Qui peut toucher l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ?

Vous êtes une personne âgée et vous souhaitez bénéficier d’une solution financière ? L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d’aide, permettant de couvrir vos frais, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Explications.

Quelles sont les personnes pouvant faire valoir leurs droits à l’ASPA ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se présente sous la forme d’une aide, dédiée aux personnes ayant des revenus modestes. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez répondre à différentes conditions, à savoir :

• Vous avez 65 et plus 

OU 

Dans le cas où vous avez atteint l’âge de départ à la retraite, vous devez respecter aux critères qui suivent :

• Vous êtes reconnu comme étant inaptes au travail 
• Vous percevez une retraite anticipée pour handicap 
• Vous disposez de l’allocation d’invalidité (ASI) 
• Vous disposez d’une retraite d’inaptitude au travail, à la suite d’une pension d’invalidité
• Vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés 
• Vous disposez d’une solution pour les infirmes, aveugles et grands infirmes
• Vous disposez de la carte d’invalidité à 80 %
• Vous pouvez justifier d’une incapacité permanente à 50 % 
• Vous vivez en France métropolitaine sur une durée de plus de 6 mois ou 180 jours par an
• Vous êtes une mère de famille et vous avez élevé 3 enfants pendant au moins 9 mois avant leur 16ème anniversaire ET : 

Vous pouvez justifier d’une période d’assurance vieillesse pendant au moins 120 trimestres auprès du régime général. 

ET 

Vous avez effectué une activité professionnelle manuelle ouvrière au cours de minimum 5 ans sur les 15 années qui précèdent la demande de pension au sein du régime agricole.  

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez faire une simulation. En ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère, les conditions ne sont pas les mêmes. En parallèle des critères d’éligibilité mentionnés précédemment, vous devez également répondre aux conditions suivantes :  

• Vous disposez d’un titre de séjour, autorisant à exercer une activité professionnelle depuis au moins 10 ans.
• Vous êtes un réfugié, apatride et vous percevez la protection subsidiaire ou vous avez combattu pour la France.
• Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou Suisse.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Allocation de solidarité aux personnes âgées : qu’est-ce que c’est ?

Le dispositif de l’ASPA permet de couvrir vos frais, de sorte à faciliter votre quotidien et aménager votre environnement selon votre degré d’incapacité. 

Une courte définition 

Ce dispositif d’aide se présente sous la forme d’une allocation de prestation mensuelle attribuée aux personnes retraitées, ayant 65 ans ou plus et n’ayant pas suffisamment cotisé auprès de la caisse de retraite pour bénéficier d’une pension de retraite décente. 

En fonction du régime auquel vous êtes affilié, le versement pourra être effectué par la CARSAT ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Si vous souhaitez percevoir cette aide, vous devez être situé en France pendant six mois par an, 180 jours au cours desquels vous bénéficiez de l’ASPA. 

[important]Quand vous effectuez une carrière professionnelle complète, le montant de la pension de retraite peut être ajoutée à votre pension de retraite complémentaire avoisine souvent les plafonds de l’ASPA. Ainsi, les bénéficiaires de l’allocation peuvent faire des carrières incomplètes.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le dispositif de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le montant de l’ASPA

Le montant maximal de l’ASPA est généralement défini à partir de 3 mois, qui précèdent sa date d’effet. Il diffère en fonction des ressources et des revenus du bénéficiaire. 

Depuis la date du 1er janvier 2022, le montant du plafond des ressources est fixé à : 

• Pour une personne seule : 953,45 € par mois 
• Pour un couple : 1.480,24 € par mois 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Certains plafonds sont mis en application si vous souhaitez bénéficier de cette retraite complémentaire. Ils varient en fonction de votre situation familiale. Dès lors que vos revenus dépassent les plafonds au cours du 3ème mois qui précède votre demande, alors vos ressources doivent être réévaluées. 

[important]Dans le cas où votre revenu d’activité et / ou vos ressources vont au-delà du plafond établi, vous ne pouvez pas percevoir l’ASPA.[/important]

Demande ASPA : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA, vous devez vous tourner vers la Caisse de retraite dont vous dépendez, puisqu’elle prend en charge son versement.  

Les étapes à suivre

Vous devez compléter et transmettre le formulaire Cerfa 14957 de demande d’ASPA. Si vous ne percevez aucune retraite, vous devez vous tourner ver la mairie de votre lieu de résidence, transmettant votre dossier au service de l’ASPA de la Caisse des dépôts et consignations. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la demande d’aide de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Les pièces justificatives à fournir 

Pour envoyer votre demande d’aide, vous devez également joindre un certain nombre de documents spécifiques, à savoir : 

• Votre dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint 
• Deux pièces justificatives de logement en France : quittances de loyer, factures d’eau et d’électricité 
• Titre de séjour et / ou du conjoint pour une résidence en France pour des personnes assurées de nationalité étrangère, sans compter s’ ils sont ressortissants de l’espace économique européen et de Suisse. 

Cumul ASPA : quelles sont les autres aides dont vous pouvez bénéficier ?

Cette allocation peut être cumulée avec d’autres aides sociales, versées par la CAF ou la MSA. Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées. 

Revenus d’activité professionnelle

Il vous est possible de cumuler la retraite et la prime d’activité, dès lors que des revenus professionnels sont perçus au sein du foyer. Aucune prime d’activité n’est accordée aux personnes ne portant qu’une seule pension de retraite, peu importe son montant.

Allocation au logement 

Il vous est possible de cumuler l’ASPA avec cette allocation, facilitant vos démarches au quotidien. Cela vous permettra de résider au sein d’un logement social.  

Le montant maximum de l’ASPA accordé par an pour un couple est fixé à 17.762,88 €. Ainsi, il vous est possible de faire le cumul de l’ASPA et de l’allocation personnalisée au logement (APL) ou encore l’Aide personnalisée d’autonomie (APA). 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les allocations de logement, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Revenu de solidarité active (RSA) 

Vous pouvez effectuer un cumul de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) avec le dispositif d’aide du RSA, dès lors que vous compléter l’ensemble des conditions générales pour en bénéficier. Toutefois, il ne vous est pas possible de cumuler l’ensemble du montant de l’ASS ou de l’ASPA et celui du RSA. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]