Allocation de base PAJE : conditions, montant et démarches

Vous attendez l’arrivée d’un enfant et souhaitez bénéficier d’un dispositif d’aide pour couvrir vos frais ? Selon le régime auquel vous appartenez, la CAF ou la MSA peut vous accorder une allocation de base PAJE, adaptée à votre situation personnelle. Quel est le montant que vous pouvez percevoir et quelles sont les conditions à respecter ? Explications.

Allocation de base PAJE : Qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif d’aide compte parmi la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui prend également en considération la prime à la naissance ou à l’adoption, le complément de libre choix du mode de garde et le complément de libre choix d’activité. Pour en bénéficier, vous devez être allocataire de la CAF ou de la MSA. 

Les conditions d’éligibilité 

L’allocation de base PAJE est dédiée aux familles, qui comptent au sein de leur foyer un enfant de moins de 3 ans, pour une naissance et de moins de 20 ans ou d’une adoption. 

En fonction des revenus du foyer et de la composition de la famille, le montant de cette aide peut être à taux plein d’une somme de 182,01 €, soit à taux partiel d’un montant de 91,01 €. En ce qui concerne les enfants nés ou adoptés à la date du 1er avril 2018, l’allocation de base PAJE diffère selon les ressources du foyer et de sa composition. Les revenus pris en charge sont ceux de l’année N-2, à savoir les revenus de 2020 pour un enfant né en 2022. 

Il existe des plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la CAF à taux plein, à savoir : 

Dans le cas où vous ne dépassez pas les plafonds de ressources qui sont établis selon la situation familiale, le montant de l’allocation de base en 2022 s’élève à 182,01 €. 

Si vos revenus sont supérieurs, il existe d’autres plafonds de ressources pour percevoir l’allocation de base à taux partiel. Il s’agit de :

Dans le cas où vos revenus sont supérieurs à ceux fixés pour l’allocation de base à taux partiel, vous bénéficiez de 91,01 €. 

Les démarches de demande d’aide 

Si vous souhaitez bénéficier de l’allocation de base PAJE, vous pouvez vous adresser directement auprès de la CAF ou de la MSA. Pour ce faire, vous devez être inscrit à l’un de ces organismes.

Vous devez transmettre une copie de votre livret de famille, ainsi que l’extrait de votre acte de naissance. Votre dossier d’allocataire doit être actualisé, et la déclaration de votre grossesse doit également être effectuée au sein de votre espace personnel de la CAF. 

Le versement de cette allocation de base PAJE est transmis de manière mensuelle jusqu’au mois qui précède les 3 ans de l’enfant pour une naissance et au cours de 12 mois minimum, dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant pour une adoption. 

En règle générale, les droits peuvent être ouverts à partir du mois suivant la date de naissance ou de l’adoption de l’enfant. Le paiement pourra vous être envoyé au début du mois. La CAF établit un calendrier de versement des APL pour vous permettre de suivre les dates importantes. 

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Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Quelles solutions ?

Dans le cadre de naissance ou d’adoption, il est possible de percevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle prend en considération plusieurs dispositifs d’aides différents.  

Les aides prises en charge

Pour percevoir le dispositif d’aide de la PAJE, vous devez prendre en considération plusieurs éléments différents. En effet, cette prestation comprend : 

• La prime à la naissance ou à l’adoption 
• L’allocation de base 
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) 
• Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) 

Attention, il n’est pas possible de percevoir le complément libre choix du mode de garde et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) au même moment. 

La durée de versement 

En règle générale, le montant varie selon les prestations. Pour certaines situations, il peut également se baser sur les ressources des personnes composant le foyer. La durée de versement n’est pas la même selon l’aide dont vous bénéficiez, à savoir : 

• La prime à la naissance : le versement se fait pendant le 7ème mois de grossesse
• La prime à l’adoption : un versement peut être effectué une seul fois pour tous les enfants adoptés lors de l’entrée au sein du logement 
• L’allocation de base : le montant est versé à partir du mois qui suit la naissance ou l’arrivée de l’enfant au sein du logement, jusqu’au mois qui précède son troisième anniversaire. Pour une adoption, il peut être effectué au cours des 12 mois minimum, dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant.  
• La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) : la période d’attribution peut varier selon le nombre d’enfants à charge et votre situation familiale. 
• Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) : il est transmis jusqu’aux 6 ans de l’enfant, dès lors que vous le faites garder par un employé assistant maternel agréé ou garde à domicile, une association ou une entreprise de garde à domicile ou une micro-crèche. 

Les démarches de demande d’aide 

Dans le cas où vous souhaitez bénéficier du dispositif d’aide de la PAJE, vous devez effectuer un certain nombre de démarches de demande d’aide. Selon votre situation personnelle, elles peuvent être différentes. 

• Si vous êtes allocataire : Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits au travers d’une simulation et d’une demande en ligne. 
• Si vous n’êtes pas allocataire : Vous pouvez faire une estimation de vos droits au travers d’une simulation, avant de créer votre espace pour transmettre votre demande. 

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