Demande de bourse lycée : quelles sont les démarches à effectuer ?

demande de bourse de lycée

Vous êtes un lycéen et vous souhaitez percevoir une bourse spécifique ? La bourse lycée peut vous être accordée sous certaines conditions, et en respectant plusieurs démarches. Quelles sont les procédures à suivre et quel est le montant perçu ? Explications.


Quelles sont les démarches à effectuer pour la bourse de lycée ?

Il existe deux stratégies différentes permettant de faire une demande de bourse de lycée. Ainsi, la demande de bourse n’est pas nécessairement la même, selon le type d’établissement dans lequel l’élève concerné par la demande est scolarisé. 

[important]Les bénéficiaires de la bourse de lycée depuis l’année 2017 ne sont pas dans l’obligation de monter un nouveau dossier pour la demande qu’ils souhaitent transmettre. [/important]

Ainsi, la bourse se présente sous la forme de renouvellement de manière automatique, sans compter les situations spécifiques suivantes :  

  • Les élèves boursiers ayant redoublé 
  • Les élèves boursiers ayant changé de filière 

Pour ces deux cas de figure, vous devez renouveler une demande de bourse de lycée. Il vous est possible d’effectuer votre demande papier jusqu’à la date du 6 juillet 2022. Pour ce qui est de la demande en ligne, les dates de dépôt de demande sont établies du 28 juin au 6 juillet 2022. 

[important]Une deuxième période de demande sera établie, du 2 septembre au 21 octobre 2022.[/important]  

La demande en ligne de la bourse de lycée 

Dès lors que l’enfant est scolarisé au sein du lycée public, vous devez effectuer vos démarches de demande d’aide en ligne, en vous basant sur le portail de Scolarité Services. 

Pour ce faire, vous devez vous connecter au sein de votre espace personnel. Pour les établissements publics, cela concerne : 

  • Avoir l’adresse web du portail, qui peut différer selon les établissements
  • Avoir l’identifiant et le mot de passe spécifique fournis par le lycée. 

En ce qui concerne FranceConnect, ces plateformes permettent de se connecter au portail Scolarité Services. 

Ainsi, vous pouvez avoir accès à différents services publics en ligne. Pour ce faire, il vous est possible d’utiliser votre compte impots.gouv.fr ou ameli.fr. Au travers de cette méthode, l’ensemble des informations fiscales sont transmises directement au lycée de l’enfant concerné. Ainsi, aucun renseignement spécifique n’est à fournir. Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet via notre site web. 

Dans le cas de l’ATEN ou de l’Éducation Nationale, vous pouvez utiliser cette interface pour avoir accès au portail Scolarité Services avec votre compte personnel. 

La demande via un formulaire en ligne pour établissement privé ou CNED

Un formulaire Cerfa est accessible pour les lycées privés pour les demandes de bourse. 

[important]Tous les élèves scolarisés au sein d’un lycée privé ou d’un Centre national d’enseignements à distance (CNED) sont en mesure de télécharger le formulaire de la demande de bourse de lycée.[/important]  

Le formulaire de demande de bourse doit être transmis avec des pièces justificatives, concernant la situation du demandeur. Cela concerne la composition de votre foyer et le nombre de personnes à charge.

Les éléments suivants seront également incorporés à votre dossier : 

  • Les documents permettant de justifier de votre situation 
  • Une copie de votre avis d’imposition sur les revenus perçus en 2017

Un formulaire Cerfa de demande de bourse de lycée et toutes les pièces justificatives demandées sont envoyés directement au secrétariat du lycée de votre enfant avant la date du 6 juillet 2022. Ainsi, dans le cas où ce délai n’est pas respecté, aucune bourse ne sera transmise. Une seconde durée de dépôt de demande est cependant prévue au mois de septembre 2022. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la bourse de lycée, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Bourse de lycée : quelles sont les conditions d’attribution à respecter ?

Un certain nombre de critères doivent être respectés de manière obligatoire pour être bénéficiaire de ce dispositif d’aide. Il vise à renforcer vos ressources, pour alléger vos dépenses sur le plan scolaire. 

Le logement

Vous devez impérativement vivre au sein du territoire français, de sorte à bénéficier du versement de la bourse, en tant que lycéen. 

