Prime de panier par statut : Comment en bénéficier ?

Aussi appelée le panier repas ou l’indemnité repas, la prime de panier prend en compte les dépenses professionnelles qui sont prises en charge par le dirigeant d’entreprise. Généralement, elle est attribuée dans le cadre du Bâtiments et des Travaux Publics (BTP). Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir la prime de panier en fonction de votre statut. 

Qu’est-ce que la Prime de panier ?

Le dispositif de la prime panier n’est pas soumis à l’impôt et il peut être facilement exonéré de cotisations sociales par l’organisme de l’URSSAF. En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez suivre des démarches différentes.

Une courte définition

Le panier repas se présente sous la forme d’une indemnité, qui est attribuée par le dirigeant d’entreprise. Cette solution permet aux salariés de bénéficier d’une restauration au cours de leur temps de travail. Elle est mise à destination des personnes suivantes :

• Les employés qui se déplacent en dehors de leur locaux d’entreprise, à savoir sur un chantier, auprès d’un client, au sein d’établissements spécifiques.
• Les salariés qui sont présents au sein des locaux de l’entreprise, mais auprès de différents horaires atypiques.

Le dispositif du panier repas se présente sous la forme d’un recouvrement de frais sur le plan professionnel et non un supplément de rémunération. Ainsi, l’entreprise peut verser cette exonération de charges sociales et le salarié n’est pas imposable sur les sommes qui peuvent être perçues.

Il y a une réelle différence à noter entre les tickets-restaurant et cette solution spécifique du panier repas. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les tickets-restaurant, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.

Les Modalités du Panier repas

Si vous êtes salariés au sein d’une entreprise de BTP, vous pouvez bénéficier d’une prime de panier qui est déductible de l’impôt sur le revenu, sur le plan des frais de repas. En 2022, il y a eu un certain nombre de changements quant au montant des primes de panier, qui peuvent être attribués aux personnes dans une infrastructure de bâtiments.

La déduction peut être effectuée dans la limite des sommes suivantes :

• Pour toutes les indemnités sur le lieu du travail : 6,80 €
• Pour les repas hors locaux d’entreprise : 9,50 €
• Dans le cadre où le repas a lieu au sein d’un restaurant lors d’un déplacement : 19,40 €

Le dispositif de la Prime de panier s’adresse principalement à toutes les personnes qui sont employées dans une société de BTP, qui ne peuvent pas manger directement sur place, sur leur lieu de chantier. L’ensemble de ces employés peuvent donc être concernés par ce panier repas, si elle figure sur le contrat de travail ou au sein de la convention collective.

Cette solution peut être allouée à un certain nombre de cadres ou des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise). Cela est uniquement possible dès lors que la convention collective de leur domaine d’activité le stipule. Il n’existe pas de limite de rémunération spécifique. Ainsi, un cadre, un employé ou encore un cadre assimilé, qui touche un revenu similaire au montant du SMIC peut être éligible à cette aide.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous assistent tout au long de votre projet.

Comment percevoir le dispositif du Prime de Panier ?

En tant qu’employé dans une société de BTP, le versement de la prime de panier est bien souvent obligatoire, dès lors qu’elle peut être prévue par la convention collective ou le contrat de travail.

Les démarches d’attribution

Cependant, il existe trois conditions où le panier repas n’est pas accessible par le dirigeant d’entreprise, à savoir :

• L’employé prend en parallèle son repas auprès de son logement habituel.
• La société finance ou rembourse le restaurant au salarié.
• Dans le cadre des chantiers, quand le service de restauration d’entreprise est mise en place directement sur le site ou le repas est fourni par le dirigeant d’entreprise.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.

Les organismes concernés

La prime de panier est exonérée de toutes les cotisations sociales, en respectant les mêmes limites, que celles qui ont été mentionnées plus haut. En parallèle, vous pouvez également respecter d’autres barèmes 2022, qui concernent les coûts des paniers repas. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de l’URSSAF.  Ces mesures peuvent également être attribuées dans le cadre de vos déplacements, de votre mobilité.

Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), le dispositif de l’indemnité repas peut également être exonéré à hauteur de 9 €. Il ressort du fait que tous les employés, qui travaillent en dehors des locaux de votre entreprise. Les conditions de leur profession peuvent souvent interdire le retour au logement ou à l’entreprise pour prendre un repas. Il ne peut pas définir que les circonstances l’obligent à bien effectuer son repas directement au sein du restaurant.

Il est possible de déduire l’ensemble de cette solution financière, pendant la déclaration d’impôts. Pour ce faire, vous pouvez prendre une décision pour les dépenses en remplaçant la déduction forfaitaire dont le taux est de 10 %.

Pour en bénéficier, vous devez transmettre vos pièces justificatives, afin de prouver la possibilité de déduire la différence entre les montants qui sont payés, et le prix possible du repas, qui a été accordé à domicile.

Si vous n’avez pas de preuves ou de justificatifs, vous pouvez déduire un montant forfaitaire qui est fixé à :

• Pour un repas : 4,70 €
• Pour un jour : 9,40 €

En parallèle, il est important de noter qu’elle peut être diminuée du montant de la participation du dirigeant de l’entreprise aux tickets-restaurant.

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.