Simulation CAF

Une Caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé chargé de verser aux particuliers des aides financières familiales ou sociales. Tout savoir sur la Caisse d’ Allocation Familiale (CAF).

Qu’est-ce que la Caf ?

La Caf : définition

Une Caisse d’allocations familiales (Caf) verse des aides dans des conditions déterminées par la loi. La Caf verse également des prestations extralégales dans le cadre de sa politique d’action sociale pour appeler les acteurs locaux à instaurer des services adaptés aux besoins des familles.

Il existe environ une Caf par département. Vous pouvez les contacter avec les services en ligne, par courrier ou en vous déplaçant dans une agence Caf. Pour vous inscrire, un numéro de sécurité sociale vous sera demandé.

Quels types d’aides peut-on recevoir de la Caf ?

Les CAF versent des allocations sociales ou familiales pour le compte de collectivités publiques.

La Caf peut vous verser des allocations autour des sujets suivants :

• la petite enfance,
• l’enfance et la jeunesse,
• le logement et le cadre de vie
• la solidarité et l’insertion

Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui diminue le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en fonction de la situation de votre logement.

Conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée au logement si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’APL est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Montant

Le montant de l’APL est calculé selon des conditions de ressources :

• Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
• Montant de votre loyer

Allocation de logement familiale (ALF)

Comme l’APL , l’ALF est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en fonction de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…).

Conditions d’attribution

Vous pouvez percevoir l’aide personnalisée au logement si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire sans lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement

Pour faire une demande d’ALF vous devez  :

• Bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• Avoir 1 enfant à charge d’au plus 21 ans mais ne pas avoir droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
• Etre mariés, sans enfant à charge.
• Etre enceinte, seule sans personne à charge.
• Avoir à votre charge un ascendant de plus de 65 ans et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’Aspa.
• Avoir à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’un handicap entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 %.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’ALF est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Le montant de l’ALF est calculé de la même façon que les APL.

Allocation de logement sociale (ALS)

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez toucher les allocations APL et ALF. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Conditions d’attribution

Vous pouvez percevoir l’Allocation de logement sociale si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’ALS est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Le montant de l’ALS est calculé de la même façon que les autres allocations logement.

La prime de déménagement

La prime de déménagement aide les familles nombreuses qui doivent déménager quand leur famille s’agrandit. Vous pouvez bénéficier de cette aide dans les six mois suivants votre déménagement. Cependant, vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour la toucher :

• vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
• votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
• vous avez droit à l’Apl ou à l’Alf pour votre nouveau logement.

Le montant de la prime équivaut aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, avec un maximum de 994,56 euros pour 3 enfants à charge (82,88 euros par enfant en plus).

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Pour pourvoir bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitation vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale et vous voulez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique.
• Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous bénéficier d’une prestation familiale. En revanche, vous ne pourrez pas la toucher si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d’activité.

Le montant du prêt peut vous aider à payer jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %.

Action sociale logement et habitat des familles

L’action sociale aide les familles allocataires en grande précarité financière.

Les Caf peuvent apporter un soutien pour des projets pour l’amélioration de l’habitat, des actions d’animation sociale…

Les aides à la solidarité et à l’insertion

La prime d’activité

La prime d’activité s’ajoute à vos revenus professionnels si vous exercez une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou si vous êtes indemnisé au titre du chômage partiel ou technique et que vos ressources sont modestes.

Les conditions pour toucher cette aide sont les suivantes :

• Avoir plus de 18 ans ;
• Habiter en France de façon stable ;
• Exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
• Etre français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans.

Le RSA

Si vous vous retrouvez sans ressources ou que celles-ci sont faibles, le Revenu de solidarité active s’ajoutera pour que vous ayez un revenu minimal.

Vous devez remplir des conditions d’attribution :

• Avoir plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
• Avoir entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous avez exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
• Habiter en France de façon stable.
• Etre français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes citoyen d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 an.
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain montant.

L’allocation de soutien familial (Asf)

L’Asf (Allocation de soutien familial) est versée pour élever un enfant qui n’a plus l’aide de l’un ou de ses deux parents ou pour compléter une pension alimentaire dont le montant est faible.

