enfants bénéficiaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité peuvent avoir droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.[/important]

Plafonnement du quotient familial : comment fonctionne-t-il ?

Les majorations de quotient familial sont soumises à un plafonnement pour limiter l’avantage fiscal qui est accordé par le système du quotient familial.  

[important]En règle générale, ce plafonnement des effets du quotient familial peut être calculé de manière automatique par l’administration fiscale, en se basant sur les données personnelles indiquées sur la déclaration annuelle de revenus.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le calcul du quotient familial, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le quotient familial de la CAF : quelle solution ?

Plusieurs aides de la caf peuvent être attribuées, dans le but de couvrir vos frais et faciliter votre quotidien. En fonction de votre situation familiale, vous pouvez percevoir des solutions adaptées liées au quotient familial. 

Le quotient familial ne peut pas être utilisé par l’administration fiscale. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) vise à attribuer certains dispositifs d’aides sociales. Ainsi, l’organisme de la CAF peut utiliser votre quotient familial dans l’objectif de définir les revenus du foyer. Pour ce faire, la composition du foyer et la demi part supplémentaire peuvent être pris en compte.

Le plafonnement du quotient familial de la CAF n’est pas nécessairement le même que le quotient familial utilisé par l’administration fiscale. En effet, la CAF utilise ce dispositif d’aide, fondé sur les ressources mensuelles, ainsi que les aides de la CAF. 

Le quotient familial correspond au résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux. À cela sont ajoutées toutes les prestations accordées par la CAF pour le mois concerné. Ce montant est divisé par le nombre de parts du quotient familial, à savoir : 

(1/+2 x (salaires nets perçus) + prestations mensuelles du mois de calcul) / nombre de parts

[important]Le dispositif du quotient familial peut être utilisé pour connaître votre éligibilité à différentes aides. Bien souvent, il est possible de définir la somme à laquelle vous avez droit.[/important] 

Les collectivités territoriales se chargent de la gestion de ces aides, en se penchant sur le quotient familial. Cela concerne : 

• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF) 
• L’attribution de Chèques vacances pour couvrir les frais en lien avec le séjour 
• Le dispositif d’aide à la cantine 

Cette solution financière peut être prise en compte, dans le cas où vous percevez un prêt de la CAF. Cet organisme paye également les crèches qui peuvent adapter leurs tarifs en fonction de votre quotient familial CAF. Plus le nombre de parts du quotient familial est haut, plus les tarifs de ces crèches peuvent également prendre en valeur.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les démarches à effectuer pour percevoir le quotient familial, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]