Prime de panier : quelles sont les indemnités de repas pour la sécurité privée ?

Vous travaillez dans le secteur de la sécurité et vous souhaitez percevoir des indemnités de repas ? Il vous est possible de bénéficier d’une prime de panier, sous certaines conditions. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant perçu ? Explications.

Sécurité privée : qu’est-ce que c’est ? 

De nos jours, la sécurité privée constitue un domaine professionnel, prenant en compte la majorité des entreprises de prestation de services privées. Les activités en lien avec la prévention et à la sécurité peuvent être régies par deux textes différents. 

Les différents domaines d’activités professionnels

D’une part, il existe différentes lois mises en application et d’autre, il y a le Code du travail, servant à réguler le secteur d’activité professionnelle. Ces textes peuvent être complémentaires et encadrent la profession. Pour ce qui est de la mise en pratique, plusieurs stratégies sont appliquées, selon la situation personnelle des travailleurs concernés.

En parallèle de ces deux textes de lois, la convention collective nationale permet également de structurer les professions. Cette convention sert à déterminer les différentes règles et limitations du métier, dans le cadre de l’embauche, des licenciements, d’une grille de rémunération et les autres éléments comptant parmi ce secteur d’activité. 

Votre employeur est dans l’obligation d’adhérer à cette convention collective pour sa structure et ses autres secteurs d’activités. En fonction des entreprises, il existe plusieurs branches en lien avec ce domaine d’activité. Elles sont généralement régies par les livres VI du code de la sécurité intérieure. 

En premier lieu, il y a la surveillance de biens effectuée par des appareils électroniques ou l’activité humaine. Ces missions de gardiennage visent à protéger les biens et les personnes qui s’y trouvent. Cela concerne : 

• Agents de surveillance 
• Entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
• Surveillance mobile 
• Vidéoprotection des bureaux 
• Sites industriels 
• Commerces
• Sites culturels 

Le deuxième domaine d’activité professionnelle est lié avec le secteur mentionné précédemment. Cela consiste à surveiller les sites comportant des agents armés, quand nécessaire. Pour suivre ce domaine, le domaine doit être concerné par une menace exceptionnelle, ayant besoin d’un mode opérationnel spécifique. Les agents déployés détiennent des armes de catégorie B et percevant d’autorisations et de régularisations.

Le troisième domaine d’activité prend en compte le transport de biens spécifiques, à savoir des transporteurs et des convoyeurs de fonds. Cela concerne également les gardes du corps, devant préserver l’intégrité physique des personnes.  

Le quatrième domaine est en lien avec le risque territorial, à savoir la protection de navire, avec le pavillon français. Il s’agit d’un domaine de sécurité, concernant les bateaux qui naviguent dans des zones sensibles. 

Pour finir, il y a le domaine de la collecte d’informations dédiées à un tiers spécifique. De manière plus précise, il s’agit :

• Agents de lutte contre la fraude à l’assurance 
• Détectives privés
• Enquêteurs privés 

Les missions du domaine de la sécurité privée

En parallèle de ce secteur d’activité professionnelle, il existe l’accord du 26 septembre 2016 inscrit au sein de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Il apporte des détails sur les métiers pris en compte dans la sécurité privé, notamment la filière surveillance, de distribution, de prévention incendie industriel, télésurveillance, nucléaire, aéroportuaire. 

Toutefois, il y a les professions qui ne sont pas pris en compte dans ce secteur, à savoir :

• Agents de la SUGE et du GPSR (agents internes à la SNCF et RATP) 
• Agents de sécurité des casinos 
• Gardes particuliers assermentés 

Les agents de la SUGE et du GPSR sont liés au Code des transports et ne sont pas pris en compte dans la convention collective prévention sécurité, armés en catégorie D. Les agents de sécurité des casinos ne peuvent pas relever du livre VI de la Sécurité intérieure mais du livre III sur les polices administratives. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le domaine de la sécurité privée, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web. [/read-more]

Prime de panier : quelles sont les conditions de travail ?

En ce qui concerne les agents de sécurité, il existe plusieurs conditions de travail particulières, permettant de percevoir des primes d’activité et des indemnités de repas. Cela concerne par exemple :

• Le travail de nuit
• Le travail un dimanche ou un jour férié 
• La prime de performance individuelle 

Dans le cas d’un travail de nuit, il y a une majoration fixée à 10 % qui est mise en place, si le temps de travail est situé entre 21h et 6h. La majoration peut être protégée à un taux de 25 % pour les entreprises de sûreté aéroportuaire. Pour ce qui est du repos compensateur, le taux horaire s’élève à 1 % par heure de travail. Tous les agents de sécurité qui ont travaillé en service de nuit, se doivent de respecter cet intervalle de 12 heures, dès lors qu’il y a un passage de service de jour. 

Pour une période de travail ayant atteint un plafond de 48 heures, il faut établir une durée de 24 heures de repos avant le prochain service. 

[important]En ce qui concerne les agents en service un dimanche ou un jour férié, la majoration de 10 % peut être effective et cumulable avec celle pour le travail de nuit. Les agents de sûreté aéroportuaire percevant une majoration fixée à 50 %.[/important]

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la prime de panier par statut, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

La prime de panier repas pour la sécurité privée 

Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, la prime de panier peut être accordée aux agents de sécurité. En cumulant un service en heures continues, l’impossibilité de se déplacer jusqu’à son propre logement pour se nourrir et percevoir un restaurant d’entreprise, cette indemnité de panier est accessible. Il vous est possible de connaître votre éligibilité dans le cas où elle est indiquée au sein de votre contrat de travail. 

En ce qui concerne les services de sécurité, les professions concernées sont les suivantes : 

• Agents d’exploitation 
• Techniciens
• Employés administratifs 
• Agents de maîtrise 
• Ingénieurs et cadre de sécurité

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le fonctionnement de la prime de panier, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le montant de l’indemnité repas 

Le montant de la prime de panier est déterminé en fonction des accords de toutes les conventions collectives. Pour l’année 2022, le montant peut être fixé à 3,66 €. Cette aide est revalorisée une fois par an, tous les 1er janvier de l’année. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de la prime de panier, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]