Votre scolarité

En tant que lycéen, vous êtes soumis à un certain nombre de conditions de scolarité, dans l’objectif de percevoir la bourse de lycée. Cela concerne : 

  • Vous appartenez au registre d’un lycée général ou d’un lycée technique, peu importe s’il est privé ou public
  • Vous êtes inscrit en Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP) 
  • Vous êtes inscrit au sein d’un lycée professionnel ou d’un Centre de Formation des Apprentis 
  • Vous êtes inscrit dans un Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) dans un cursus de lycée. 
  • Vous êtes inscrit au Centre national d’enseignement à distance (CNED) 
  • Vous êtes inscrit au sein d’un lycée privé sous contrat ou habitué à recevoir des  boursiers à l’échelle nationale. 
  • Vous êtes inscrit en seconde, première ou en terminale 
  • Vous êtes assidu. Sans justificatifs d’absence, une sanction peut être établie, à savoir une baisse du montant de la bourse ou alors une suspension intégrale de la bourse. 

Vos ressources

[important]Ces conditions de ressources doivent être complétées de sorte à percevoir la bourse de lycée. Ainsi, son versement ainsi que son montant peuvent varier en fonction des ressources.[/important]

En ce qui concerne les ressources du foyer, le revenu fiscal de référence 2021 est pris en compte sur les revenus 2020 pour demander une bourse, dans le cas de la rentrée scolaire 2022. 

Cependant, vous pouvez prendre en considération les changements de situation financière, ce qui entraîne une baisse de vos ressources depuis l’année 2020. Ainsi, les ressources de l’année 2021 sont prises en compte. Pour ce qui est de l’attribution de la bourse, elle est effectuée de manière dépendante des autres ressources du foyer et du nombre des enfants à charge au sein du foyer. 

Un barème est désormais établi de sorte à définir le versement de la bourse selon ces deux facteurs, à savoir :  

Plafonds de ressources pour percevoir la bourse de lycée 
Nombre d’enfants à charge  Échelon 1  Échelon 2 Échelon 3 Échelon 4 Échelon 5 Échelon 6
1 enfant 18.105 € 14.332 € 12.172 € 9.817 € 6.101 € 2.384 €
2 enfants 19.497 € 15.636 €  13.278 €  10.708 €  6.779 €  2.849 € 
3 enfants 22.281 €  18.241 € 15.491 €  12.494 € 8.135 € 3.776 € 
4 enfants 25.763 €  20.849 €  17.705 €  14.279 € 9.490 €  4.701 €
5 enfants 29.245 € 24.758 € 21.024 € 16.956 €  11.524 €  6.091 €
6 enfants 33.424 € 28.666 €  24.344 €  19.635 €  13.559 €  7.480 € 
7 enfants 37.601 €  32.576 € 27.665 € 22.310 €  15.592 € 8.872 €
8 enfants ou plus 41.780 € 36.487 €  30.985 € 24.988 € 17.626 €  10.261 € 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de la bourse de lycée, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Demande de bourse lycée : quel est le montant dont vous pouvez bénéficier ?

Il existe six montants de bourse différents, qui varient selon les échelons mentionnés précédemment. Les montants annuels de la bourse de lycée sont fixés à un premier montant de 441 € pour atteindre 936 €. 

Pour l’année 2021-2022, vous pouvez percevoir les montants suivants : 

  • 441 € annuels, soit 147 € trimestriels pour l’échelon 1
  • 543 € annuels, soit 181 € trimestriels pour l’échelon 2 
  • 639 € annuels, soit 213 € trimestriels pour l’échelon 3 
  • 742 € annuels, soit 246 € trimestriels pour l’échelon 4  
  • 834 € annuels, soit 278 € trimestriels pour l’échelon 5 
  • 936 € annuels, soit 312 € trimestriels pour l’échelon 6 

En ce qui concerne une bourse au mérite, il est possible que votre enfant dispose d’un tel dispositif d’aide, dès lors qu’il reçoit une mention Bien ou Très bien au brevet des collèges.

Elle peut être versée de manière trimestrielle, dès lors que l’enfant se trouve dans une classe de seconde. En fonction de votre échelon, le montant de la bourse au mérite peut varier entre 134 et 334 €.

Pour ce qui est du dossier social étudiant (DSE), il s’agit d’une demande de bourse / den logement.

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.