L’Asf peut également être versée en avance en cas de pension alimentaire impayée par l’autre parent. La Caf peut faire une procédure de recouvrement pour récupérer la pension alimentaire auprès de l’autre parent.

Le montant est de :

• 116,11 € par enfant à charge si vous élevez seul(e) votre enfant ;
• 154,78 € par enfant à charge si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

Aide au recouvrement alimentaire

L’aide au recouvrement alimentaire s’adresse aux personnes :

• qui ne peuvent pas obtenir l’Allocation de soutien familial ;
• ont un enfant de moins de 18 ans ;
• et qui sont en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour un enfant.

Si la pension alimentaire due pour l’enfant n’est pas versée, peu importe votre situation familiale et le montant de vos revenus votre Caf peut vous aider à obtenir le paiement de cette pension en métropole et dans les Dom.

L’allocation aux adultes handicapés (Aah)

L’allocation adulte handicapée complète vos ressources si vous êtes une personne handicapée.

Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir bénéficier de cette aide :

• Avoir un taux d’incapacité est au moins égal à 80 %. Si votre handicap est compris entre 50 et 79 %, il doit entraîner une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
• Avoir au moins 20 ans ou 16 ans sous certaines conditions.
• Ne pas percevoir de pension (vieillesse, invalidité) ou de rente d’accident du travail supérieure ou égale à 902,70 euros par mois.
• Si vous ne travaillez pas, vos revenus de 2019 ne doivent pas dépasser un certain montant.

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)

L’Aeeh (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) vous aide dans l’éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé.

Quelles sont les conditions d’attribution :

• Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge. Le droit à l’allocation dépend du taux d’incapacité de l’enfant.
• Vous avez droit à l’allocation si votre enfant  :
  • présente une incapacité d’au moins 80% ;
  • ou présente une incapacité comprise entre 50% et 79%. Il doit aller dans un établissement adapté ou avoir accès à un dispositif adapté ou d’accompagnement dans un établissement scolaire, ou à des soins préconisés par la Cdaph ;
  • n’est pas en internat avec prise en charge intégrale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou l’aide sociale.

L’allocation journalière du proche aidant (Ajpa)

L’Ajpa (allocation journalière du proche aidant) est une prestation destinée personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité.

Ces changements doivent être faits afin d’aider un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave.

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp)

L’Ajpp (Allocation journalière de présence parentale) est une aide qui peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant atteint d’une grave malade, accidenté ou handicapé.

• Votre enfant doit être âgé de moins de 20 ans. L’enfant doit être atteint d’une maladie ou d’un handicap grave, ou être victime d’un accident grave qui à besoin d’une aide d’un proche.
• Vous cessez ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant.

Aides à la petite enfance

Les allocations familiales

Les allocations familiales sont versées automatiquement à partir de votre deuxième enfant à charge. Pour les toucher il faut remplir les conditions suivantes :

• Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
• Vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Pour un enfant né ou adopté, vous pouvez bénéficier de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant).

 Elle comprend :

• la prime à la naissance (Pn) ;
• la prime à l’adoption (Pa) ;
• l’allocation de base (Ab) ;
• la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).

Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle.

L’allocation versée en cas de décès d’enfant

L’allocation versée en cas de décès d’un enfant intervient avec la loi visant à renforcer le soutien aux familles confrontées au décès d’un enfant.

Pour toucher cette aide :

• Vous devez remplir les conditions pour bénéficier des prestations familiales.
• Vous pouvez bénéficier de cette allocation si le décès de votre enfant, de moins de 25 ans, présent au sein de votre foyer, est survenu depuis le 1er juin 2020.

Le montant de cette allocation est de 1000 ou 2000 euros selon vos ressources de 2018.

Enfance et jeunesse

L’allocation de rentrée scolaire

L’Ars (allocation de rentrée scolaire) vous aide financer le coût de la rentrée pour vos enfants de 6 à 18 ans. Pour toucher cette allocation :

• Vous devez remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
• Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans.

Le complément familial (Cf)

Si vous avez au moins trois enfants de plus de trois ans, vous avez peut-être droit au complément familial.

• Vous remplissez les conditions pour toucher des prestations familiales.
• Vous avez la charge d’au moins trois enfants tous âgés d’au moins 3 ans et de moins de 21 ans.
• Et, vos ressources de 2019 ne doivent pas dépasser un certain plafond.