Pour soutenir les travailleurs en situation de handicap, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de solutions financières et d’accompagnement. Leur objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, au travers d’allocation aux adultes handicapés.
Qu’est-ce que l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
L’Allocation aux adultes handicapées (AAH) se présente sous la forme d’une aide financière, permettant d’avoir un accès minimum de ressources. Elle est accordée aux personnes, capables de répondre aux conditions d’incapacité, de ressources, de logement ou encore d’âge.
Les conditions d’éligibilité à l’AAH
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) est établie par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant a pour objectif de couvrir vos frais professionnels.
Pour ce qui est du taux d’incapacité, il est indispensable que vous ayez atteint un taux de minimum 80 %. Il vous est possible d’atteindre un taux d’incapacité de 50 à 79 %, si vous disposez d’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.
La restriction peut uniquement être substantielle dès lors que vous rencontrez des difficultés importantes quant à l’accès à l’emploi, qui ne peuvent être compensées par des modalités d’aménagement de poste de travail. D’autre part, la restriction est durable quand sa durée est prévisible de minimum 1 an au moment du dépôt de la demande d’AAH.
Dans le cadre des conditions d’âge, il est indispensable que vous ayez au moins 20 ans, ou 16, si vous êtes pas considéré comme étant à la charge de vos parents, pour le bénéfice des prestations familiales.
Enfin, les ressources constituent également des critères d’éligibilité. Elles sont cumulées à celles de votre conjoint et ne doivent pas dépasser un certain plafond spécifique. L’ensemble des revenus annuels se basent sur les abattements suivants :
- Les revenus des activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles
- Les traitements et les salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et rémunérations des gérants, et associés de certaines sociétés
- Le salaire garanti versé pour une profession en établissement ou service d’aide par le travail (Ésat)
Nos conseillers sont à votre disposition tout au long de votre projet, pour vous accompagner dans vos démarches d’attribution.
Les procédures d’attribution
Le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut varier en fonctions de plusieurs éléments, à savoir :
- Vous n’avez pas de ressources : Vous percevez un montant maximal de 919,86 €, dont votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 % ou plus.
- Vous percevez une pension : Vous bénéficiez de la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 919,86 €.
- Vous exercez une activité professionnelle : Le montant varie alors en fonction de votre travail en établissement ou de votre service d’aide par le travail (Ésat).
- Vous êtes hospitalisés ou hébergés en maison d’accueil spécialisé (MAS : en fonction de votre durée dans ces foyers.
- Vous êtes incarcérés : tout comme pour l’hospitalisation, le montant varie selon la durée de votre incarcération.
Pour ce qui est de la durée d’attribution, tout peut dépendre de votre taux d’incapacité.
- Si il est de minimum 80 % : l’incapacité permanente vous permettrait d’avoir accès à l’AAH et pour une incapacité non permanente, alors vous pourrez percevoir l’AAH sur une durée comprise entre 1 et 10 ans.
- Si il est compris entre 50 % et 79 % : L’AAH est attribué sur la période de 1 à 2 ans. Cette durée va jusqu’à 5 ans, dans le cadre de votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peut pas évoluer favorablement pendant la période d’attribution.
Le dispositif de l’AAH peut être cumulé avec la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources.
En fonction de la région dans laquelle vous êtes situés, vous pouvez adresser votre demande d’aide aux organismes locaux concernés. La CDAPH se réunit par la suite, pour évaluer et analyser votre dossier d’éligibilité à l’AAH.
Vous aurez la possibilité de recevoir une réponse dans une durée de 4 mois, à partir de la date de transmission de votre demande. Dans le cadre où vous n’avez pas eu de retour dans ce délai, alors cela veut dire que votre demande a été rejetée.
Pour ce qui est d’une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), elle est systématiquement engagée pour l’instruction d’une demande d’AAH.
Quels sont les dispositifs d’aides pour les personnes handicapées ?
En parallèle de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), vous pouvez également percevoir d’autres dispositifs d’aides, adaptés à vos besoins. Certaines de ces aides peuvent être cumulées avec l’AAH.
La Majoration pour la vie autonome (MVA)
Le dispositif du MVA se présente sous la forme d’une prestation forfaitaire, accordée mensuellement. Elle est cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Son objectif principal permet aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés en lien avec vos dépenses.
L’attribution de cette aide est effectué en fonction d’un certain nombre de critères, à savoir :
- Vous percevez l’AAH
- Vous atteignez un certain taux d’incapacité
- Vous résidez au sein d’un logement indépendant.
Depuis la date du 1er décembre 2019, la MVA constitue la seule prestation, dont le versement est effectué en complément de l’AAH. Aujourd’hui le complément de ressources n’existe plus. Uniquement les personnes éligibles au complément de ressources, sont en mesure d’y prétendre sur une durée maximale de 10 ans supplémentaires. Son montant est fixé à 104,77 € par mois. La prestation est versée par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) prend la forme d’une solution financière. Elle est dédiée à toutes les personnes qui disposent de coûts en lien avec l’hébergement d’une personne âgée ou handicapée au sein d’un établissement ou d’un accueil familial.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de respecter un certain nombre de conditions de ressources, de logement ou encore d’âge. Le versement de ce dispositif d’aide est pris en charge par le Conseil départemental de votre région.
Pour en apprendre davantage sur les allocations attribuées aux personnes handicapées, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet.