Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
En soutien aux employés du secteur du Bâtiment des Travaux Publics (BTP) qui n’ont pas le temps de prendre leur repas sur le lieu de chantier, vous pouvez être éligible au dispositif de la Prime de panier. Selon votre situation professionnelle et vos besoins, vous pouvez percevoir cette solution financière, au travers de certaines obligations spécifiques.
Qu’est-ce que la Prime de panier ?
L’indemnité repas n’est pas soumise à l’impôt et peut être facilement exonérée de toutes les cotisations sociales par l’organisme de l’URSSAF. Si vous êtes un salarié dans le secteur du BTP, vous êtes en mesure de respecter des démarches de demande d’aide différentes.
Les conditions d’éligibilité
La prime de panier se présente sous la forme d’une indemnité, qui est prise en charge par le dirigeant d’entreprise. Une telle solution financière permet aux salariés de bénéficier de moyens de restauration, au cours de leur temps de travail. Les personnes qui sont concernées par cette aide financière sont les suivantes :
- Les employés se déplacent en dehors de leur locaux d’entreprise, à savoir sur un chantier, auprès d’un client, au sein des établissements spécifiques.
- Les salariés sont présents au sein des locaux d’entreprise, mais auprès des différents horaires atypiques.
Le dispositif de l’indemnité repas se présente sous la forme d’un recouvrement de frais dans le domaine professionnel et un complément de revenu. En parallèle, l’entreprise peut également appliquer une exonération de cotisations sociales. Le salarié n’est pas imposable sur les différents montants qui peuvent être attribués.
Une vraie différence peut être observée dans le cadre des tickets-restaurants et le dispositif du panier repas. [read-more] Pour avoir plus de renseignements sur les tickets-restaurants, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]
Les modalités de la Prime de Panier
Si vous êtes un salarié dans une entreprise du secteur du BTP, il vous est possible d’être éligible à un panier repas, déductible de l’impôt sur la rémunération, pour les frais de repas. En 2022, il y a eu plusieurs changements en lien avec le montant des primes, pouvant être accordé aux personnes dans une infrastructure de bâtiments.
La déduction peut être mise en place dans la limite des montants suivants :
- Pour toutes les indemnités sur le lieu du travail : 6,80 €
- Pour les repas hors locaux d’entreprise : 9,50 €
- Dans le cadre où le repas a lieu au sein d’un restaurant lors d’un déplacement : 19,40 €
Il peut être alloué à un certain nombre de cadres ou des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise). Cela est uniquement possible quand la convention collective de leur domaine d’activité le stipule. Aucune limite spécifique de revenu ne peut pas être établie.
C’est pourquoi un cadre, un employé, ou encore un cadre assimilé peuvent toucher une rémunération similaire au montant du SMIC peut être éligible à ce dispositif d’aide.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous assistent tout au long de votre projet.
Comment bénéficier de la prime de panier ?
La prime de panier est versée de manière obligatoire, pour tous les salariés qui exercent une activité dans le cadre du secteur du BTP. Pour ce faire, elle doit être indiquée directement sur la convention collective ou le contrat de travail.
Les démarches de demande d’aide
Vous devez respecter trois conditions différentes, dans le cadre où vous souhaitez bénéficier de ce dispositif d’aide. Elle est uniquement accessible par le dirigeant d’entreprise, pour les critères suivants :
- L’employé prend son repas directement auprès de son foyer habituel.
- La société finance ou rembourse le restaurant au salarié.
- Dans le cadre des chantiers, quand le service de restauration d’entreprise est mise en place directement sur le site ou le repas est fourni par le dirigeant d’entreprise.
Si vous souhaitez être accompagné tout au long de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.
Les obligations liées au Panier repas
Pour en bénéficier, vous devez adresser votre demande d’aide auprès de l’organisme de l’URSSAF. Les modalités peuvent également être transmises dans le cadre de vos déplacements.
Pour les employés du secteur du BTP, ce dispositif est en mesure d’être exonéré à hauteur de 9 €. Les conditions de leur profession empêchent souvent le retour à l’habitat pendant le midi. Cela ne peut pas être démontré par les circonstances, qui obligent l’installation de votre repas directement auprès d’un restaurant.
Vous pouvez déduire l’ensemble de ce financement, pendant la déclaration d’impôts. Vous pourrez ainsi prendre une décision pour les coûts en échangeant la déduction forfaitaire, dont le taux est fixé à 10 %.
Pour en bénéficier, vous devez partager vos pièces justificatives pour prouver la possibilité de déduire la différence entre les montants payés. Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces procédures, vous pouvez déduire un montant forfaitaire, élevé à :
- Pour un repas : 4,70 €
- Pour un jour : 9,40 €
[important]Il est important de noter qu’il peut être diminué du montant de la participation de l’employeur aux tickets-restaurant.[/important]
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.