FSL par région : quels droits, quelles conditions ?

En fonction de la région dans laquelle vous êtes situé, vous pouvez être éligible au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Cette solution de financement a pour objectif de couvrir une partie de vos frais en lien avec votre loyer. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). 

Comment fonctionne le dispositif du FSL ?

Cette solution financière permet de résoudre vos difficultés de paiement, en lien avec vos frais de loyer quotidien. Selon votre profil et votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier de dispositifs d’aides, adaptés à vos besoins.

Les missions du FSL  

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut se présenter sous deux formes différentes, à savoir :

• Une subvention
• Un emprunt bancaire

De tels financements ont pour objectif principal de couvrir l’ensemble de vos frais, liés aux facteurs suivants :

• L’arrivée au sein du logement, à savoir le dépôt de votre garantie, le 1er loyer, les frais d’agence ou de déménagement, l’assurance de votre logement, l’acquisition de mobilier de première nécessité, etc.

• Le maintien au sein de votre logement (les dettes de loyers et de charges, les factures d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone, tous les coûts des huissiers…)

Selon le département dans lequel votre habitat est situé, vous pouvez également bénéficier de dispositifs d’aides très spécifiques, qui sont en mesure de répondre à toutes vos difficultés. Un certain nombre de critères de profils spécifiques se doivent d’être respectés pour prétendre à des dispositifs d’aide, tels que :

• Les locataires et sous-locataires
• Les propriétaires occupants
• Les personnes qui sont hébergées de manière gratuite
• Les personnes résidant dans des logements-foyers

De plus, le FSL prend en charge l’intégralité de vos ressources et des revenus des personnes qui vivent tous au sein du même logement, sans compter les ressources suivantes :

• L’aide au logement
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Tous les FSL disposent de leur propre règlement intérieur, et en l’occurrence de leurs propres conditions d’attribution. Il existe cependant certains départements qui attribuent le dispositif du FSL, en fonction de la prime d’activité perçue par le foyer.

Les démarches d’attribution

En parallèle, tous vos revenus peuvent être pris en compte, dans le calcul de vos aides. Un foyer qui dispose de revenus faibles est en mesure de bénéficier d’une aide, bien plus importante que celle qui est dédiée au foyer dont le revenu est plus élevé.

Pour percevoir une telle aide financière, vous devez prendre contact avec un travailleur social, qui agit dans le secteur de l’assistance sociale, des conseils en matière d’économie sociale et familiale.

Vous pouvez également communiquer avec ces conseillers, dès lors que vous vous rendez dans un centre communal d’action sociale, qui est présent au sein de votre mairie, ou encore dans un point conseil budget.

Un tel expert pourra également vous apporter des conseils en matière d’accompagnement social, de sorte à résoudre les différentes difficultés que vous rencontrez.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.

Quel est le FSL en fonction de votre région ?

Si vous résidez dans une région ou un département spécifique, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de solutions spécifiques, qui ne sont pas nécessairement présentes dans d’autres endroits. Pour en apprendre davantage sur les aides accessibles au sein de votre région, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Le FSL accordé à Lyon 

Dès lors que vous souhaitez percevoir le dispositif du FSL dans la région lyonnaise, vous devez être en mesure de répondre à un certain nombre de critères, que vous soyez en parc privé ou social.

La solution du FSL sert également de garant pour le demandeur, qui loue la résidence concernée. Ce dispositif financier intervient dès lors que vous ne disposez pas de garant privé ou encore que vous ne percevez pas d’aide qui est contrôlée par Action Logement, à travers le Locapass, Visale, etc.

En parallèle, l’aide pour conserver votre logement permet de couvrir tous vos frais, dans le cadre où vous emménagez dans votre logement actuel, ou si vous effectuez un déménagement au sein d’un autre foyer, qui correspond à votre situation personnelle. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser directement auprès de la Maison de la Métropole, présente dans votre région. Pour avoir davantage de renseignements sur le sujet du FSL à Lyon, vous pouvez consulter notre article sur ce thème, via notre site web.

Le dispositif du FSL à Bordeaux 

Établi par la loi Besson de 1990, le dispositif de financement du FSL est pris en charge par le département de la Gironde. Un certain nombre de conditions se doivent d’être prises en compte lors du calcul de votre aide, telles que vos ressources ou encore votre revenu de foyer.

À Bordeaux, le quotient familial se doit de pouvoir déterminer votre éligibilité pour percevoir le FSL. Il existe une limite qui est imposée aux montants accordés, qui n’est pas en mesure d’être dépassée, afin de pouvoir transmettre correctement votre dossier. Les sommes correspondantes sont les suivantes :

• Pour les personnes isolées : 600 €
• Pour les couples : 460 €
• Pour les ménages avec 1 enfant : 530 €
• Pour les ménages avec 2 enfants : 460 €
• Pour les ménages avec 3 enfants et plus : 420 €

Pour avoir davantage de renseignements sur le sujet du FSL à Bordeaux, vous pouvez consulter notre article sur ce thème, via notre site web.

Le FSL à Montpellier

Pour ce qui est des 31 communes présentes au sein de la Métropole, le FSL attribue des dispositifs financiers à l’ensemble des personnes qui manquent de fonds personnels. Le service de la gestion sociale du logement de Montpellier Méditerranée Métropole prend en charge la mise en place de ce dispositif d’aide.

La solution financière du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vise à vous assister tout au long des différentes procédures, en répondant aux facteurs suivants :

• L’accès au logement (le dépôt de garantie, les coûts d’agence, le 1er loyer, l’assurance habitation),
• Le maintien de votre logement (les dettes, les charges et rappel, les frais de procédure),
• Le maintien des fournitures d’énergie et d’eau.

Pour avoir davantage de renseignements sur le sujet du FSL à Montpellier, vous pouvez consulter notre article sur ce thème, via notre site web.