Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
La prime de panier, aussi appelée le panier repas ou encore l’indemnité repas, se présente sous la forme d’une solution de recouvrement pour toutes les dépenses professionnelles. Ces frais doivent être pris en charge par le dirigeant d’entreprise. En règle générale, elle est mise à destination des travailleurs exerçant dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP). Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir la prime de panier en fonction de votre statut.
À quoi correspond la Prime de panier ?
Le dispositif de la prime panier n’est pas soumis à l’impôt. Il est exonéré de charges sociales par l’organisme de l’URSSAF. Selon vos besoins et votre situation personnelle, vous pouvez avoir recours à des procédures différentes.
Le fonctionnement de la prime de panier
Cette solution financière a pour objectif principal de couvrir leurs frais de restauration, tout au long de leur temps de travail. Elle est destinée à toutes les personnes suivantes :
- Les employés qui se déplacent en dehors de leur locaux d’entreprise, à savoir sur un chantier, auprès d’un client, au sein d’établissements spécifiques.
- Les salariés qui sont présents au sein des locaux de l’entreprise, mais auprès de différents horaires atypiques.
Le dispositif du panier de repas se présente sous la forme d’un recouvrement de frais sur le secteur professionnel. Il ne correspond pas à un supplément de rémunération.
C’est pourquoi la structure entrepreneuriale peut se charger du versement de cette exonération de cotisations sociales et l’employé ne peut pas être imposé sur les montants perçus. En parallèle, il existe une vraie différence entre les tickets-restaurant et le panier repas. Pour en apprendre davantage sur les tickets-restaurant, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Le montant du panier repas
Dans le cadre où vous êtes salariés au sein d’une entreprise du secteur du BTP, il vous est possible de percevoir une prime de panier. Elle est déductible de l’impôt sur le revenu, sur le plan des coûts de repas.
Un certain nombre de modifications ont été établies pour l’année 2022. Elles concernent le montant des indemnités de repas, qui sont accordées aux travailleurs d’une infrastructure de bâtiments.
Une telle déduction peut être mise en place, dans la limite des montants suivants :
- Pour toutes les indemnités sur le lieu du travail : 6,80 €
- Pour les repas hors locaux d’entreprise : 9,50 €
- Dans le cadre où le repas a lieu au sein d’un restaurant lors d’un déplacement : 19,40 €
La solution de la Prime de panier est destinée essentiellement à toutes les personnes exerçant une activité dans une société du secteur du BTP. Les salariés concernés ne sont pas en mesure de manger directement sur place ou sur leur lieu de chantier. Tous ces travailleurs sont donc éligibles à ce panier repas, dès lors qu’elle figure parmi les indications sur le contrat de travail ou au sein de la convention collective.
En parallèle, il est important de noter, que cette solution peut être allouée à un certain nombre de cadres ou des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise). Une telle possibilité s’effectue uniquement quand la convention collective de leur domaine d’activité le stipule. Aucune limite de revenu spécifique n’est mise en place pour ce dispositif. C’est pourquoi, un cadre, un employé ou encore un cadre assimilé, qui touche un revenu similaire au montant du SMIC remplissent les conditions nécessaires pour être éligible à cette aide.
Nos conseillers sont à votre disposition si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide.
Quelles sont les conditions pour l’attribution de cette prime de panier ?
Si vous êtes salarié au sein d’une société de BTP, alors le versement du panier repas se fait généralement de manière obligatoire. Pour ce faire, il faut qu’elle soit indiquée au sein de la convention collective ou du contrat de travail.
L’attribution de ce dispositif d’alimentation
Il existe trois critères essentiels pour bénéficier de la prime de repas. Ces conditions répertorient toutes les fois où elle n’est pas accessible par l’employeur. Il s’agit des facteurs suivants :
- Le salarié prend son repas directement dans son logement habituel.
- L’entreprise finance ou rembourse l’intégralité de la restauration de l’employé.
- Pour tous les chantiers, si le service de restauration est d’ores et déjà mis en place sur le lieu, ou si le repas est accordé par le dirigeant d’entreprise.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.
Les organismes chargés de l’attribution du panier repas
Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez adresser votre demande d’aide directement auprès de l’organisme de l’URSSAF. Cette aide est accordée dans le cadre de votre mobilité professionnelle et de vos déplacements.
Au sein du secteur du BTP, l’indemnité repas peut connaître une exonération dont le montant est fixé à 9€. Elle est issue du fait que tous les salariés exercent leur activité en dehors des locaux de la structure entrepreneuriale. Bien souvent, les critères de ces métiers interdisent le retour au à la maison ou au sein des locaux pour prendre une pause repas. Cependant, il ne peut pas être défini que les circonstances l’obligent à bien effectuer son repas directement au sein d’un institut de restauration.
Vous pouvez déduire l’intégralité de ce financement, au cours de votre déclaration. Ainsi, il vous est possible de prendre une décision, en remplaçant la déduction forfaitaire, qui s’élève à un taux de 10 %.
Vous devez être en mesure de transmettre vos pièces justificatives, de sorte à prouver la possibilité de déduire la différence entre les montants qui sont financés, et le prix possible du repas, qui a été attribué directement à domicile.
Dans le cadre ou vous ne disposez pas de preuves ou de justificatifs, il vous est également possible de déduire un montant forfaitaire qui s’élève à :
- Pour un repas : 4,70 €
- Pour un jour : 9,40 €
En parallèle, il faut savoir que la prime de panier peut être diminuée du montant de la participation du dirigeant de l’entreprise aux tickets-restaurant.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.