Carte européenne d’assurance maladie : A quoi ça sert ?

Vous souhaitez partir à l’étranger et ne savez pas comment couvrir vos frais médicaux ? La carte européenne d’assurance maladie est un dispositif incontournable dans l’organisation de votre voyage. Comment s’en servir et quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Explications.

Sommaire

1 Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

2 Qui peut bénéficier de ce dispositif d’assurance maladie ?

3 La durée et le renouvellement de la carte européenne d’assurance maladie ?

4 Qu’est-ce qui est pris en charge par la Carte européenne d’assurance maladie ?

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

Le dispositif de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) a pour objectif de faciliter la prise en charge des soins médicaux sur le territoire européen. Elle met en place les droits de son titulaire à l’assurance maladie française. Au cours des vacances ou d’un séjour en Europe, il est recommandé que vous l’ayez avec vous.

Elle vous permettra de bénéficier de recouvrement dans le cas de besoins et de soins de santé, pour un traitement dans un pays ressortissant de l’Union Européenne, la Norvège, le Royaume-Uni, le Liechtenstein, l’Islande ou la Suisse. Cela concerne :

L’Allemagne
L’Autriche
La Belgique
La Bulgarie
La Chypre
La Croatie
La Danemark
L’Espagne
L’Estonie
La Finlande
La France
La Grèce
La Hongrie
L’Irlande
L’Islande
L’Italie
La Lettonie
Le Liechtenstein
La Lituanie
Le Luxembourg
Malte
Les Pays-Bas
La Pologne
Le Portugal
La République Tchèque
La Roumanie
La Slovaquie
La Slovénie
La Suède

La carte européenne d’assurance maladie peut être accordée, peu importe la nature du séjour ou la qualification du bénéficiaire. Elle est accordée gratuitement, de manière individuelle et nominative : toutes les personnes de la famille sont dans l’obligation de disposer de leur propre carte. Cela concerne également les enfants.

En règle générale, ces cartes peuvent être distribuées par le Gouvernement et sont valides sur une durée de 2 ans.

Dès lors que la carte ne peut pas être accordée avant la date de votre départ, alors vous pourrez bénéficier d’un certificat provisoire de remplacement. Il est valable sur une durée de 3 mois.

Qui peut bénéficier de ce dispositif d’assurance maladie ?

Si vous souhaitez percevoir une carte européenne d’assurance maladie, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Cela concerne les situations suivantes :

Vous êtes ressortissant de l’Etat de l’Union Européenne.
Vous êtes ressortissant de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse.
Vous appartenez au Royaume-Uni.
Vous êtes ressortissant d’un autre Etat.

Peu importe votre statut professionnel, vous pouvez bénéficier de ce dispositif d’aide. Il est indispensable d’en disposer au cours d’un voyage ou séjour à l’étranger apparemment.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les autres aides de l’assurance maladie, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

La durée et le renouvellement de la carte européenne d’assurance maladie ?

En tant que bénéficiaire de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), vous avez la possibilité de couvrir vos soins et de renouveler le dispositif quand vous le souhaitez.

La durée de validité de la carte

La CEAM est valable sur une durée maximale de 2 ans, à compter de la date de demande d’aide.

Cependant, il est important de noter que la durée de validité ne peut pas aller au-delà de la période des droits de la personne concernée à l’assurance maladie. Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner au cours de vos démarches.

Les critères de renouvellement du dispositif

Pour renouveler votre carte, vous devez respecter la date de péremption qui est indiquée. Vous pouvez transmettre votre demande par messagerie ou par téléphone.

Une demande d’aide peut être effectuée directement auprès de l’organisme qui vous a fourni la carte. Selon votre régime, cela concerne la CPAM, MSA, RSI, LMDE, MEP ou Evemia.

Ainsi votre nouvelle carte pourra être directement transmise à l’adresse de la personne assurée en France.

Qu’est-ce qui est pris en charge par la Carte européenne d’assurance maladie ?

Avec ce dispositif d’assurance maladie, de nombreux bénéfices pourront vous être octroyés au cours de votre voyage à l’étranger.

D’une part, vous aurez accès aux soins médicaux. En effet, la CEAM vous permettra d’accéder à tous les professionnels de santé, ainsi qu’aux hôpitaux du pays visité, sans pour autant avoir à effectuer des démarches au préalable. Les conditions auxquelles vous êtes soumises et les tarifs seront les mêmes que ceux des citoyens du pays.

Pour ce qui est du paiement, cela dépendra de la prestation demandée. Si la prestation est gratuite pour les personnes assurées au sein du pays, alors elle le sera également pour vous.

Il n’y aura de sommes à avancer. Il est également possible de régler le ticket modérateur, à savoir la partie des frais qui restent à votre charge.

Dans le cas où la prestation est payante, vous devrez faire l’avance des coûts. Ainsi, il vous est possible de transmettre une demande de remboursement :

Sur place, auprès de l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a alors lieu en fonction de la législation sociale et les formalités en vigueur au sein du pays concerné.
Une fois de retour en France. Vous devez conserver les factures et les justificatifs de soins et les présenter directement auprès de votre organisme d’assurance maladie, avec un formulaire Cerfa.

Vous pouvez soit vous faire rembourser en vous basant sur les tarifs de la sécurité sociale française ou les tarifs du pays du séjour.

Dans le cas où vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez donc demander le remboursement de ces soins via une plateforme en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre directement sur votre compte Ameli.

Pour vous faire rembourser des soins, ayant été effectués à l’étranger, vous pouvez vous adresser au travers de votre compte Ameli. Cependant, les systèmes de santé différent en fonction du pays européen dans lequel vous êtes situés.

Il existe certains services qui peuvent être gratuits en France, mais qui sont payants au sein d’autres pays.

N’oubliez pas de vous renseigner sur le sujet, avant votre départ, pour en apprendre davantage sur le système de soins de santé qui y est effectué.

Pour ce qui est des soins qui sont couverts, certaines réglementations sont également à prendre en considération. Uniquement les soins imprévus et essentiels sur le plan médical peuvent être couverts. Cela concerne par exemple les hospitalisations en urgence ou consultation auprès d’un docteur. Les traitements concernés doivent vous éviter de rentrer sur le territoire français, dans l’objectif de vous faire soigner. Ils vous permettront de rester jusqu’à la fin de votre séjour, tout en étant bien accompagné sur le plan médical.

Certains soins ne sont pourtant pas couverts. Cela concerne les soins privés. Si vous en percevez, vous devez demander un remboursement une fois rentré en France, tout en respectant le tarif établi en France. Ce dispositif d’assurance maladie ne prend pas en charge les coûts en lien avec le traitement médical que vous avez programmé au sein des pays de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’assurance maladie en France, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]