Formation OPCO : droit, démarches et montant

Formation OPCO

Formation OPCO Vous souhaitez suivre une formation mais manquez de moyens pour couvrir vos frais ? L’OPCO prend en charge vos dépenses liées à votre demande d’aide. Quel montant est pourvu et quelles sont les démarches à effectuer ? Explications. 


Quelle est la prise en charge financière d’une formation OPCO ?

Organisme agréé par l’Etat, l’OPCO est chargé de la collecte des fonds de la formation professionnelle. Elle s’adresse directement aux entreprises privées, peu importe leur taille. En règle générale, elles sont dans l’obligation de cotiser pour assurer une formation continue à leurs employés. 

Ainsi, l’OPCO détermine des conditions qui lui sont propres, de ce qui est pris en charge ou non. Il assiste les structures dans différentes démarches ; la mise en place de dossiers de formation, la réalisation d’un plan global de la formation, etc. 

Cet organisme est en mesure de financer toutes les actions de formation, réclamées par les entreprises à destination des salariés.

Au travers de ces mesures, l’OPCO vise à renforcer les compétences des travailleurs, pour leur permettre de se développer et d’évoluer sur leur poste. Son rôle lui permet également d’échanger avec un employé souhaitant mobiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) pour effectuer une formation pendant ou en dehors de leur temps de travail. 

[important]En parallèle, quand le compteur d’heures de votre CPF est insuffisant, alors l’OPCO peut vous verser les heures manquantes.[/important] 

L’organisme peut vous venir en aide, peu importe vos besoins ou votre statut professionnel.

Avant même de solliciter l’OPCO, vous devez vous tourner vers votre employeur pour qu’il soit  tenu au courant de votre volonté de suivre une formation et de lui signaler votre possible absence. Il est possible qu’il vous la refuse : vous serez alors obligés de reporter votre projet.

Une fois avoir reçu l’approbation de votre employeur, vous pouvez vous adresser à l’OPCO, de sorte à bénéficier d’un dossier de demande de formation. 

Cette procédure peut également être prise en charge par le service des ressources humaines de votre entreprise.
 

Formation OPCO : Quelles dépenses sont prises en charge ? 

Pour soutenir les employeurs dans la prise en charge des salariés et de leurs formations, l’OPCO accorde des financements spécifiques. En fonction des profils concernés, les aides de l’OPCO ne prennent pas les mêmes formes. 

Pour un contrat de professionnalisation 

Le financement de l’OPCO pour un contrat de professionnalisation varie selon le montant fixé par les accords collectifs. En règle générale, l’aide financière accordée se présente sous la forme d’un montant forfaitaire. Il couvre les éléments suivants : 

 

  • Les coûts pédagogiques 
  • Les salaires 
  • Les charges sociales légales et conventionnelles accordées aux stagiaires
  • Les frais de transports ou d’hébergement 

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 employés, l’OPCO couvre les coûts, au-delà des montants forfaitaires, pour les fonds affectés au développement des compétences. Cela diffère, en fonction des critères déterminés par le conseil administratif de l’OPCO. 

Pour les actions de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) 

Au cours de cette période de travail, le revenu de l’employé peut être assuré par l’employeur. Une telle action de formation est effectuée en dehors du temps de travail, dès lors qu’elle respecte :

  • L’accord collectif d’entreprise ou d’un accord de branche 
  • L’accord individuel écrit de chaque employé concerné, dans la limite de 30 heures par an et par salarié. Cet accord peut être dénoncé par le salarié dans un délai de 8 jours à compter de sa conclusion. 

Ainsi, les heures de formation ne peuvent pas être rémunérées. Pour ce qui est de l’entreprise, une partie du financement en lien avec l’exercice de la fonction tutorale peut être couverte par l’OPCO, dans la limite d’un plafond mensuel et par bénéficiaire et d’une période maximale de 6 mois. 

Le taux de financement est déterminé par un accord de branche ou un accord collectif. La prise en charge peut être effectuée au travers de montants forfaitaires, qui couvrent intégralement ou partiellement les coûts pédagogiques, d’hébergement ou de transport. 

Dans le cas d’une entreprise de moins de 50 salariés, l’OPCO se charge des coûts au-delà des montants forfaitaires, pour les fonds affectés au développement des compétences. 

Pour les frais de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage 

L’OPCO couvre l’ensemble des coûts de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage pour les entreprises, dont la composition est inférieure à 11 salariés. 

Le montant pris en charge s’élève jusqu’à maximum 15 € par heure de formation, limité à 40 heures. Au total, elles sont limitées à 230 € par mois et par employé, au cours d’une durée maximale de 6 mois pour un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage. 

Pour un compte personnel de formation (CPF) 

Le dispositif du CPF a servi de remplacement au DIF à la date du 1er janvier 2015. 

Mon compte formation se présente sous la forme d’un service disponible au travers d’un site web ou d’une application mobile. Il permet à l’employé de connaître le montant dont il dispose pour renforcer ses compétences, être valorisé sur le marché et trouver la formation qui lui correspond.
 

Selon votre contrat de travail, ces financements se présentent sous différentes manières :

  • Pour un salarié en situation de CDI, les coûts de formation et son allocation sont pris en charge par l’entreprise de l’employé et peuvent être pris en compte sur la participation au développement de la formation continue. Le dirigeant d’entreprise peut donc réclamer auprès de son OPCO la prise en charge des frais, en lien avec votre formation. 
  • Pour un salarié en situation de CDD, l’OPCO couvre les coûts de formation, de transport et d’hébergement, ainsi que l’allocation de formation due au salarié. L’employeur effectue son propre versement pour les employés en CDD. 

Les coûts de formation par l’OPCO se font dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF). Cependant, le conseil d’administration des OPCO peut financer l’abondement du CPF. 

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’un financement de formation OPCO ?

Si vous souhaitez transmettre votre demande d’aide auprès de l’OPCO, plusieurs procédures sont nécessaires. En premier lieu, vous devez remplir un dossier et y joindre un devis de la part de l’organisme de formation. 

L’OPCO analysera votre demande et vous transmettra une réponse favorable ou non. En fonction des fonds détenus lors de votre demande et de l’estimation de la pertinence de votre demande, il pourra accepter un financement. Une réponse devrait vous être accordée sous 3 à 4 semaines. 

[important]Dans le cas où la formation souhaitée est effectuée en dehors du temps de travail, il n’est pas obligatoire d’en informer l’employeur.[/important] 

Pour établir votre dossier, vous pouvez vous tourner directement auprès du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP). Un tel service de proximité est gratuit et peut vous accompagner au cours de vos procédures.

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.