AAH et RSA : comment cumuler ces deux aides ?

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez maintenir vos droits au RSA ? Dans ce cas, il vous est possible de cumuler l’allocation adultes handicapées (AAH) et le revenu de solidarité active (RSA), sous certaines conditions. Quelles sont les conditions d’attribution et le montant perçu ? Explications.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’AAH ?

Dans le cas où vous complétez toutes les conditions requises pour percevoir l’AAH et pour bénéficier du RSA, il vous est possible de cumuler ces deux dispositifs d’aides. Cependant, le RSA était une allocation subsidiaire aux autres prestations, dès lors que vous bénéficiez du montant de l’AAH, alors vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son ensemble.

Le taux d’incapacité, l’âge, le lieu de résidence 

Si vous souhaitez percevoir l’allocation adulte handicapé (AAH), votre taux d’incapacité est évalué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et être : 

• Supérieur ou égal à 80 % .

OU 

• Compris entre 50 % et 79 % et la CDAPH reconnaît une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnue par la CDAPH. 

Il s’agit de restriction substantielle, dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à l’emploi, ne pouvant être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail. Votre restriction est considérée comme étant durable, quand elle est imposée sur une période prévisible de minimum un an à partir du dépôt de votre demande d’AAH. Le taux d’incapacité est défini par la CDAPH, selon un barème spécifique à l’évaluation des déficiences et des incapacités des personnes handicapées. 

En ce qui concerne l’âge, vous devez avoir au minimum 20 ans. Toutefois, si vous n’êtes pas perçu comme à la charge de vos parents, pour le versement des allocations familiales, le minimum d’âge est abaissé à 16 ans. 

Dans le cadre d’une résidence, il y a plusieurs conditions auxquelles il faut répondre. Que vous soyez français ou ressortissant d’un autre pays de l’Union Européenne, vous devez vivre en France de manière permanente. 

En tant que ressortissant d’un autre pays, vous pouvez également bénéficier de l’AAH. Pour ce faire, vous devez résider au sein du territoire français, de manière permanente, et vous devez vous trouver une situation régulière. De plus, vous devez être titulaire d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande d’un nouveau titre de séjour. 

Si vous remplissez les conditions requises, vous êtes éligible à l’AAH. 

Plafonds de ressources 

Pour ce qui est des ressources dans le cadre d’un calcul du montant de l’aah, les ressources et celles de votre conjoint ne doivent pas aller au-delà de plafonds, qui varient en fonction du nombre d’enfants à votre charge. 

Les ressources prises en considération sont généralement le revenu net catégoriel. Le calcul est le suivant : 

Revenus (salaires, revenus fonciers et fiscaux imposables) – charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées) – abattements fiscaux (personnes âgée de plus de 65 ans, personne invalide) 

[important]Les revenus catégoriels de l’avant dernière année précédant votre demande qui est prise en compte.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’AAH, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quelles sont les conditions pour le RSA ?

En tant que français, vous devez être âgé de minimum 25 ans et vivre en France de manière stable et effective pour percevoir le RSA. Il n’y a pas d’âge de plafond pour être bénéficiaire du RSA. 

Votre situation personnelle 

Si vous êtes un élève, un étudiant ou un stagiaire d’entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA, sans compter dans le cadre où vous êtes parent isolé. Vous ne pouvez pas non plus percevoir le RSA, si vous êtes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.  

En tant que ressortissant européen vous devez être dans l’une des situations suivantes : 

• Vous avez un droit de séjour et vivez au moins depuis trois mois lors de votre demande. 
• Vous travaillez en France et appartenez à Pôle Emploi lors de votre demande. 
• Vous avez déclaré un travail en France et êtes en arrêt maladie. 
• Vous travaillez en France et vous êtes en formation professionnelle. 
• En tant que ressortissant d’un autre pays et vous êtes :
  • Titulaire de la carte de résident 
  • Statut de réfugié 
  • Reconnu comme apatride 
  • Détenteur d’un titre de séjour depuis minimum 5 ans, permettant de travailler en France 
  • Protection subsidiaire

Pour ce qui est des ressources, plusieurs plafonds sont à respecter. Elles sont évaluées sur les trois mois précédant votre demande d’aide. En tant que parent isolé, vous devez remplir les critères suivants : 

• Vous êtes une femme enceinte
• Vous avez au moins un enfant ou une personne à charge 

Si vous êtes en couple, les plafonds de ressources se basent sur la composition de votre foyer. Vous devez également être reconnu comme étant handicapé, les conditions sont les mêmes que celles pour l’AAH. 

En ce qui concerne les critères d’âge, vous devez avoir au moins 20 ans ou 16 ans si vous n’êtes pas à la charge de vos parents pour percevoir des allocations de la CAF. Vous devez également vivre en France de manière permanente et si vous êtes étranger, vous devez avoir vécu régulièrement sur le territoire français. 

Vous devez remplir toutes les conditions mentionnées pour percevoir ce cumul. 

Plafonds de ressources 

Un plafond est établi pour vos ressources, si vous êtes en situation de handicap, selon la composition de votre foyer. Cela concerne : 

• Pour les personnes seules : 11.480 € 
• Pour les couples : 20.778 € 

Un montant de 5.740 € peut être ajouté à ces plafonds, que vous soyez seul ou en couple, pour tous les enfants à charge. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant de l’AAH et du RSA : comment cumuler ces deux aides sociales ?

Vous pouvez bénéficier du montant forfaitaire du RSA, égal aux plafonds de ressources à ne pas transgresser, uniquement si vous ne bénéficiez pas de ressources, prises en compte dans le cadre de l’évaluation de vos ressources par la CAF. Dès lors que vous percevez des ressources perçues par la CAF, il vous est possible de percevoir un montant maximum du RSA différentiel. Son calcul est le suivant : 

Montant forfaitaire de RSA – ressources perçues

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) compte parmi les ressources prises en considération par l’évaluation de vos ressources. Ainsi, vous ne pouvez pas effectuer le cumul de l’intégralité de l’AAH et du RSA, bien que l’AAH soit l’unique ressource.  

De plus, le montant de l’AAH est essentiellement fixé à 956,65 €, il est supérieur au montant du RSA pour une personne seule. Dans le cas où vous vivez seul et que vous êtes éligible à l’AAH, ainsi qu’au RSA, nous vous recommandons de choisir l’AAH et non  le RSA qui est plus élevé. 

Le cumul de l’AAH et le RSA uniquement dans certains cas quand la composition de votre foyer vous rend éligible à un montant de RSA supérieur à 903,60 par mois. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le cumul d’AAH et de RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]