Allocation de soutien familial : conditions, montant et démarches

Vous avez des enfants à charge et vous souhaitez bénéficier des prestations familiales ? L’allocation de soutien familial est une solution versée pour élever ses enfants. Quelles sont les conditions à respecter et quel montant est octroyé ? Explications.

Qu’est-ce que l’allocation de soutien familial ?

En soutien aux familles ayant des enfants à charge, différentes solutions financières peuvent être accordées. L’allocation de soutien familial permet de couvrir les frais liés à votre situation personnelle et à vos besoins. 

Les conditions d’éligibilité 

Il existe plusieurs conditions d’attribution à respecter pour pouvoir bénéficier de l’allocation de soutien familial. Il s’agit de : 

• Vous répondez aux conditions générales pour percevoir des prestations familiales
• Vous vivez seul avec un enfant à charge, dont vous avez un père ou une mère 
• Vous avez accueilli un enfant, privé de l’aide d’un ou de ses deux parents 

Vous pouvez donc percevoir le dispositif de l’ASF, si :

• L’autre parent est décédé ou a décidé de ne pas reconnaître votre enfant
• Aucune pension alimentaire ne peut être fixée à la charge de l’autre parent présent 
• L’autre parent n’est pas en mesure de financer une pension alimentaire 
• Une pension alimentaire d’un montant inférieur à 122,93 € a été mise en application et est payée par l’autre parent 
• La pension alimentaire qui est fixée ne peut pas être payée ou seulement partiellement par l’autre parent. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’allocation familiale, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le montant de l’ASF 

Le montant de cette allocation du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 est fixé à :

• 122,93 € par enfant à charge, dès lors que vous élevez seul votre enfant 
• 163,87 € par enfant à charge, dans le cas où vous avez accueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents. 

[important]D’autres pensions alimentaires peuvent également vous être accordées, selon certaines conditions.[/important]

Le versement de cette allocation de soutien familiale est capable de cesser dans les situations suivantes : 

• Le mois du 20ème anniversaire de l’enfant 
• Dans le cas où vous reprenez une vie commune, à savoir le concubinage, le pacs, le mariage, sans compter l’accueil d’un enfant dont vous n’êtes pas le parent
• Si vous n’assumez pas la responsabilité affective, éducative et financière de l’enfant 
• Dans le cas ou aucune démarche judiciaire pour mettre en place une pension alimentaire. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’allocation de soutien familial, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quelles sont les démarches à effectuer pour l’Allocation de Soutien Familial ? 

Pour bénéficier de l’allocation de soutien familial (ASF), vous devez respecter un certain nombre de démarches. Selon votre situation personnelle, ces procédures ne sont pas les mêmes. 

Les procédures de demande d’aide 

Si vous êtes allocataire, vous devez effectuer une seule demande en ligne pour l’allocation de soutien familial (ASF), l’aide au recouvrement et l’intermédiation familiale. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement dans l’Espace Mon Compte. 

[important]Dans le cas d’un enfant orphelin, le versement de l’ASF se fait de manière automatique dès lors que vous déclarez le décès du parent concerné.[/important]

Si vous n’êtes pas allocataire, vous pouvez vous rendre directement sur la rubrique “Faire une demande de prestation”, au travers de votre espace personnel. 

Les solutions en lien avec l’ASF 

Les partenaires des organismes peuvent vous accompagner tout au long de votre rupture. En premier lieu, il y a l’accompagnement personnalisé. En règle générale, la séparation fragilise la situation financière de votre famille et de vos besoins. Il vous est possible de percevoir cette aide adaptée à votre situation. 

En parallèle, vous pouvez également bénéficier de la médiation familiale, les séances d’information et les espaces de rencontre. Ainsi, la médiation familiale vous permet de trouver un accord en ce qui concerne la vie quotidienne après la rupture. Elle vous permettra de rétablir la communication et considérer les besoins des personnes à charge. Les séances d’information sont donc établies pour s’informer sur les conséquences d’une séparation, dans l’objectif de maintenir l’intérêt des enfants et de les sécuriser des possibles sujets de conflits. 

Au cours d’une rupture entre deux parents, le lien entre les enfants est difficilement maintenu. C’est pourquoi, les espaces de rencontre sont des endroits transitoires, neutres et protégés où les parents et les enfants peuvent se retrouver à l’extérieur du logement. 

Quelles sont les autres allocations familiales disponibles ?

En parallèle de l’allocation de soutien familial (ASF), vous pouvez également prétendre à différents dispositifs d’aides. Vous pouvez prétendre à plusieurs solutions, accessibles aux familles ayant des enfants à charge. 

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) 

Il est nécessaire de respecter différentes conditions générales pour bénéficier du CMG. En fonction de votre situation personnelle et des conditions respectées, vous pouvez percevoir cette aide.

• Vous complétez les critères d’éligibilité pour percevoir des prestations familiales. 
• Vous exercez une activité professionnelle au minimum 1 heure le mois de votre demande ou vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active, engagé au sein d’une procédure d’insertion professionnelle, de l’allocation aux adultes handicapés, de l’allocation de solidarité spécifique, vous êtes étudiant ou vous avez signé un contrat de service civique.  
• Vous avez recours à :
  • Un assistant maternel agréé par les services de la protection maternelle et infantile ou une garde à domicile. Le revenu brut ne doit pas aller au delà de 52,85 € par enfant et par jour 
  • Une association ou une entreprise habilité qui recrute une personne à domicile. Votre enfant doit être gardé sur au moins 16 heures dans le mois 
  • Une micro-crèche ou crèche familiale, dont le tarif horaire ne va pas au-delà de 10 € par enfant gardé. 

L’asf sera versée : 

• Par enfant en cas de recours à un assistant maternel agréé, à une micro-crèche ou une crèche familiale 
• Par famille pour le recours à une garde d’enfant à domicile 

Les montants diffèrent en fonction du mode d’accueil choisi, du nombre d’enfants à charge, de l’âge des enfants gardés et des salaires de l’année. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Aide à la garde d’enfant (AGE) 

L’AGE agit en faveur du maintien dans l’emploi en améliorant l’emploi des parents en situation de formation ou d’emploi dont les revenus sont faibles, en leur facilitant l’accès aux services de garde d’enfants. Il permet également la création de nouveaux emplois, déclarés de garde d’enfant, en accueil collectif ou individuel. 

Le(s) parent(s) d’un enfant de moins de 3 ans et vivant au sein d’un logement situé en Hauts-de-France sont éligibles à l’AGE. 

Le montant de ce dispositif d’aide s’élève à :

• 20 € par enfant et par mois pour une famille composée de deu actifs en situation d’emploi ou de formation 
• 30 € par enfant et par mois pour une famille monoparentale composée d’un actif 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’aide à la garde d’enfant (AGE), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]