Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
La prime de panier peut également se présenter sous la forme d’un panier repas ou une indemnité repas. Son objectif principal est de couvrir l’ensemble des frais professionnels, qui sont prises en charge par le dirigeant d’entreprise. En règle générale, elle est accordée dans le cadre du Bâtiments et des Travaux publics (BTP).
À quoi correspond le dispositif de la Prime de panier ?
Le panier repas n’est pas dans l’obligation d’être soumis à l’impôt et il peut être facilement exonéré de toutes les charges sociales par l’organisme de l’URSSAF. Selon votre situation personnelle, vous pouvez être en mesure de respecter des procédures différentes.
Une rapide définition de la Prime de panier
- Les salariés, qui se déplacent en dehors de leur locaux d’entreprise, à savoir sur un chantier, auprès d’un client, au sein d’établissements spécifiques.
- Les employés qui sont présents au sein des locaux de l’entreprise, mais auprès de différents horaires atypiques.
La solution financière d’une indemnité repas prend la forme d’un recouvrement de coûts sur le secteur professionnel et un complément de revenu. En parallèle, la structure entrepreneuriale est en mesure d’effectuer une exonération de charges sociales et le salarié n’est pas imposable sur les montants qui peuvent être accordés.
Il existe une réelle différence à prendre en compte entre les tickets restaurant et le dispositif du panier repas. Si vous voulez avoir davantage de renseignements sur les tickets-restaurant, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Les mesures de la Prime de panier
Dans le cadre où vous êtes salariés au sein d’une entreprise du secteur du BTP, vous pouvez être éligible à une prime de panier, qui est déductible de l’impôt sur le revenu, pour les coûts de repas. Pour l’année 2022, il y a eu un certain nombre de modifications, quant au montant des primes, qui peuvent être accordées à toutes les personnes au sein d’une infrastructure de bâtiments. La déduction est en mesure d’être appliquée dans la limite des montants suivants :
- Pour toutes les indemnités sur le lieu du travail : 6,80 €
- Pour les repas hors locaux d’entreprise : 9,50 €
- Dans le cadre où le repas a lieu au sein d’un restaurant lors d’un déplacement : 19,40 €
La solution du panier repas est principalement mise à destination auprès de toutes les personnes qui sont embauchées au sein d’une entreprise de BTP. Les personnes concernées ne sont pas en mesure de manger sur place, ni sur leur lieu de travail.
L’ensemble de ces salariés peuvent donc être concernés par ce dispositif du panier repas, si elle est indiquée directement sur le contrat de travail ou dans le cadre de la convention collective.
La prime de panier peut être allouée à un certain nombre de cadres ou des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise). Cela est uniquement possible dès lors que la convention collective de leur domaine d’activité le stipule. Aucune limite spécifique de revenu ne peut être mise en place.
C’est pourquoi un cadre, un employé, ou encore un cadre assimilé peuvent toucher une rémunération similaire au montant du SMIC peut être éligible à ce dispositif d’aide.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous assistent tout au long de votre projet.
Quelles sont les démarches de demande d’aide pour la prime de panier ?
Le versement de la prime de panier est bien souvent obligatoire pour tous les salariés qui exercent une activité, au sein d’une entreprise de BTP, dans le cadre où elle doit être prévue par la convention collective ou le contrat de travail.
Les procédures d’attribution
En parallèle, vous devez respecter trois critères différents où la prime de panier n’est pas vraiment accessible par l’employeur, à savoir :
- Le salarié prend en parallèle son repas directement auprès de son foyer habituel.
- La société finance ou rembourse le restaurant au salarié.
- Dans le cadre des chantiers, quand le service de restauration d’entreprise est mise en place directement sur le site ou le repas est fourni par le dirigeant d’entreprise.
Dans le cadre où vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.
Les organismes concernés
Dans le cadre du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), l’aide à l’indemnité repas est en mesure d’être exonéré à hauteur de 9 €. Il ressort du fait que l’ensemble des salariés, qui travaillent en dehors de leurs locaux de votre entreprise.
Les critères de leur profession peuvent souvent interdire le retour à l’habitat ou à l’entreprise pour prendre un repas. Il ne peut pas démontrer que les circonstances obligent à bien mettre en place votre repas directement auprès du restaurant.
En parallèle, il vous est aussi possible de déduire l’ensemble de ce financement, au cours de la déclaration d’impôts. C’est pourquoi, vous êtes en mesure de prendre une décision pour les frais en échangeant la déduction forfaitaire, dont le taux s’élève à 10 % .
Pour le percevoir, vous devez transmettre vos pièces justificatives, de sorte à prouver la possibilité de déduire la différence entre les sommes payées, et le prix possible du repas, qui est attribué à domicile.
Dans le cadre où vous n’avez pas de preuves spécifiques ou de justificatifs, il vous est possible de déduire un montant forfaitaire, qui est fixé à :
- Pour un repas : 4,70 €
- Pour un jour : 9,40 €
De plus, il est vraiment important de noter qu’elle peut être diminuée du montant de la participation de l’employeur aux tickets-restaurant.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.