Comment Pôle Emploi attribue l’ACRE?

L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) s’adresse directement aux personnes souhaitant lancer leur propre structure. Elle se présente sous la forme d’une exonération de charges sociales, permettant d’alléger les frais liés à la création d’une entreprise. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur l’attribution de l’ACRE par Pôle Emploi.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’objectif principal de l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) vise à couvrir une partie de vos frais. Ainsi, elle prend en charge vos cotisations sociales sur les premières années de lancement de votre activité.

L’Attribution de l’ACRE par Pôle Emploi

Accordée sous la forme d’une exonération de charges sociales, l’ACRE elle est mise en place sur les premières années d’activité de votre structure entrepreneuriale. Il vous est possible de percevoir ce dispositif d’aide, selon la date à laquelle vous avez effectué votre demande d’aide, en tant qu’auto-entrepreneur.

Si vous êtes un créateur ou un repreneur d’entreprise, vous pouvez prétendre à différentes solutions de financements, qui vous aideront à finaliser votre projet. Le montant qui peut vous être octroyé varie en fonction de votre rémunération. Cela correspond aux éléments suivants :

Une telle exonération est dédiée à toutes les assurances maladie, maternité, invalidité ou encore le décès, mais également aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base. Selon votre situation professionnelle, son montant peut varier, notamment :

• Si elle commence à partir du début d’activité, si vous êtes un employé
• Si elle début au moment d’effet de l’affiliation, si vous êtes non-salarié

Si vous souhaitez être accompagné au cours de votre démarche de demande d’aide, nos conseillers sont à votre disposition tout au long de votre projet.

[important]Vous pouvez noter que l’ACRE est cumulable avec le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). [/important]

Les Critères d’éligibilité

Le dispositif de l’ACRE se base sur votre situation personnelle pour vous être attribué. En faveur du lancement de votre structure entrepreneuriale, il vous apportera les ressources et les fonds nécessaires pour soutenir votre développement.

Pour percevoir ce dispositif vous devez être en mesure de répondre à toutes les conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé
• Vous êtes un demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit dans le registre de Pôle Emploi, sur une durée de plus de 6 mois sur les 18 derniers mois
• Vous obtenez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA)
• Vous avez entre 18 et 26 ans
• Vous êtes âgés de moins de 30 ans et vous êtes déclaré comme une personne handicapée
• Vous bénéficiez d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise dans un domaine du quartier prioritaire (QPV)
• Vous percevez la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Vous êtes un travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas d’un tel dispositif.

Cette solution est valable pour l’ensemble des professions suivantes :

• L’agriculture,
• L’artisanale,
• Le commercial.

Dès lors que vous créez ou reprenez une entreprise économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, vous êtes éligible à l’ACRE. Dans le cadre d’un structure qui est à reprendre ou créer, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• Vous détenez, individuellement ou avec votre conjoint, de plus de 50% du capital, dont minimum 35% à titre personnel.
• Vous détenez, seul ou avec votre conjoint, de 25% du capital, à défaut qu’un autre actionnaire ne détienne pas plus de 50% du capital.
• En tant que demandeurs d’emploi, vous détenez plus de 50% du capital, l’un des demandeurs étant dirigeant et disposant d’un capital d’au moins 1/10e de la part du principal actionnaire.

Pour en apprendre davantage sur les aides financières accordées aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

L’ARCE : une aide à la création de Pôle Emploi

En parallèle de l’ACRE, l’organisme de Pôle Emploi attribue un certain nombre d’autres aides, qui peuvent également soutenir vos démarches de création et de reprise d’entreprise. Parmi elles, il existe l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

Les conditions d’attribution

Établie par Pôle Emploi, cette aide financière peut être transférée sous la forme d’allocations au chômage en capital. Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre à l’une des conditions suivantes :

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et souhaitant créer ou reprendre une entreprise.

• Vous êtes un demandeur d’emploi, qui est autorisé à percevoir de l’ARE, mais qui ne la perçoit pas au moment du lancement de votre activité.

• Vous êtes un salarié en situation de licenciement, qui met en place les démarches nécessaires pour une création ou une reprise d’entreprise sur une période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité.

Il est important que vous respectiez l’une de ces conditions, pour bénéficier de la solution de l’ARCE. Elle n’est accordée qu’une seule fois. L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE, prévu pour toutes les reprises d’entreprises, qu’elles soient effectuées de manière occasionnelle ou réduites.

Le montant de l’ARCE

Selon vos droits à l’ARE et le revenu que vous touchez, vous pouvez percevoir des financements adaptés à vos besoins. En règle générale, le montant de l’ARCE est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE. Le versement est à effectuer au début de l’activité.

En parallèle, vous pouvez également percevoir une baisse de 3 %, liée aux financements de la retraite, appliquée sur le montant de votre capital.

Le montant attribué dans le cadre de ce dispositif d’aide peut varier selon votre rémunération et vos droits à l’ARE.