Demande en ligne ASPA : comment cela fonctionne ?

Vous êtes une personne âgée souhaitant percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ? Il vous est possible d’effectuer vos démarches de demande d’aide en ligne, selon certains critères. Comment procéder ? Explications.

Comment effectuer votre demande d’ASPA en ligne ?

Si vous souhaitez bénéficier de cette allocation, il vous est possible de vous rendre directement en ligne pour transmettre votre demande. 

Les démarches pour effectuer votre demande

Pour pouvoir percevoir l’ASPA, vous devez effectuer votre demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées ( ASPA) directement auprès de votre caisse de retraite. Cela concerne la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la mutualité sociale agricole (MSA) ou encore la sécurité sociale des indépendants. Si vous avez perdu votre partenaire, vous devez vous adresser à la caisse de votre conjoint décédé. 

[important]Cependant, dans lE cas où les personnes n’ont jamais exercé d’activité professionnelle, vous devez effectuer votre demande d’ASPA auprès du centre communal d’action sociale (CCAS). [/important]

S’il n’y a pas de CCAS, vous devez vous tourner vers la mairie de votre lieu de résidence. Si vous êtes éligible, le versement de ce dispositif d’aide est effectué le premier jour du mois, qui suit votre demande d’aide. 

Pendant la déposition de votre demande, plusieurs pièces justificatives doivent être fournies, à savoir :

• La copie du dernier avis d’imposition sur le revenu, celui de votre partenaire en parallèle pour une union libre
• Deux pièces justificatives de logement qui peuvent prouver que vous vivez au sein du territoire français : quittance de loyer, facture d’eau, facture de gaz (ENGIE, direct energie) ou facture d’électricité (EDF, opérateurs alternatifs), facture de téléphone, attestation du maire 
• Un titre de séjour valide pour les personnes nées à l’étranger (hors de l’UE, l’Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et vivant en France. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les démarches de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le  sujet, via notre site web.[/read-more]

Les démarches pour une demande en ligne

En ce qui concerne les démarches de demande en ligne, il est possible de vérifier que vous respectez toutes les conditions d’attribution spécifiques. Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez faire une simulation vous apportant davantage de détails sur vos droits. 

Dans le cas où vous êtes bénéficiaire d’une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale, vous devez compléter le formulaire de demande CERFA n°13710*02. Vous pouvez trouver ce formulaire après des services en ligne de votre caisse de retraite.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les démarches de demande en ligne de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le  sujet, via notre site web.[/read-more]

ASPA : qu’est-ce que c’est ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de soutenir les retraités dans leur quotidien et leurs besoins. 

Une courte définition 

Ce dispositif d’aide, précédemment appelé ‘le minimum vieillesse’, correspond au versement d’une allocation pour les personnes âgées, disposant de revenus modestes. L’allocation de solidarité aux personnes âgées sert à remplacer la solution financière mentionnée précédemment. Ce remplacement est établi à la date du 1er janvier 2006. 

Le basculement entre le minimum vieillesse et l’ASPA n’est pas toujours effectué de manière automatique. Il faut transmettre votre demande d’aide directement auprès de votre caisse de retraite. Cette aide est accessible à toutes les personnes, que vous soyez salarié ou non. 

Ainsi comme toutes les autres aides de la CAF, l’ASPA est accordé sous certains critères d’éligibilité. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le  sujet, via notre site web.[/read-more]

Les conditions d’attribution 

Si vous souhaitez percevoir ce dispositif d’aide, vous devez respecter un certain nombre de conditions d’attribution, à savoir : 

• Vous vivez au sein du territoire français. 
• Vous avez au moins 65 ans. 
• Vous vous trouvez en dessous du plafond de ressources. 

En ce qui concerne le lieu de résidence, vous devez être en mesure de justifier votre logement depuis plus de 6 mois par an en France. Dans le cas où vous avez la nationalité française, vous devez bénéficier de l’aide, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous disposez depuis au moins 10 ans un titre valide de séjour, l’autorisant à exercer une activité professionnelle. 
• Vous avez un statut de réfugié. 
• Vous êtes reconnu comme apatride. 
• Vous percevez une protection subsidiaire. 
• Vous avez combattu pour la France auparavant.
• Vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE). 

En ce qui concerne l’âge minimum, le bénéficiaire doit avoir au moins 65 ans. Pour certaines situations, il vous est possible de percevoir l’aide sans respecter le critère d’âge. Il faut que vous soyez handicapé à plus de 50 % et reconnu comme définitivement inapte au travail ou percevoir une retraite anticipée à cause de votre handicap. 

[important]Pour ce qui est des ressources, il y a un plafond à ne pas dépasser pour percevoir ce dispositif d’aide.[/important]

Dans le cas ou vous etes célibataire, vous ne devez pas aller au delà du montant annuel de 11.001,44 €. Si vous êtes en couple, il ne peut pas dépasser 17.762,88 € par an. En ce qui concerne les plafonds mensuels, si vous êtes célibataire, vous ne devez pas dépasser la limite de 953,45 € et 1.480,24 € si vous êtes en couple. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le  sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant de l’ASPA : à combien s’élève-t-il ?

Le montant maximal de votre allocation de solidarité est défini à partir des trois mois qui précèdent sa date de mise en application. 

[important]Le montant accordé n’est pas nécessairement le même pour tout le monde. Il diffère en fonction du revenu d’activité, mais également en fonction de votre situation personnelle et de vos besoins.[/important]

Le montant de ce dispositif d’aide est établi à 953,45 € par mois, soit 11.441,4 € par an pour une personne seule sans ressources. En ce qui concerne les couples, il s’élève à 1.480,24 € par mois, ce qui correspond à 17.762,88 € par an. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant accordé de l’ASPA, vous pouvez consulter nos articles sur le  sujet, via notre site web.[/read-more]