Quelles sont les conditions pour toucher l’ASPA ?

Vous êtes une personne âgée et vous souhaitez bénéficier d’une solution ? L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est accordée aux demandeurs d’aides, sous certaines conditions. Quelles sont les démarches à effectuer et quel montant peut être perçu ? Explications.

ASPA : quelles conditions peuvent être respectées ?

Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA, vous devez avoir des ressources modestes et respecter les conditions d’attribution suivantes : 

• Vous êtes bénéficiaire de l’ASPA et vous avez au moins 65 ans. Toutes les personnes handicapées et les anciens combattants sont en mesure de percevoir l’ASPA avant leur 65 ans, et de 60 à 62 ans en fonction de l’année de naissance. 
• Les couples doivent apporter des pièces justificatives qu’ils ne perçoivent pas plus de 1.480,24 € par mois de revenu brut. En tant que personne seule, vous ne devez pas bénéficier de plus de 953,45 € par mois de revenu brut (11.441,4 € par an). 
• L’ensemble des bénéficiaires se doit de vivre en France métropolitaine. Dans le cas où vous n’êtes pas résident de manière permanente en France, vous devez séjourner sur le territoire français pendant plus de 6 mois (180 jours) au cours de l’année ou vous avez demandé l’ASPA. 
• Vous devez disposer de la nationalité français ou étrangère, mais vous pouvez justifier d’un titre de séjour en cours de validité. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions d’attribution pour l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

ASPA : à quoi correspond cette aide financière ?

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées ASPA vient remplacer le minimum vieillesse. Elle est dédiée aux personnes âgées de plus de 65 ans, et ayant une pension de retraite trop faible, de sorte à vivre correctement au quotidien. 

Une courte définition 

Cette aide peut être versée par la CNAV, dans l’objectif d’assurer un minimum de ressources. Depuis la date du 1er janvier 2015, un décret du 22 décembre 2014 assure le cumul à temps partiel de l’allocation de solidarité avec des revenus d’activité pour les bénéficiaires de cette aide. 

L’âge minimum pour percevoir cette solution s’élève à 65 ans. Cet âge est abaissé à l’âge légal de départ en retraite adressé à toutes les personnes inaptes au travail ou considérées comme étant inaptes et pour les assurés handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au minimum 50 %. 

[important]Certaines allocations perçues peuvent être prises en compte dans le cadre du calcul de l’ASPA. C’est pourquoi vous devez effectuer les déclarations lors de votre demande.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Plafonds de ressources 

Si vous souhaitez bénéficier de l’ASPA, vous devez respecter un certain nombre de plafonds en vigueur. Dès lors que vos revenus dépassent ces plafonds, alors vous n’y êtes plus éligible. Pour connaître votre éligibilité à ce dispositif d’aide, il vous est possible de faire une simulation. 

À partir de la date du 1er janvier 2022 jusqu’au mois de mars 2023, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) sont les suivantes : 

• Pour une personne seule, sans ressources : 953,45 € par mois, soit 11.441,4 € par an. 
• Pour deux personnes, sans ressources : 1.480,24 € par mois, soit 17.762,88 € par an. 

Dans le cas où votre dossier est validé, alors le versement de l’aide est effectué à partir du premier jour du mois suivant votre demande d’aide. 

[important]Le montant de votre ASPA varie en fonction de votre situation personnelle, mais également des ressources perçues.[/important]

Demande d’aide : quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l’ASPA ?

Pour percevoir ce dispositif d’aide, vous devez transmettre votre demande en suivant un certain nombre d’étapes. 

Les procédures de demande d’aide  

L’allocation de solidarité aux personnes âgées se présente sous la forme d’une prestation mensuelle attribuée aux personnes retraitées par la Caisse de retraite, à laquelle ils sont rattachés. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez compléter le formulaire CERFA 14957 de demande d’ASPA.  

Dans le cas où vous ne bénéficiez pas d’une retraite, vous devez vous tourner vers la mairie du lieu de votre résidence principale et transmettre votre dossier complet. Ensuite, la mairie pourra se charger d’envoyer directement votre demande auprès du service de l’ASPA de la Caisse des dépôts et consignations. 

Les pièces justificatives 

Pour transmettre votre dossier auprès de l’organisme, vous devez joindre un certain nombre de documents spécifiques, à savoir :

• Une photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu, celui du concubin, en plus en cas d’une union libre. 
• Deux justificatifs de résidence en France : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (Engie, Direct Energie) ou d’électricité (EDF ou opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire 
• Un titre de séjour pour les personnes nées à l’étranger, en dehors de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, et vous résidez en France. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la demande de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Cumul ASPA : Quelles autres aides peuvent être perçues ?

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez percevoir différentes aides avec l’ASPA. 

Les revenus professionnels  

L’allocation de solidarité aux personnes âgées permet de percevoir un revenu d’activité professionnelle, et ce, depuis le 1er janvier 2015. 

En ce qui concerne une personne seule, un abattement forfaitaire est établi directement sur les revenus d’activité trimestriels. Il est équivalent à 1.385,48 € en 2022. Pour ce qui est d’un couple, l’abattement trimestriel est égal à 2.309,13 €.

Cependant, le cumul de cette aide et du revenu d’activité peut être plafonné en fonction du décret du 22 décembre 2014. Le montant maximum des revenus perçus ne doit pas aller au-delà de 0,9 fois le SMIC pour toutes les personnes célibataires et 1,5 fois le SMIC pour toutes les personnes assurées, vivant en couple. L’ASPA est cumulé avec certaines allocations, dès lors que vous respectez les critères à chacun. 

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 

Depuis le 1er janvier 2017, plusieurs personnes peuvent bénéficier de l’AAH, en parallèle de la perception de la retraite. Cette solution est établie à la suite de la loi des finances pour 2017, avant laquelle toutes les personnes handicapées peuvent percevoir l’ASPA, après avoir perçu l’âge légal de la retraite.

Vous pouvez donc bénéficier de l’AAH une fois à la retraite, dès lors que vous répondez à un certain nombre de conditions d’attribution. Pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé auprès de l’assurance vieillesse, disposer d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, avoir une pension de retraite inférieure à 900 € et avoir perçu l’âge légal de la retraite après la date du 1er janvier 2017.  

Revenu de solidarité active (RSA) 

Vous pouvez cumuler l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’ASPA avec le RSA, sous certaines conditions. Le montant du RSA peut être réduit du montant de l’ASS ou de l’ASPA. Vous ne pouvez pas cumuler l’ensemble de ces montants et du RSA. Il est plus avantageux de garder le montant de l’ASPA, soit 953,45 € par mois, car il est plus élevé que celui du RSA, soit 598,54 €. 

Pension d’invalidité 

Depuis 2006, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) vient remplacer l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Son versement est effectué auprès des personnes invalides, percevant la pension de retraite ou d’invalidité, n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour percevoir l’ASPA.