Chèque énergie : comment connaître votre éligibilité ?

Vous disposez d’un logement soumis à la taxe d’habitation et vous faites face à des difficultés financières avec vos factures d’électricité ? Le Chèque Énergie est une solution financière permettant de couvrir vos frais ou de financer les rénovations prévues au sein de votre logement. Quelles sont les conditions et les démarches pour en bénéficier ? Explications.

Chèque Énergie : Qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif d’aide peut être accordé de manière automatique, une fois par an en fonction de la situation familiale et des revenus du foyer concerné. Il pourra être utilisé pour couvrir vos factures énergétiques concernant le gaz, l’électricité ou encore l’acquisition de combustibles. Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez effectuer une simulation. 

Une courte définition 

Le montant du Chèque Énergie est compris entre 48 € et 277 € pour l’année 2022. Cette attribution financière est effectuée au cours du mois d’avril 2022.  

[important]Ces dates peuvent varier en fonction de la région dans laquelle vous êtes situés. En règle générale, un calendrier de versement peut être consulté.[/important]

Le Chèque Énergie permet à la fois de couvrir les frais d’électricité, mais également de financer les travaux ou les rénovations énergétiques du logement. 

Pour utiliser cette solution financière dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, vous pouvez percevoir trois devis gratuits par des artisans qui sont à proximité de votre domicile. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le Chèque Énergie, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Les éléments pris en charge 

À la date du 1er janvier 2018, ce dispositif d’aide est étendu sur l’ensemble des départements français. Il sert de remplacement au TPN et au TSS. Il permet de couvrir les factures d’énergie, à hauteur du montant du chèque qui est perçu. 

Les éléments qui sont pris en considération par ce dispositif d’aide sont les suivants : 

• L’électricité 
• Le gaz naturel 
• Le gaz propane 
• Le fioul domestique 
• Le bois 
• Le biomasse 
• Les combustibles dédié au chauffage ou à la production d’eau chaude 
• La redevance
• Les travaux de rénovation énergétique qui permettent d’effectuer des économies d’énergie 

Si vous vivez au sein d’un logement ayant un chauffage collectif, vous ne pouvez pas percevoir le chèque énergie pour financer les charges de copropriété ou locatives. Cependant, il peut être employé pour le règlement des factures d’électricité individuelles.

Quelles sont les conditions d’attribution pour le chèque énergie ? 

Deux conditions sont prises en compte dans l’attribution du chèque énergie. Cela concerne la composition de votre foyer, transmis en Unité de Consommation, et votre revenu fiscal de référence, dont le calcul est fait par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration d’impots. 

Le calcul des unités de consommation est effectué de la manière suivante : 

• 1 UC pour la première personne du foyer 
• 0,5 UC pour la deuxième personne
• 0,3 UC par personne pour les autres personnes à charge 

Pour bénéficier de cette solution, il est indispensable que votre RFR ne dépasse pas les 10.800 € par UC. 

Montant du Chèque Énergie : comment est-il calculé ?

Pour être éligible au chèque énergie, vous pouvez vous baser sur le montant de votre revenu fiscal de référence par unité de consommation. Ce dispositif d’aide est fixé à un montant minimal de 48 €, sans pour autant dépasser 277 € en 2022. 

Selon votre RFR, les montants du chèque énergie sont les suivants : 

Quelles sont les autres dispositifs d’aides financières à l’électricité ?

Dans le cas d’un projet de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre à différentes solutions adaptées à vos besoins. 

ANAH et collectivités territoriales 

L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) peut vous accorder un financement pour couvrir vos frais de rénovation énergétique. Si vous souhaitez percevoir ces dispositifs d’aides, plusieurs conditions doivent être respectées, à savoir : 

• Vous disposez d’un logement ayant plus de 15 ans 
• Vous avez un domicile, n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro au cours des cinq dernières années
• Vous respectez les plafonds de ressources. 

En fonction de votre résidence, la prime ANAH permet l’accès à une bonification. Pour votre demande d’aide, vous devez transmettre une demande de subvention auprès de la délégation ANAH du département au sein duquel vous pouvez effectuer des travaux d’amélioration du logement. Le montant de l’aide sera compris entre 1.600 € à 15.000 €. 

Un programme national “Habiter mieux”, mis en avant par l’ANAH, permet de bénéficier de critères et d’accompagnement pour mener à bout vos travaux de rénovation énergétique. Ils doivent avoir pour objectif de limiter les déperditions d’énergie de votre résidence.  

Vous pouvez également vous adresser auprès des collectivités locales. Cela concerne : 

• La commune 
• Le département
• L’intercommunalité 
• La région 

Pour percevoir les aides locales qui vous sont dûes, vous pouvez vous tourner vers l’un de ces organismes. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides locales des collectivités territoriales, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 

Le dispositif d’aide se présente sous la forme d’une mesure fiscale, permettant de déduire de vos impôts une partie des frais en lien avec vos rénovations énergétiques. Si vous souhaitez percevoir le CITE, vous devez répondre aux critères suivants :

• La facture unique doit être fournie 
• Votre lieu de travail consiste en votre logement principal 

Le CITE est plafonné à :

• Pour une personne seule : 8.000 €
• Pour un couple : 16.000 € 

Si vous souhaitez déclarer votre CITE, dont le montant est fixé à 30 % des frais de l’équipement TTC, vous pouvez incorporer le montant des sommes financées au cours de votre déclaration de revenus en ligne. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le CITE, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Éco-prêt à taux zéro 

Si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez prétendre au dispositif d’aide de l’éco-prêt à taux zéro, dans le cas où votre installation est inscrite dans la mise en place de deux travaux distincts d’économies d’énergie. 

Un tel prêt, attribué par les banques ayant signé une convention avec le Gouvernement, est accordé aux personnes suivantes : 

• Bailleurs 
• Occupants
• Propriétaires 
• Copropriétaires 
• Sociétés civiles 

Le logement doit concerner une résidence principale, une maison individuelle ou encore un appartement. 

Pour ce qui est du montant, il est fixé à 20.000 € pour deux travaux ou de 30.000 € pour trois travaux. La période de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est effectuée sur 15 ans. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’éco-prêt à taux-zéro, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]