Allocations de logement : Qu’est-ce que le FSL garant ?

Vous venez d’accéder à un nouveau logement et souhaitez renforcer vos fonds personnels ? Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) finance le loyer, tout en accompagnant les personnes ayant des difficultés financières. Le FSL permet également d’accéder à de nouveaux logements, en étant garant. Quel est le montant et pour quelles conditions ? Explications.

FSL garant : à quoi est-ce que cela correspond ? 

En tant que bénéficiaire du FSL, il est possible qu’il se porte garant pour vous. Ces conditions varient en fonction de la région dans laquelle vous êtes situés.

Une personne garante peut s’engager à financer votre loyer et vos charges sociales, dès lors qu’il y a une défaillance ou une dégradation du logement. Pour ce faire, il s’adresse directement auprès du propriétaire. 

La caution permet de couvrir le paiement de ces coûts. La majeure partie du temps, le garant est une personne proche du locataire. On parle généralement de garant physique.

En parallèle des aides financières et des financements du dépôt de garantie, le FSL peut également se porter garant pour vous. 

Une fois le contrat du locataire fini, l’engagement de la caution peut cesser. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les FSL accordées par les régions, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du FSL garant ?

Ce dispositif d’aide est soumis à une évaluation sociale. Cela concerne l’analyse de critères suivants : 

• Le parcours locatif 
• La situation financière 

[important]Dans le cas du traitement d’un dossier de demande d’aide du FSL garant, il est possible que son attribution soit refusée. Ainsi, il vous est possible de faire une demande pour la garantie Loca-pass.[/important]

Cette solution financière est soumise à des critères spécifiques. Vous pouvez bénéficier de la garantie Visale pour le parc privé, en vous adressant directement auprès d’Action Logement. 

Il vous est également possible de prétendre à l’offre FASTT Confiance Bailleur, qui esz dédiée aux personnes intérimaires.  

Qu’est-ce que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ?

En règle générale, le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) attribue deux types d’aides financières différentes, à savoir :

• Une subvention, 
• Un prêt à rembourser sous une certaine durée.

Ces dispositifs d’aides peuvent servir à financer les différentes dépenses en lien avec : 

• L’entrée au sein du logement : le dépôt de garantie, le 1er loyer, les coûts d’agence, les frais de déménagement, l’assurance du logement, l’achat du mobilier de première nécessité. 
• Le maintien au sein du logement : les dettes de loyer et les charges sociales, les factures d’électricité, le gaz, l’eau et le téléphone, les frais de commissaire de justice

Pour les propriétaires qui rencontrent des difficultés financières, il est possible de bénéficier du FSL, en fonction de la région dans laquelle vous êtes situées. 

Cette aide est accordée de manière ponctuelle, de sorte à vous permettre de financer des coûts locatifs. Les frais de maintien et d’accès au logement peuvent être partiellement ou intégralement couverts. Les dépenses locatives peuvent être prises en charge, notamment celles qui sont liées à un emménagement, à savoir : 

• Les coûts de déménagement 
• Le premier mois de loyer 
• Les frais d’agence

Le FSL permet également de couvrir les dépenses en lien avec le maintien au sein d’un logement. Cela concerne : 

• Les coûts dus aux dettes de loyers 
• Les factures qui ne sont pas payées 
• Les loyers et les charges impayées.

[read-more]Votre texte[/read-more]Pour en apprendre davantage sur le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]  

Modalités du FSL : Conditions et demande d’aide

Si vous souhaitez percevoir le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), vous devez respecter un certain nombre de conditions et suivre des procédures de demande d’aide spécifiques. Selon votre profil et la région dans laquelle vous êtes situées, vous pouvez bénéficier du FSL, de différentes manières. 

Critères d’éligibilité au FSL  

Toutes les personnes qui résident au sein d’un logement, de manière indépendante de leur statut, peuvent percevoir cette aide. Cela concerne les locataires, les sous-locataires, les personnes hébergées. En parallèle de ces conditions de résidence, il existe également des critères de ressources qui doivent être respectées. 

Dans le cadre du calcul de vos droits au FSL, tous les revenus des personnes composant le foyer sont pris en considération. L’attribution du FSL peut également être soumise à différentes conditions, liées à la situation personnelle. 

Il s’agit du règlement intérieur de chaque conseil départemental, qui est en mesure de mettre en place des critères, et ce, depuis 2004. 

La demande d’aide au FSL 

Votre dossier de demande d’aide doit être composé de manière dématérialisée, en se basant sur le site web de votre département. Toutes les informations indispensables y seront renseignées. Cela permettra d’établir concrètement votre demande. 

Pour ce faire, vous devez également vous adresser au CCAS de votre ville, auprès de votre caf ou auprès de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) ou à une assistance sociale. 

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter notre équipe, qui reste à votre disposition tout au long de votre projet. 

Quelles sont les autres aides au logement en dehors du FSL garant ? 

En parallèle du FSL garant, il vous est possible de bénéficier d’autres solutions, adaptées à vos besoins et à votre situation personnelle. Selon vos préférences, vous pouvez être éligible à différentes solutions. 

La garantie visale 

La garantie visale se présente sous la forme d’un dispositif, pris en charge par Action Logement. Il a été établi dans le but principal de remplacer la caution parentale pour les jeunes actifs. 

Ses missions consistent à renforcer le dossier de location, en s’appuyant principalement sur un recouvrement de loyers, qui est garanti par Action Logement. Cette garantie est effective, à partir du moment où il s’agit d’une défaillance, qui vient de la part du locataire. Pour en bénéficier, vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous avez 30 ans 
• Vous avez plus de 31 ans, et travaillez dans une entreprise du secteur privé ou agricole. Vous pouvez justifier d’un salaire de moins de 1.500 €. 
• Vous avez signé un bail mobilité, qui est égal à un contrat de location meublée de 1 à 10 mois. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la garantie visale, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more] 

L’Aide personnalisée au logement (APL) 

L’APL sert de complément financier dans le paiement de votre loyer. Elle est attribuée aux personnes rencontrant des difficultés de revenus, trop faibles pour couvrir leurs frais. Son objectif principal est de baisser le montant de votre loyer ou de votre redevance. 

Différentes sommes peuvent être accordées selon votre situation personnelle et vos besoins. La CAF se charge de l’intégralité de vos demandes d’allocations de logement. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’APL, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]