Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
En faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le Gouvernement met en place un certain nombre de dispositifs d’aides, adaptés à leurs besoins. La Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) compte parmi ces solutions. En fonction de vos besoins et de votre environnement de travail, les droits et les conditions ne sont pas nécessairement les bonnes.
Qu’est-ce que la RQTH ?
En tant que personne handicapée, il est très important d’être reconnu en tant que tel dans le cadre professionnel. Le maintien de l’emploi et l’adaptation de l’environnement de travail sont essentiels au bien-être des salariés handicapés.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce statut, vous pouvez vous adresser directement auprès de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) correspond à une décision administrative. Son objectif est d’attribuer une qualité aux droits de bénéficier des aides financières aux personnes en situation de handicap.
Une procédure de RQTH permet notamment de percevoir ou de renouveler l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
[important]Pour les jeunes de plus de 16 ans en situation de stage, il est possible de bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou encore l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Cela ne peut que être appliqué au cours de la durée du stage.[/important]
Pour prétendre à la RQTH, il est indispensable que vous répondiez aux conditions de travailleur handicapé. Vous êtes donc une personne, dont les possibilités de bénéficier ou de maintenir un emploi sont restreintes, dû aux difficultés rencontrées sur le plan physique, sensoriel, mental ou encore psychique.
Il est important de signaler son statut afin de faire reconnaître votre situation auprès de la CDAPH, afin de bénéficier d’un justificatif de votre aptitude au travail ou des capacités à l’handicap.
En règle générale, cette reconnaissance vient en parallèle d’une orientation vers un établissement ou service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle (CRP).
Il est possible que la CDAPH n’accepte pas de vous octroyer une qualité de travailleur handicapé. [read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides aux personnes handicapées, comme l’AAH, vous pouvez consulter notre article sur le sujet, via notre site web.[/read-more]
Les modalités d’attribution
La RQTH est transmise directement auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en fonction du lieu de résidence où vous êtes situés. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire CERFA, qui accompagne toutes les pièces justificatives en complétant le formulaire de demande unique.
Vous pouvez envoyer votre demande d’aide en tant que personne handicapée ou en tant que représentant légal de cette personne concernée.
Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous devez vous tourner vers la MDPH, qui est présente dans votre région. ll vous est également possible de percevoir un formulaire spécifique de la part de votre médecin du travail. Ainsi, vous pourrez accélérer vos procédures. L’évaluation de la demande de RQTH et de l’orientation professionnelle est prise en charge par l’équipe de la MDPH.
En règle générale, la RQTH est attribuée par la CDAPH, et la décision est prolongée sur une durée comprise entre 1 et 5 ans. Il est également possible que ces droits soient octroyés de manière automatique, à savoir :
- Si vous êtes victime d’un accident du travail ou de maladies professionnelles, qui ont entraîné une incapacité permanente de minimum 10 % et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire,
- Si vous êtes un titulaire d’une pension d’invalidité,
- Si vous êtes un titulaire d’une carte d’invalidité,
- Si vous êtes titulaire de l’AAH.
La RQTH est attribuée sur une durée déterminée, et c’est à l’employé de renouveler sa demande si nécessaire.
Quelles sont les mesures et les aides accessibles avec la RQTH ?
Si vous êtes reconnu comme étant un travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier des solutions financières suivantes :
- L’orientation octroyée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) auprès d’un institut ou de service d’aide professionnel, vers le marché du travail ou un centre de rééducation professionnelle,
- L’obligation professionnelle,
- L’ouverture à la fonction publique par concours, aménagé ou non, ou par recrutement contractuel spécifique,
- Les solutions de l’Agefiph.
La RQTH octroie une priorité d’accès aux solutions à l’emploi et à la formation. Dans le cadre d’un licenciement, la durée du préavis légal est doublée pour les travailleurs reconnus handicapés.
En parallèle, il existe plusieurs aides auxquelles vous avez droit avec l’aide de la RQTH, notamment l’AAH.
L’Allocation aux adultes handicapées (AAH) se présente sous la forme d’une aide financière, permettant d’avoir un accès minimum de ressources. Elle est accordée aux personnes, capables de répondre aux conditions d’incapacité, de ressources, de logement ou encore d’âge. L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est établie par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant a pour objectif de couvrir vos frais professionnels.
Pour ce qui est du taux d’incapacité, il est indispensable que vous ayez atteint un taux de minimum 80 %. Il vous est possible d’atteindre un taux d’incapacité de 50 à 79 %, si vous disposez d’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.
La restriction peut uniquement être substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes quant à l’accès à l’emploi, qui ne peuvent être compensées par des modalités d’aménagement de poste de travail. D’autre part, la restriction est durable quand sa durée est prévisible de minimum 1 an au moment du dépôt de la demande d’AAH. Dans le cadre des conditions d’âge, il est indispensable que vous ayez au moins 20 ans, ou 16, si vous êtes pas considéré comme étant à la charge de vos parents, pour le bénéfice des prestations familiales.
Enfin, les ressources constituent également des critères d’éligibilité. Elles sont cumulées à celles de votre conjoint et ne doivent pas dépasser un certain plafond spécifique. L’ensemble des revenus annuels se basent sur les abattements suivants :
- Les revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
- Les traitements et les salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants, et associés de certaines sociétés
- Le salaire garanti versé pour une profession en établissement ou service d’aide par le travail (Ésat)
Pour en apprendre davantage sur les autres dispositifs d’aides attribués aux personnes handicapées, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.