FSL Maintien : Quelles sont les procédures de demande d’aide ?

Pour faciliter le paiement de votre loyer, plusieurs dispositifs d’aides sont établis pour soutenir les personnes rencontrant des difficultés financières. En fonction de votre situation et de la région dans laquelle vous êtes situés, vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). 

Qu’est-ce que le FSL ?

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) se présente sous la forme d’un soutien pour les citoyens français, qui rencontrent des difficultés au cours du paiement de leur loyer. En fonction de votre logement et de votre situation personnelle, il vous est possible de percevoir des solutions financières, qui répondent à votre profil. 

Une définition rapide du FSL 

Ce dispositif d’aide du FSL établit un certain nombre de possibilités, dont le but principal est de combler les fonds personnels, qui manquent. Elles peuvent prendre deux formes différentes pour subvenir aux besoins de chacun. Il s’agit des éléments suivants, à savoir : 

• Une subvention 
• Un emprunt bancaire

Toutes ces aides financières ont pour objectif principal d’apporter des fonds pour couvrir tous les frais, en lien avec les éléments suivants : 

• L’entrée au sein du logement, au travers du dépôt de votre garantie, le 1er loyer, les frais d’agence ou de déménagement, l’assurance de votre logement, l’achat de mobilier de première nécessité. 
• La mise en place et la présence dans l’habitat : les dettes de loyer et de charges, les factures d’électricité, de gaz, de téléphone, ou encore d’eau, les dépenses des huissiers. 

En fonction du territoire, dans lequel votre logement est situé, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de solutions financières, accordées à partir du moment où vous avez des besoins. Ces frais concernent les éléments suivants : 

• Les locataires et les sous-locataires 
• Les propriétaires occupants 
• Les personnes qui résident dans des logements-foyers
• Les personnes hébergées de manière gratuite

L’aide du FSL permet également de prendre en charge tous les rémunérations des personnes, disposant d’un logement spécifique, sans pour autant prendre en compte les ressources suivantes : 

• L’aide au logement
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS) 
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 

Les modalités du FSL 

Le FSL permet d’instaurer leur propre règlement intérieur, ainsi que les critères d’attribution. En parallèle, les collectivités territoriales peuvent également attribuer le dispositif d’aide du FSL, tout en se focalisant directement sur le partage de la prime d’activité du logement.  

L’ensemble de vos rémunérations peuvent être prises en compte, au cours du calcul de votre aide financière. Un logement qui dispose de faibles revenus peut bénéficier d’une solution adaptée à vos besoins. Elle peut également bénéficier d’une solution plus importante, que celle qui est adressée au foyer dont le salaire est bien plus élevé. Si vous souhaitez percevoir cette solution financière, il est intéressant de noter que vous pouvez contacter les travailleurs sociaux, agissant dans le secteur de l’assistance sociale, des conseils sur le plan économique, social et familial.

Vous pouvez également adresser votre demande d’aide en vous rendant directement auprès d’un centre communal d’action sociale, qui existe directement auprès de votre mairie, ou de votre point conseil budget le plus proche. Les conseillers peuvent également accorder un certain nombre d’astuces pour l’assistance sociale, de sorte à vous aider au cours des différentes difficultés auxquelles vous devez faire face. 

Dans le cadre où vous  souhaitez être accompagné au long de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, présents tout au long de votre projet. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité adaptées au FSL ?

Le dossier du demandeur d’aide est étudié afin de pouvoir définir s’il peut bénéficier d’une aide. Toutes les régions connaissent des conditions spécifiques, qui lui sont propres. Il n’existe pas de dossier FSL national, qui encadre le territoire français. 

Pour que votre demande soit prise en charge par les services de votre collectivité territoriales, vous devez pouvoir respecter un certain nombre de conditions, à savoir : 

• Vous avez déjà déposé des demandes de relogement auprès des services du logement social
• Vous déposez votre demande au plus tard dans le mois suit votre relogement pour l’ensemble des aides sollicitées y compris les frais d’installation
• Vous obtenez un habitat qui correspond à vos ressources. Le loyer et les charges en lien à votre logement doivent être cohérents avec vos ressources.
• Vous avez un logement adapté à la composition familiale. Le FSL ne peut intervenir financièrement en cas de sur ou sous occupation d’un logement. Sauf pour permettre à la famille de sortir d’un logement inadapté.
• Vous disposez d’un logement conforme aux normes d’habitabilité.
• Vous justifiez du paiement de l’allocation logement en tiers payant (directement versé au propriétaire)

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides du Fonds de solidarité en fonction des régions, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

Quels sont les organismes qui maintiennent le FSL ?

En France, les conseils départementaux s’occupent principalement de la gestion du Fonds de Solidarité du Logement (FSL). Leur fonctionnement en interne met en place les limites pour tous les dossiers. C’est ce règlement qui met en place le montant exact accordé pour ce dispositif d’aide. 

Dès lors que vous souhaitez bénéficier du dispositif du FSL, vous pouvez effectuer une demande d’aide spécifique, en appliquant les démarches suivantes : 

• Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez avoir un interlocuteur spécifique, disponible en fonction de votre lieu de résidence. 
  • Pour les personnes situées à Paris, vous devez vous tourner vers le CASVP (Centre d’Action Sociale de votre Arrondissement), les services sociaux polyvalents (SSP) ou le point conseil budget
  • Pour les personnes qui habitent en dehors de Paris, vous devez vous adresser directement auprès du CCAS (Centre communal d’action sociale) ou encore l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) 
• Si vous êtes allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez vous adresser directement auprès de votre caisse habituelle. Un conseiller expert pourra prendre en charge votre dossier de demande.
• Peu importe votre situation personnelle, vous serez en mesure de vous procurer un formulaire de demande d’aide, via le site web de votre région. Il y sont également inscrits les critères d’attribution à votre lieu de résidence.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides du Fonds de solidarité en fonction des régions, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos articles sur le sujet, via notre site web.