Tout savoir sur les aides à la santé

Pendant la crise sanitaire, il est important de rester attentif à sa santé. Nous vous présentons ici les différentes aides sociales à la santé.

Aide de l’Assurance Maladie

L’ action sociale de l’Assurance Maladie peut vous offrir une aide financière ponctuelle. Elle agit en complément des prestations auxquelles vous avez habituellement droit.

La complémentaire santé solidaire (ex CMU-C)

Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire (C2S)  remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Le contrat de complémentaire santé vous aide à payer vos dépenses de santé si vous avez de faibles ressources. Cette mutuelle santé est gratuite ou payante selon les cas. Elle rembourse les frais non remboursables par l’Assurance maladie, cela dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Cette aide financière apporte d’autre avantages :

• Il n’y aura pas de dépassements d’ honoraires sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins. Cela signifie que vous prenez rendez-vous avec votre médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste.
• En cas d’hospitalisation, votre  forfait journalier est remboursé. Il s’agit des frais quotidien que vous devez habituellement payer pour l’hébergement et la nourriture.
• Vous ne payez pas la franchise médicale (c’est à dire le coût de certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires). Et vous n’avez pas de participation forfaitaire de 1 € à payer.
• Grâce au système du tiers-payant, vous ne devez pas avancer les frais médicaux.
• Vous bénéficiez de forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives ;
• mais aussi de forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme un canne, un fauteuil roulant ou des pansements.
• Si vous avez la C2S gratuite, vous bénéficiez d’une réduction sur vos billets de train selon la région.

Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

Vous pouvez bénéficier de la Complémentaire santé solidaire :

• si l’ Assurance Maladie prend en charge vos frais de santé en raison de votre emploi ou de votre résidence stable et régulière en France ;
• et si vos ressources ne dépassent pas un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

La Complémentaire santé solidaire bénéficie à l’ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Votre foyer est composé de vous-même, de votre partenaire et des personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Une demande individuelle est possible si vous êtes :

• mineur de moins de 16 ans qui relève de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ;
• mineur de plus de 16 ans ayant rompu ses liens familiaux ;
• une personnes de 18 à 25 ans qui indépendante de ses parents financièrement et qui ne vivent plus chez eux ;
• un adulte de 18 à 25 ans, vivant chez ses parents, et que vous êtes parents ou futur parent ;
• étudiant isolé, bénéficiant des aides annuelles d’urgence versées par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous);
• séparé de votre conjoint.

Vous pouvez faire une demande pour la Complémentaire santé solidaire :

• sur Internet en vous rendant sur votre compte ameli ;
• en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie. Vous devez remplir la rubrique « Le choix de votre organisme complémentaire ».

Quelles sont les conditions de ressources pour toucher la Complémentaire santé solidaire ?

Vos droits à la Complémentaire santé solidaire dépend de vos ressources et de celles de votre foyer. Les ressources prise en compte sont celles que vous avez eues pendant les 12 mois précédent votre demande.

Les ressources prises en compte sont toutes les sommes que vous avez perçu : salaire, pension alimentaire, allocations, ventes d’objets, …

Montant de la participation financière pour la Complémentaire santé solidaire

Le montant de la participation est calculé selon l’âge des membres de votre foyer au 1er janvier de l’année où vous obtenez le droit à la C2S.

Exemple : vous êtes un parent de 52 ans et vous avez un enfant à charge de 24 ans. Votre participation sera de 21 euros par mois pour vous et de 8 euros par mois pour votre enfant, soit 29 euros par mois au total.

L’aide médicale de l’État (AME)

Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État (AME) ?

L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’avoir un accès aux soins. Cette aide est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Pour demander l’AME, il faut remplir un dossier composé de formulaires et de justificatifs. L’AME vous est attribuée pour une durée d’un an. Un renouvellement doit être effectué chaque année.

L’AME donne droit à la prise en charge totale de vos soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Les soins sont les suivants :

• soins médicaux et dentaires ;
• médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;
• frais d’analyses ;
• frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale ;
• dépenses pour certaines vaccinations ou certains dépistages ;
• les frais liés à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse, etc.

Vous n’avez pas à avancer les frais.

Attention, certains frais médicaux ne sont pas pris en charge :

• Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d’une aide médicale à la procréation.
• Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %.
• Cure thermale.

Cependant, pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge totalement dans tous les cas.

Conditions d’attribution

Les conditions pour toucher l’aide médicale de l’État sont les suivantes :

• Résider en France depuis plus de 3 mois ;
• Ne pas posséder de titre de séjour et ne pas en avoir demandé ;
• Percevoir des ressources qui ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes si vous habitez en métropole ou dans les Dom Tom. Les ressources prises en compte sont celles perçues les 12 derniers mois.

Les enfants mineurs bénéficient sans délai de l’AME même si vous n’êtes pas en France depuis plus de 3 mois.

Demande et attribution

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°11573. Celui-ci contient une notice indiquant les documents à fournir selon votre situation.

