Éligibilité au Chèque Énergie : Quelles sont les conditions?

Le Chèque Énergie est un dispositif financier, dont l’objectif principal est de couvrir l’ensemble des dépenses et des frais, en lien avec votre consommation d’énergie.  En fonction de vos besoins et du montant de vos coûts, vous pouvez bénéficier de solutions de financements et d’aide au logement adaptées, qui correspondent à votre situation personnelle. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur le Chèque Énergie. 


Quels sont les critères du Chèque Énergie ?

Une telle solution financière permet d’assister les consommateurs tout au long du remboursement de leurs frais d’électricité et de gaz. En fonction de votre profil et des difficultés que vous avez rencontré, les conditions à respecter ne sont pas nécessairement les mêmes. 

Quelles sont les procédures de demande d’aide ?

Il n’y a pas de démarches particulières, qui doivent être mises en application. En effet, l’administration fiscale est en mesure de prendre en charge la prise de contacts avec les personnes qui sont concernées par les conditions d’attribution. Elle est mise en place par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui pourra par la suite se charger de la transmission du Chèque aux personnes qui sont concernées. Ce dispositif d’aides vous sera ensuite directement envoyé à votre domicile, de manière régulière une fois par an. 

Le montant du chèque est compris entre 48 € et 277 € TTC, et il peut fluctuer en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre ménage et de votre consommation calculée en UC. Le montant du Chèque Énergie est valide jusqu’à la date du 31 mars de l’année suivante son émission et sa date de validité est indiquée directement sur le dispositif du Chèque Énergie. 

[important]De sorte à favoriser la baisse de la consommation d’énergie qui est prise en compte par le décret du 19 mai 2021, il est indispensable que tous les fournisseurs de gaz et d’électricité puissent apporter des propositions à leurs clients dans le cadre de leurs données de consommation. Partagées gratuitement, elles peuvent être transmises en utilisant une application, un téléphone, un ordinateur ou encore un espace protégé, qui est mis en place par les fournisseurs concernés. Un certain nombre de conditions peuvent être acceptées par les consommateurs au préalable.[/important]

Comment percevoir le Chèque Énergie ? 

Selon votre consommation énergétique, et la manière dont votre foyer est composé, vous pouvez faire usage du Chèque Énergie de différentes manières. D’une part, elle peut vous apporter un certain nombre d’avantages et de bénéfices et d’autre, elle permettra de couvrir les difficultés rencontrées au sein de votre habitat. 

Généralement, le Chèque Énergie se fixe pour objectif les financements et recouvrements suivants :

  • L’ensemble des factures d’énergie et d’achat de combustible : elles concernent tous les éléments du bois, de la biomasse, de l’électricité, du gaz naturel, du fioul domestique ou encore des combustibles dans le cadre de l’alimentation du chauffage ou de la production d’eau chaude.
  • Les charges d’énergie qui se tournent vers la redevance : elles sont prises en compte à partir du moment ou vous résidez au sein d’un logement-foyer, ou d’un autre établissement, tels que les établissements qui sont pris en charge et qui correspondent aux établissements d’hébergement des personnes âgées (EHPAD, EHPA), ou toutes les autres résidences d’autonomie ou de l’unité de soins.
  • La prise en charge de travaux ou les frais énergétiques de l’habitat : la pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, chauffage solaire, chaudière à granulé, chaudière à bûches, pompe à chaleur air / eau, chauffe-eau solaire, poêle à granulés ou à bois, foyer fermé, équipement solaire hybride, chaudière à gaz, réseau de chaud ou de froid, Chauffe-eau thermodynamique, dépose d’une cuve à fioul, une pompe à chaleur air-air, la mise en place d’un thermostat, le radiateur électrique, la ventilation mécanique contrôlée, ventilation mécanique simple flux, isolation thermique des fenêtres, isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, des toitures terrasses, des rampants de toiture, plafonds de combles, perdus, isolation d’un plancher bas, audit énergétique.

Il est indispensable que l’intégralité de vos travaux soit pris en charge par un professionnel, reconnu comme étant garant de l’environnement (RGE), dès lors que vous souhaitez percevoir le dispositif d’aide du Chèque Énergie. 

Si vous souhaitez transmettre votre demande d’aide pour le Chèque Énergie, il est indispensable que vous puissiez répondre à un certain nombre de critères de ressources spécifiques. Par exemple, le montant du revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage est dans l’obligation d’effectuer moins de 10.800 € par unité de consommation (UC). 

Quelles autres aides existent en parallèle du Chèque Énergie ?

Le Chèque Énergie figure parmi les principales aides aux financements, dans le cadre de leurs factures d’électricité et de gaz. En fonction de votre situation personnelle et de vos difficultés, vous pouvez prétendre à des solutions différentes, qui correspondent à vitre profil. 

L’Institut National de Consommation (INC) 

L’Institut National de la Consommation (INC) permet d’apporter davantage d’informations et de détails, afin de sensibiliser et d’assister les clients. Vous aurez la possibilité de trouver l’ensemble des coordonnées et des informations qui sont directement présentes via le site de l’Institut. Il vous est possible de trouver toutes les associations de consommateurs qui sont agréées, qui sont en mesure de vous assister tout au long des démarches dans le cadre d’obstacles financiers. 

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) 

La solution de financement du Fonds Solidarité Logement (FSL) est établie par le département qui est pris en compte, dans le cadre de l’objectif de paiement de vos factures d’énergie. Si vous souhaitez percevoir le dispositif d’aide ou avoir plus d’informations détaillées sur le sujet, il vous est possible de contacter directement le conseil départemental, la mairie ou encore la CAF. 

Au cours de l’analyse de votre dossier et de votre éligibilité à cette aide pour toutes les factures d’électricité ou de gaz, la Commission FSL n’est pas en mesure de couper ni le gaz, ni l’électricité ou même de réduire leur puissance. 

En parallèle, le FSL peut être combiné avec le Chèque Énergie et les autres dispositifs d’aides sociales. 

Pour en apprendre davantage sur l’aide du Fonds de Solidarité de Logement (FSL), veuillez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. 

La prolongation du paiement 

Dans le cadre ou vous vous trouvez dans une situation financière compliquée, il est conseillé que vous vous adressiez directement auprès de l’organisme qui prend en charge votre demande, tel que le conseiller de Gaz Tarif Réglementé. 

Ce dispositif d’aide vous permettra par la suite d’éviter les pénalités de retard et de planifier ensemble et de manière structurée une solution adaptée à votre situation. Dans le cadre ou la date de paiement a déjà atteint ses limites, et que vous avez reçu plusieurs courriers de relance, un service de recouvrement peut être contacté pour prendre en charge votre situation personnelle ou professionnelle. 

L’Institut National de Consommation (INC) 

L’Institut National de la Consommation apporte des informations et des détails de sorte à sensibiliser et assister les clients. Vous trouverez toutes les coordonnées et les informations directement au sein du site de l’Institut. Vous pourrez y trouver l’ensemble des associations de consommateurs qui sont agréées, qui sont en mesure de vous accompagner au cours des démarches dans le cadre d’obstacles financiers. 

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.
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