Vous êtes salarié, travailleur indépendant ou encore demandeur d’emploi et vous souhaitez faire une formation ? De multiples aides vous sont offertes. On vous dit tout sur les aides à la formation !
Les dispositifs d’aides à la formation professionnelle
Pour les salariés
Les salariés peuvent accéder aux dispositifs suivants :
- Le plan de développement des compétences. Ce document rassemble l’ensemble des actions de formation choisies par l’employeur pour ses salariés.
- Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition. Il permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.
- la validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle vous permet d’obtenir une certification grâce à votre expérience.
En fonction du projet du salarié, la formation peut être financée par l’employeur et/ou l’OPCO de rattachement.
Peu importe l’entreprise dans laquelle il travaille, un salarié peut suivre des actions de formation professionnelle continue grâce au(x) :
- plan de développement des compétences de l’entreprise.
- compte personnel de formation (CPF). Ce compte est alimenté chaque année travaillée. Tout salarié peut l’utiliser, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
- congés individuels.
Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) aide le salarié à construire son projet d’évolution professionnelle. Le CEP facilite ainsi l’accès à la qualification et à la formation.
Les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peuvent toucher l’ allocation de sécurisation professionnelle (ASP). Son montant varie selon l’ancienneté du salarié et son salaire de référence.
Pour obtenir les aides à la formation, rapprochez-vous des opérateurs du CÉP au plan local :
- Pôle emploi ;
- missions locales ;
- Cap emploi ;
- OPACIF ;
- APEC.
Pour les non salariés
Les travailleurs indépendants sont soumis à la contribution à la formation professionnelle (CFP). Sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier du financement de leurs actions de formation. Cette aide est gérée par un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
Pour les agents publics
Les agents publics peuvent bénéficier des aides suivantes :
- Droit individuel à la formation (Dif) ;
- Congé de formation professionnelle ;
- Bilan de compétences ;
- Préparation aux examens et concours ;
- Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Pour les agents de la fonction publique d’État :
- Entretien de formation ;
- Formation statutaire et formation continue ;
- Période de professionnalisation.
Pour les agents de la fonction publique territoriale :
- Livret individuel de formation ;
- Formation d’intégration et de professionnalisation ;
- Formation de perfectionnement.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière :
- Entretien et passeport de formation ;
- Période de professionnalisation.
Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’ emploi peuvent avoir accès aux aides à la formation suivantes :
- Compte personnel de formation (CPF) ;
- Allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) ;
- Rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) ;
- Aide individuelle à la formation (AIF). Elle peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation.
Le Conseil Général de votre département peut verser des aides selon votre situation à la condition de ne plus rien percevoir de la part de Pôle Emploi.
Les demandeurs d’emploi peuvent percevoir une aide à la mobilité. Il s’agit d’une aide financière pour le déplacement pour une formation. Celle-ci doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
La formation doit être prise en charge totalement ou partiellement par Pôle emploi. Comme pour l’entretien d’embauche, vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Pour faire une demande d’aide à la mobilité, allez sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives. La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle emploi.
La rémunération pendant la formation pour les chômeurs
Vous percevez l’allocation chômage (ARE)
Votre allocation d’ « Aide au retour à l’emploi » (ARE) devient « l’ARE Formation » (AREF) pendant la durée de la formation si :
- la formation dure plus de 40h ;
- les modalités d’organisation de la formation ne permettent pas d’avoir simultanément un emploi.
La formation se poursuit au-delà de vos droits à l’allocation chômage
Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) si vous êtes en fin de droits pour l’AREF. La formation choisie doit être éligible à ce dispositif.
Cette formation doit vous permettre :
- d’avoir une qualification reconnue par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ;
- d’avoir accès à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
Le montant de la RFF ne peut excéder 652,02€ par mois (580€ à Mayotte) quelle que soit la durée de la formation.
Vous ne touchez pas l’allocation chômage
Si vous ne touchez pas l’allocation chômage, des aides financières peuvent vous permettre d’avoir une rémunération pendant votre formation :
- La Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Pour cela, vous ne devez percevoir aucune indemnisation au titre de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et vous devez suivre une formation financée par Pôle emploi. Son montant varie selon votre situation et la durée hebdomadaire de la formation. La durée est limitée à 3 ans.
- L’allocation spécifique de solidarité formation (ASS-F). Elle est la continuation de votre allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant votre formation lorsque celle-ci n’est pas financée par Pôle emploi. Elle peut également vous être attribuée si vous arrivez au terme de vos droits (AREF, RFF ou RFPE).
- La Rémunération publique des stagiaires (RPS). La rémunération publique des stagiaires (RPS) permet de percevoir un revenu pendant une formation suivie dans le cadre de stages agréés par l’État ou la Région.
Son montant varie selon votre situation et la durée hebdomadaire de la formation.
Sa durée est limitée à 3 ans.
Aide à la formation individuelle Agefiph
Qu’est-ce que l’Agefiph ?
L’aide Agefiph a pour but de financer une formation prévue pour le maintien dans le monde du travail d’une personne handicapée.
L’aide pendra en charge les frais pédagogiques de tous types de formations ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi. La formation peut être réalisée en interne ou par un organisme de formation.
Qui peut toucher l’Agefiph ?
- Tout employeur éligible à l’Agefiph ayant embauché une personne handicapée bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation, une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail
- Tout travailleur indépendant bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail et détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.
Comment toucher cette aide ?
La demande d’aide est proposée par un Cap emploi ou une équipe COMETE France.
Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressée à la délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur. Ce dossier doit être remis avant le démarrage de la formation.
Questions fréquentes
