Aides aux personnes âgées : Qui a droit à l’ASPA ?

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Vous êtes une personne âgée et vous souhaitez bénéficier d’une aide financière spécifique ? L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vise à remplacer un minimum vieillesse, dédié aux seniors. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant perçu ? Explications.


ASPA : Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) se présente sous la forme d’une aide financière accordée aux personnes de 65 ans ou plus. Elle peut être attribuée sous certaines conditions d’éligibilité. 

Une courte définition

L’ASPA peut être versée sous un certain nombre de conditions de ressources spécifiques aux personnes, n’ayant pas cotisé au régime de retraite, auquel ils appartiennent pour vivre de manière décente. 

[important]Depuis la date du 1er janvier 2015, un décret du 22 décembre 2014 a été mis en place, dans l’objectif de faire bénéficier les demandeurs à un cumul du temps partiel de leur allocation de solidarité avec des revenus d’activité.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Critères d’éligibilité 

Si vous souhaitez percevoir l’ASPA, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Cela concerne : 

  • Vous percevez une pension de retraite ou une pension de réversion. 
  • Vous êtes âgé de 65 ans ou vous avez atteint l’âge légal de la retraite, dans le cas d’invalidité ou d’incapacité permanente, d’un degré de minimum 50 %. 
  • Vous avez liquidé l’intégralité de ses droits à la retraite sur le territoire français, comme à l’étranger. 
  • Vous vivez en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Saint Martin, à la Réunion ou à Saint Barthélémy, sur une durée supérieure à 6 mois ou 180 jours pendant l’année civile de versement de l’allocation. 
  • Vos ressources ne dépassent pas les plafonds en vigueur, si vous souhaitez percevoir le montant de l’ASPA. 

De plus, un certain nombre de ressources peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ASPA. En parallèle de votre revenu d’activité, il existe plusieurs ressources perçues entrant dans le calcul de l’ASPA. Elles permettent de déterminer vos droits, à savoir :  

  • Pensions de retraite de droits directs et/ou indirects 
  • Pensions d’invalidité 
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) 
  • Pensions alimentaires 
  • Revenus de biens mobiliers et immobiliers d’un taux de 3 % de leur valeur vénale 

D’autres conditions sont établies pour les personnes étrangères. 

  • Vous disposez d’un titre de séjour, autorisant à exercer une activité professionnelle. 
  • Vous êtes réfugié, apatride, et vous percevez une protection subsidiaire ou vous êtes un ancien combattant pour la France.
  • Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique ou Suisse. 

[important]Les ressortissants étrangers, disposant d’un titre de séjour depuis au minimum 10 ans au point de départ de l’allocation, peuvent être bénéficiaires. Une telle restriction ne s’appliquant ni aux apatrides, ni aux réfugiés.[/important]

Montant ASPA : quels sont les plafonds de revenus qui doivent être respectés ?

Des plafonds de ressources peuvent être mis en application. Les revenus dont vous bénéficiez sont pris en considération dans le cadre du calcul du montant de l’ASPA.

Plafonds de ressources pour l’ASPA  

 Les plafonds suivants doivent être respectés. 

Composition de votre foyer  Plafonds de revenus annuel ne devant pas être dépassés Plafonds mensuels de revenus à ne pas dépasser
Seul, en situation de célibat  11.441,4 € 953,45 €
Couple : pacs, mariage, concubinage 17.762,88 € 1.480,24 €

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions d’attribution de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant de l’ASPA 

Ce dispositif d’aide se présente sous la forme d’une allocation différentielle, correspondant à un montant, variant selon vos ressources. Au 1er janvier 2022, elle permet de porter celles-ci au montant du plafond de ressources, à savoir 953,45 € par mois, pour une personne seule et 1.480,24 € pour un couple.

Pour connaître votre éligibilité à cette aide financière, vous pouvez effectuer une simulation, basée sur vos ressources et votre situation personnelle.

Une partie de cette allocation peut être perçue dans le cas d’une succession, qui s’effectue sur le partie de la succession nette supérieure à 39.000 €. Au final, les montants récupérés ne doivent pas aller au-delà d’une certaine somme, établie selon le nombre de personnes composant le foyer, à savoir :  

  • Pour une personne seule en 2022 : 7.435,01 €
  • Pour un couple de bénéficiaires en 2022 : 9.946,91 €

Depuis la date du 1er janvier 2015, vous pouvez cumuler votre allocation de solidarité aux personnes âgées avec un autre petit revenu d’une activité professionnelle. Dans le cadre où vous êtes une personne seule, il est possible qu’un abattement forfaitaire soit mis en application sur les revenus d’activité trimestriels. Il s’élève à 1.385,48 € en 2022, et à 2.309,13 € pour un couple. 

[important]Le cumul de l’ASPA avec un revenu d’activité peut être plafonné. Le décret mentionné plus tôt du 22 décembre 2014 stipule que le montant total des revenus perçus ne dépasse pas 0,9 fois le SMIC pour les personnes seules et 1,5 fois le SMIC pour les personnes assurées vivant en couple.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Démarches de demande d’aide : Comment obtenir l’ASPA ?

Si vous souhaitez percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées, vous pouvez effectuer vos démarches de demande d’aide, selon le régime auquel vous êtes affilié. 

Organismes chargés du versement   

En fonction de votre régime d’affiliation, l’organisme n’est pas nécessairement le même pour tous les demandeurs. Le versement de l’ASPA est pris en charge par le régime auquel vous appartenez. 

Pour ce qui est de la Mutualité sociale agricole (MSA), vous devez compléter le formulaire cerfa °14953*01. Elle prendra en compte l’intégralité du versement de l’aide, si vous percevez une retraite auprès de la MSA. Une fois complété et signé, le formulaire de l’ASPA peut être transmis à la MSA à laquelle vous êtes affiliés et vous devez y joindre un certain nombre de pièces justificatives spécifiques. 

Si vous bénéficiez d’une retraite, dont le versement est effectué par la CNAV, elle se chargera également du versement de l’ASPA. Vous devez également compléter le formulaire cerfa n°13710*02. Vous pouvez y joindre les pièces justificatives dans la demande transmise à la MSA.

Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une retraite, il vous est possible de bénéficier de l’ASPA. Toutefois, les démarches de demande d’aide ne sont pas les mêmes que les deux situations mentionnées précédemment. Il vous est possible de vous adresser directement auprès d’une mairie de votre commune, où vous résidez et vous remplissez votre formulaire sur place. 

Les pièces justificatives 

Pour percevoir l’allocation de solidarité, vous devez transmettre un certain nombre de documents spécifiques, prouvant votre situation familiale. Cela concerne : 

  • Une copie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu, ainsi que celui de votre conjoint, dans le cas d’une union libre également. 
  • Deux justificatifs que vous résidez en France métropolitaine ou DOM : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz ou d’électricité (Engie, EDF, Direct Energie), facture de téléphone ou attestation du maire
  • Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger, en dehors de l’UE, de l’Islande, Liechtenstein, Norvège ou la Suisse et que vous résidez en France.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur comment faire une demande de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.
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