Allocation senior : quelles sont les solutions disponibles ?

Vous êtes une personne âgée et souhaitez renforcer vos ressources personnelles ? Plusieurs allocations senior peuvent vous être déployées, de sorte à vous soutenir dans vos démarches. Quel est le montant accordé et quelles sont les conditions à respecter selon les aides ? Explications.

Quelles sont les différentes allocations senior existantes ? 

En tant que personne âgée, il vous est possible de percevoir des allocations différentes. Cela concerne :  

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) si il y’a une perte d’autonomie, 
• L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si elle dispose de faibles revenus 
• L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) si elle est invalide et n’a pas atteint l’âge légal de départ à la retraite 

[important]Certaines solutions sociales peuvent également être suggérées. Un tel dossier ne se doit pas de détailler des politiques spécifiques, prévues pour Mayotte.[/important] 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 

Le dispositif d’aide de l’APA se présente sous la forme d’une allocation. Elle est dédiée à toutes les personnes âgées de 60 ans et plus, disposant d’une perte d’autonomie. 

Une courte définition 

Cette allocation peut se présenter sous deux formes différentes, à savoir : APA en établissement et APA à domicile. 

Elle est principalement accordée : 

• Aux personnes ayant besoin d’aide pour réaliser les actions du quotidien : s’habiller, se laver, faire manger…
• Aux  personnes ayant besoin d’une surveillance régulière.

Deux différentes APA peuvent se démarquer, à savoir : 

• L’APA à domicile : elle permet de financer les frais nécessaires pour assurer un accompagnement ou un maintien au sein du logement, malgré la perte d’autonomie.
• L’APA en établissement : elle a pour objectif de couvrir une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Le versement de l’APA est effectué par le conseil départemental :

• Aucune condition de revenu ne peut être imposée pour y prétendre mais le montant qui est octroyé diffère en fonction du niveau de revenus de la personne concernée 
• L’APA ne fait pas l’objet de récupération des montants perçus, ni du vivant ou du décès de son bénéficiaire. 

Les conditions d’éligibilité 

Si vous souhaitez percevoir l’APA, vous devez prendre en considération les conditions suivantes :

• Vous êtes âgés de 60 ans ou plus 
• Vous résidez au sein du territoire français de manière stable et régulière 
• Vous avez une perte d’autonomie. Cela concerne un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1,2, 3 ou 4 par une équipe d’experts du conseil départemental. 

Le groupe iso ressources (GIR) se charge de l’attribution du degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Ce degré peut être calculé en se basant directement sur l’évaluation effectuée avec l’aide de la grille AGGIR.  

Le montant d’APA attribué diffère selon le niveau de revenus. En parallèle, une partie des coûts est encore à la charge du bénéficiaire. 

En règle générale, le dispositif de l’APA est exonéré d’impôt. Il n’est pas nécessaire de reporter la somme d’APA perçue au sein de votre déclaration de revenus. Cependant, dans le cas où vous bénéficiez de l’APA à domicile, il vous est possible de déclarer le reste à charge et vous pouvez bénéficier de cette manière le crédit d’impôt. 

La solution de l’APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes : 

• L’Aide sociale du département ou l’aide de la caisse de retraite pour l’aide-ménagère à domicile 
• Les aides des caisses de retraite 
• La Majoration tierce des personne (MTP) 
• La Prestation Complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) 
• La prestation en compensation du handicap (PCH) 

Si vous résidez au sein d’un établissement, qui n’est pas situé sur le territoire français, vous ne pouvez pas percevoir l’APA. [read-more]Pour en apprendre davantage sur l’APA, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

L’allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) 

L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) se présente sous la forme d’une prestation, attribuée aux personnes invalides. 

Une courte définition 

Cette allocation est transmise en se basant sur des critères sociaux, qui sont liés à l’âge, le degré d’invalidité, les ressources, le logement stable et régulier en France. 

Dans le cas où vous souhaitez percevoir ce dispositif d’aide, il est important que vous remplissiez un formulaire, auquel il faut incorporer des pièces justificatives importantes. 

En fonction de votre situation matrimoniale, que vous soyez seul ou en couple, et des ressources perçues, alors le montant de l’ASI, accordée peut différer. Ce dispositif d’aide peut être assuré, selon les régimes qui suivent : 

• La Sécurité Sociale 
• La Mutualité sociale agricole (MSA) 
• La Caisse de retraite, versant la pension auprès du demandeur 

L’ASI est exonéré d’impôt sur le revenu, mais elle peut être cessible et saisissable. 

Les conditions d’éligibilité de l’ASI 

En règle générale, cette allocation est destinée, selon certains critères sociaux, aux personnes invalides. Elles doivent vivre au sein du territoire français et sont bénéficiaires des allocations qui suivent :  

• La pension d’invalidité 
• La pension de réversion
• La pension de retraite anticipée pour handicap, carrière longue ou pénibilité 
• La pension d’invalidité de veuf ou de veuve. 

Certaines conditions sont nécessaires pour en bénéficier, à savoir : 

• Vous êtes en situation d’invalidité 
• Vous répondez aux conditions d’âge 
• Vous êtes en mesure de justifier d’une résidence stable et régulière sur le territoire français 
• Vous bénéficiez de ressources inférieures à un certain plafond. 

En ce qui concerne l’invalidité, vous devez être un demandeur d’emploi, dans une situation de handicap, qui est réduit ses capacités de travail ou son gain des ⅔. 

Pour ce qui est de l’âge, il n’existe pas d’âge minimum nécessaire pour percevoir l’ASI. 

En ce qui concerne les conditions de logement, elles varient en fonction du statut du demandeur, à savoir :

• Vous êtes un demandeur d’ASI francais : vous êtes éligible à l’ASI et vous résidez au sein du territoire français de manière stable et régulière. 
• Vous êtes un demandeur d’ASI à l’étranger : vous bénéficiez de l’ASI et vous attestez d’une résidence stable et régulière en France à savoir : 
  • Vous détenez un titre de séjour, autorisant à travailler depuis au moins 10 ans 
  • Vous êtes réfugié, apatride, et bénéficiez de la protection subsidiaire ou avez combattu pour la France 
  • Vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération Suisse

Le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité peut être défini par l’examen des ressources des 3 mois, qui précèdent la demande d’ASI. 

Uniquement les ressources suivantes sont prises en compte :

• Revenus professionnels
• Pension de retraite 
• Pension d’invalidité 
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) 
• Pension alimentaire dont le montant s’élève à une décision de justice 
• Revenus de biens mobiliers et immobiliers
• Biens dont le demandeur a fait donation 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ASI, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Pour finir, il vous est possible de bénéficier d’une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA ) si vous êtes un senior. Il s’agit d’une prestation mensuelle, dédiée aux personnes retraitées, disposant de faibles ressources et vivant au sein du territoire français. 

Son versement est effectué par votre caisse de retraite (CARSAT). Le montant accordé varie selon la situation familiale, qu’il s’agisse d’un couple ou d’une personne seule. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ASPA, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]