Quelles sont les conditions pour le dispositif du FSL ?

Le Fonds de Solidarité du Logement (FSL) est un dispositif de financement, qui peut vous être accordé dès lors que vous souhaitez emménager dans un nouvel habitat. Cette aide se mobilise pour s’adapter à votre situation personnelle et à la région dans laquelle vous êtes situés, dans l’objectif de couvrir vos difficultés financières. 


Le Fonds de Solidarité du Logement (FSL) : qu’est-ce ?

Le Fonds de Solidarité du Logement (FSL) a pour objectif de soutenir les résidents qui rencontrent des difficultés, tout au long du paiement de leur foyer. Selon votre habitat et votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier de certaines solutions adaptées à votre profil. 

Une courte définition 

Le dispositif du FSL met en place un certain nombre d’alternatives, dont l’objectif principal est de couvrir les fonds personnels manquants. Il est possible qu’il prenne deux formes différentes pour pouvoir subvenir aux besoins de chacun. Il s’agit des éléments suivants, à savoir :

  • Une subvention 
  • Un emprunt bancaire 

L’ensemble de ces solutions financières ont pour objectif principal d’apporter des fonds pour couvrir toutes les dépenses, qui sont liées avec les éléments suivants : 

  • L’arrivée au sein du logement, au travers du dépôt de votre garantie, le 1er loyer, les coûts d’agence ou de déménagement, l’assurance de votre habitat, l’acquisition de mobilier de première nécessité 
  • Le maintien et la présence au sein de l’habitat ; à savoir les dettes de loyer et de charges, les factures d’électricité, de gaz, de téléphone ou encore d’eau, les dépenses des huissiers. 

Selon le territoire dans lequel votre résidence est située, il vous est possible de percevoir un certain nombre de solutions financières, qui sont accordées dès lors que vous avez des besoins. Cela concerne les éléments suivants : 

  • Les locataires et les sous-locataires 
  • Les propriétaires occupants 
  • Les personnes qui résident dans des logements-foyers
  • Les personnes hébergées de manière gratuite

Le dispositif du FSL est également capable de prendre en charge tous les revenus des personnes, qui disposent d’un habitat spécifique, sans prendre en compte les ressources suivantes : 

  • L’aide au logement
  • L’allocation de rentrée scolaire (ARS) 
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 

Les modalités du FSL

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est en mesure de mettre en place leur propre règlement intérieur et conditions d’attribution. En parallèle, les régions peuvent accorder le dispositif d’aide du FSL, tout en se focalisant sur le partage de la prime d’activité auprès du logement.

Toutes vos rémunérations peuvent être prises en charge, au moment du calcul de votre aide au financement. Un foyer qui dispose de faibles revenus peut percevoir une solution adaptée à ses besoins. De plus, elle peut bénéficier d’une solution plus importante. que celle qui est dédiée au foyer dont le revenu est bien plus élevé. Si vous souhaitez percevoir cette aide financière, il est important que vous puissiez prendre contact avec un travailleur social, qui agit dans le domaine de l’assistance sociale, des conseils sur le plan économique, social et familial.  

Il vous est également possible d’adresser votre demande d’aide en vous rendant directement auprès d’un centre communal d’action sociale, qui existe au sein de vitre mairie, ou de votre point conseil budget le plus proche. 

Les conseillers peuvent également apporter un certain nombre d’astuces pour l’accompagnement social, de sorte à vous aider au travers des différentes difficultés auxquelles vous devez faire face. 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet. 

Les conditions de recevabilité de la demande 

Le dossier du demandeur d’aide est étudié de sorte à pouvoir définir s’ il peut obtenir cette aide. Chaque région connaît des critères spécifiques, qui lui sont propres. Il n’y a pas de dossier FSL national, qui englobe le territoire français. 

De sorte à ce que votre demande soit prise en charge par les services de votre région, vous devez être en mesure de répondre à un certain nombre de critères, à savoir : 

  • Vous avez déjà déposé des demandes de relogement auprès des services du logement social
  • Vous déposez votre demande au plus tard dans le mois suit votre relogement pour l’ensemble des aides sollicitées y compris les frais d’installation
  • Vous obtenez un habitat qui correspond à vos ressources. Le loyer et les charges en lien à votre logement doivent être cohérents avec vos ressources.
  • Vous avez un logement adapté à la composition familiale. Le FSL ne peut intervenir financièrement en cas de sur ou sous occupation d’un logement. Sauf pour permettre à la famille de sortir d’un logement inadapté.
  • Vous disposez d’un logement conforme aux normes d’habitabilité.
  • Vous justifiez du paiement de l’allocation logement en tiers payant (directement versé au propriétaire)

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides du Fonds de solidarité en fonction des régions, telles que Lyon, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

Quels sont les organismes concernés par votre demande du FSL ?

En France, les conseils départementaux s’occupent principalement de la gestion du Fonds de Solidarité du Logement (FSL). Leur fonctionnement en interne met en place les limites pour tous les dossiers. C’est ce règlement qui met en place le montant exact accordé pour ce dispositif d’aide. 

Dès lors que vous souhaitez bénéficier du dispositif du FSL, vous pouvez effectuer une demande d’aide spécifique, en appliquant les démarches suivantes : 

  • Dans le cadre ou vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez avoir un interlocuteur spécifique, disponible en fonction de votre lieu de résidence. 
    • Pour les personnes situées à Paris, vous devez vous tourner vers le CASVP (Centre d’Action Sociale de votre Arrondissement), les services sociaux polyvalents (SSP) ou le point conseil budget
    • Pour les personnes qui habitent en dehors de Paris, vous devez vous adresser directement auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou encore l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) 
  • Dans le cadre où vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez vous adresser directement auprès de votre caisse habituelle. Un conseiller expert pourra prendre en charge votre dossier de demande.
  • Peu importe votre situation personnelle, vous serez en mesure de vous procurer un formulaire de demande d’aide, via le site web de votre région. Il y sont également inscrits les critères d’attribution à votre lieu de résidence.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides du Fonds de solidarité en fonction des régions, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos articles sur le sujet, via notre site web. 

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.
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