Le dossier doit être envoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez aussi déposer le dossier de demande auprès des organismes suivants :

• Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence
• Services sanitaires et sociaux de votre département
• Association agréée
• Établissement de santé

Ces mêmes organismes peuvent vous aider à remplir votre dossier. Une fois que vous leur aurez remis votre dossier complété, ils devront l’envoyer à la CPAM dans un délai de 8 jours.

Votre CPAM vous informera de sa décision maximum 2 mois après le dépôt de votre demande. Si ce délai est dépassé, considérez votre demande comme refusée.

Si votre demande est acceptée, vous serez convoqué pour venir prendre votre carte d’admission à l’AME. Cette carte sera à présenter aux professionnels de santé que vous consultez.

Le renouvellement de l’aide n’est pas automatique. Vous devez le demander 2 mois avant la date d’échéance. Cette date est visible sur votre carte d’admission à l’AME.

La prise en charge des soins urgent

Qui peut bénéficier de la prise en charge des soins urgents ?

Si vous êtes étranger, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos soins urgents à l’hôpital. Vous devez pour cela remplir l’une des conditions ci-dessous :

• Etre étranger en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de trois mois. Cette condition ne s’applique pas aux étrangers en simple séjour, avec visa de court séjour ;
• Etre étranger en situation irrégulière, résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. De plus, vous ne bénéficiez pas de l’AME.

Quels soins sont pris en charge ?

Sont pris en charge les soins urgents suivants :

• les soins dont la carence remet en question le pronostic vital ou pourrait conduire à l’altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d’un enfant à naître ;
• les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie à l’entourage ou à la collectivité (par exemple, la tuberculose) ;
• tous les soins d’une femme enceinte et d’un nouveau-né. Il peut s’agir d’examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse ou l’accouchement ;
• les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;
• les soins délivrés à des mineurs.

L’Assurance Maladie prend alors en charge tous les soins urgents pratiqués dans un établissement de santé. Ceux-ci comprennent les médicaments prescrits par le médecin de l’établissement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous n’avez pas à avancez tous ces frais.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?

L’AAH permet aux personnes handicapées d’avoir un minimum de ressources. Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir les conditions générales pour avoir les prestations familiales :

• Être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
• Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH).

Pour pouvoir toucher la CAF, vous devez avoir l’âge légal:

• 20 ans minimum ;
• 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

• Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
• Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Comment est calculé l’AAH ?

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction de vos ressources et de votre situation familiale.

Si vous ne travaillez pas

• et si vous n’avez pas eu de ressources pendant l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l’AAH qui est de 903,60 €  ;
• et que vous touchez une pension ou une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 903,60 €.

Si vous exercez une activité professionnelle

• En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus puis effectue un abattement.
• Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH.

Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)

• Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 903,60 € par mois.

• Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 271,08 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

Après votre hospitalisation ou votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAGH à taux plein (903,60 €).

Vous êtes incarcéré

• Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 903,60 € par mois.

• Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 271,08 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

Après votre incarcération, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (903,60 €)

La Majoration pour la vie autonome

 La Majoration pour la vie autonome (MVA) est un complément de ressources qui s’ajoute à l’AAH. Elle vous aide financièrement pour les dépenses liées à votre handicap. Cette aide est attribuée automatiquement par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Elle vous sera versée en même temps que l’AAH si vous remplissez les conditions pour l’obtenir.

Le montant de la Majoration pour la vie autonome est de 104,77 € par mois.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Qu’est-ce que l’AEEH et qui peut en bénéficier ?

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière qui compense vos dépenses occasionnées par le handicap de votre enfant.

Votre enfant doit remplir les conditions suivantes pour que vous touchiez cette aide :

• Il vit en France de façon permanente ;
• Il a moins de 20 ans ;
• Votre enfant ne doit pas vivre en internat avec prise en charge totale des frais de séjour par l’Assurance maladie, l’État ou le département ;
• Il ne doit pas avoir de revenus supérieurs à 55 % du Smic mensuel brut, soit 855,02 €.

Quel est le montant de l’AEEH ?

Le montant de l’AEEH de base est de 132,74€.

Le montant de l’ aide peut être complété, en fonction du niveau de handicap de votre enfant, par un complément AEEH.

Cette allocation et ses compléments vous sont versés chaque mois.

Pension d’invalidité de la Sécurité sociale

Conditions d’attribution

Pour toucher une pension d’ invalidité vous devez :

• être considéré comme invalide suite à un accident ou une maladie d’origine non professionnelle ;
• être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois au 1^er jour du mois de la constatation de votre invalidité ;
• Avoir cotisé avec une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail ;
• Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois avant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité.

Montant

Votre pension est calculée à partir d’un salaire annuel moyen. Elle est obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaire.

Offre 100% santé

A partir du 1er janvier 2021, l’offre 100% Santé était ouverte à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).

Cette offre comptait au 1er janvier 2020 des soin pour l’optique et les soins prothétiques dentaires. Depuis 2021, ces soins sont élargis pour l’audiologie. Ces soins sont pris en charge par la Sécurité sociale et leur complémentaire santé.

Mise à jour 20/07/2021