AAH couple : conditions, montant et démarches

Vous êtes en situation de handicap et vous vous trouvez en couple ? L’allocation aux adultes handicapées (AAH) peut vous être accordée, selon votre situation personnelle. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant perçu ? Explications.

AAH couple : quelles sont les conditions d’attribution ?

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) correspond à un dispositif d’aide adapté aux personnes en situation de handicap. 

Une courte définition 

Ce dispositif d’aide constitue un minimum social dédié aux personnes handicapées, leur apportant un minimum de ressources. Cette solution financière est prise en charge par l’État et son versement est effectué par la CAF ou la MSA. 

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend en charge la déclaration d’une personne apte ou inapte à percevoir l’AAH. Cette aide est revalorisée de 4 % au mois d’août 2022, ce qui porte son montant maximum à 956,65 €. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’AAH, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Conditions générales

Si vous souhaitez percevoir l’AAH vous devez compléter les critères suivants : 

• Vous êtes un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, et vous devez compléter les conditions de droit au séjour. 
• Vous êtes un étranger non citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse. Vous devez transmettre à la CAF votre titre de séjour en cours de validité, prouvant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés dans un pays étranger vous devez justifier de leur présence en France. 

Pour bénéficier de cette allocation, vous devez respecter les conditions d’âge suivantes : 

• Vous avez au moins 20 ans 
• Vous avez au moins 16 ans, dans le cas où vous n’avez pas le droit aux allocations familiales. 

Un taux minimum d’incapacité pour bénéficier de l’AAH. Vous devez donc :

• Vous présentez une incapacité permanente de minimum 80 % 
• Vous avez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une limite substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. 

Le taux d’incapacité est mesuré par la CDAPH. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions d’attribution de l’AAH, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quel est le montant de l’AAH accordé pour un couple ?

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez percevoir un montant différent.

Le principe du calcul de l’AAH 

Si vous souhaitez calculer le montant de l’allocation aux adultes handicapés, il existe plusieurs conditions de ressources. Les revenus pris en considération sont les suivants : 

• Vos revenus d’activité
• Vos pensions d’invalidité, de retraite, de rente d’accident du travail. La différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées sur l’AAH
• La ou les hospitalisation ou admissions au sein d’une maison d’accueil spécialisée
• Votre situation familiale et professionnelle. 

Pour un couple, les ressources des deux personnes sont prises en compte, mais un abattement de 500 € est établi sur les revenus annuels du partenaire. 

Dans le cas où vous ne travaillez pas, les conditions sont les suivantes  :

• Si vous n’avez pas reçu de ressources au cours de l’année 2020, vous recevrez le montant maximal de l’AAH qui est fixé à 956,65 € 
• Si vous bénéficiez d’une pension ou d’une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou de rente et les 956,65 €

Dans le cas où vous avez une activité professionnelle, les critères sont les suivants : 

• En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne peuvent pas être pris en considération au cours de vos six premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Une fois les six mois passés, votre AAH est réduite. Si vous souhaitez calculer votre AAH, la CAF prend en considération vos revenus, puis effectue un abattement. 

Le calcul du montant de vos droits à l’AAH de manière trimestrielle, selon vos ressources et celles de votre partenaire. Pour ce faire, vous devez déclarer vos revenus chaque trimestre à la CAF.

Un abattement de 5.000 € est effectué sur les revenus annuels de votre partenaire, de sorte à faciliter l’accès à l’AAH. Au sein d’un Ésat, vous pouvez bénéficier d’une rémunération garantie, qui diffère entre 55 % et 110 % du SMIC horaire. Il vous est possible de faire le cumul de la rémunération garantie et de l’AAH. Cependant, ce cumul ne peut pas aller au-delà de : 

• Si vous êtes seul : 1.678,95 € 
• Si vous êtes en couple : 2.182,63 € 
• Si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou ascendant à charge : 2.433,48 €

Dans le cas où vous êtes hospitalisé ou en maison d’accueil spécialisée (MAS), le montant est le suivant : 

• Il est accordé au cours de minimum 60 jours et vous pouvez percevoir l’AAH à taux plein, soit 956,65 € par mois. 
• Il peut également être accordé sur plus de 60 jours. Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 287 € par mois. Cette réduction ne peut pas être appliquée dans le cas où vous financez un forfait journalier de 20 €, si vous avez un enfant à charge ou si votre partenaire n’a pas d’emploi, ce qui est reconnu par la CDAPH. 

À la suite de votre hospitalisation ou de votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein. 

La durée de versement 

Cette allocation peut vous être accordée :

• Pendant un à dix ans, si votre taux d’incapacité est au minimum égal à 80 %. En fonction de certaines conditions spécifiques, la CDAPH peut vous attribuer l’AAH sans aucune limite. 
• Pendant un à cinq ans, si votre taux d’incapacité est pris en compte entre 50 % et 79 %. 
• Jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions. 
• Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, dès lors que votre taux d’incapacité est au minimum égal à 80 %.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de l’AAH, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Cumul AAH couple : quelles ressources pouvez-vous obtenir ?

Si vous souhaitez cumuler des dispositifs d’aides en plus de cette allocation, vous devez respecter un certain nombre de conditions spécifiques. 

Complément de ressources

Cette solution financière n’est plus accessible en 2022. Cependant, si vous percevez un complément de ressources avant le mois de décembre 2019, il vous est possible de maintenir votre droit pendant au moins 10 ans jusqu’à la date du 30 novembre 2029, dans le cas où vous respectez les conditions suivantes : 

• Vous disposez d’un taux d’incapacité au moins égal à 80 % 
• Vous percevez l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou rente d’accident du travail 
• Vous n’avez pas atteint l’âge légal de départ à la retraite
• Vous avez une capacité de travail de moins de 5 % définie par la CDAPH
• Vous n’avez pas perçu de revenus professionnels depuis au moins un an lors de la demande et vous ne travaillez pas 
• Vous vivez dans un logement indépendant

Le montant du complément de ressources est de 179,31 € par mois. 

Majoration pour vie autonome (MVA) 

Cette aide est versée automatiquement si : 

• Vous avez un taux d’incapacité d’au moins 80 % 
• Vous percevez l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension vieillesse, invalidité ou d’une rente accident du travail 
• Vous ne travaillez pas 
• Vous vivez dans un logement indépendant. 

Le montant mensuel est de 104,77 €.