Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
La prime de panier, aussi appelée indemnités repas ou encore panier repas, vise à soutenir les personnes exerçant leur activité professionnelle dans le secteur du BTP. Si vous n’avez pas le temps de manger au sein de votre logement, vous pouvez être éligible à ce dispositif d’aide, en vous adressant auprès de l’URSSAF.
Comment l’URSSAF accorde la prime de panier ?
Le panier repas n’est pas soumis à l’impôt. Il peut être exonéré des cotisations sociales, par l’organisme de l’URSSAF. En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez être soumis à des conditions différentes.
Les conditions d’attribution
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Les employés, qui se déplacent en dehors de leur locaux d’entreprise, à savoir sur un chantier, auprès d’un client, au sein d’établissements spécifiques.
- Les employés qui sont présents au sein des locaux de l’entreprise, mais auprès de différents horaires atypiques.
Le financement d’une indemnité repas peut se présenter sous la forme d’un recouvrement de frais sur le domaine professionnel, et d’un complément de revenu. En parallèle, la structure entrepreneuriale est en mesure de percevoir une exonération de cotisations sociales et l’employé ne peut pas être imposable sur les montants attribués.
Une vraie différence peut être observée entre les tickets restaurant et l’aide du panier repas. Pour avoir davantage d’informations sur les tickets-restaurant, vous pouvez également consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.
Le montant des indemnités repas
Si vous êtes employé dans une entreprise issue du domaine du BTP, vous aurez la possibilité de percevoir une prime de panier. Elle est déductible de l’impôt sur le revenu, pour les frais de repas. Pour 2022, un certain nombre de changements sont appliqués, de sorte à faire bénéficier de cette aide au sein d’une infrastructure de BTP. La déduction est mise à effet dans la limite des montants suivants :
- Pour toutes les indemnités sur le lieu du travail : 6,80 €
- Pour les repas hors locaux d’entreprise : 9,50 €
- Dans le cadre où le repas a lieu au sein d’un restaurant lors d’un déplacement : 19,40 €
La prime de panier est principalement dédiée aux personnes embauchées dans une entreprise du secteur du BTP. Toutes les personnes qui sont concernées ne peuvent pas manger sur place, ni sur leur lieu de travail. Les employés peuvent être concernés par ce dispositif, dès lors qu’il est indiqué sur le contrat de travail ou encore la convention collective.
Le panier repas est alloué à un certain nombre de cadres ou des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise). Cela peut uniquement être appliqué dès lors que la convention collective de leur domaine d ‘activité le stipule. Il n’y a pas de limite spécifique de revenu qui est mise en place.
Un cadre, un employé ou encore un cadre assimilé qui touchent un salaire similaire au montant du SMIC peuvent bénéficier de cette aide.
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demande d’aide, vous pouvez contacter nos conseillers, qui vous assistent tout au long de votre projet.
Quelles sont les démarches de demande d’aide de l’URSSAF pour la prime de panier ?
Le versement de la prime est effectué obligatoirement pour tous les employés exerçant une activité dans le secteur du BTP. Il est uniquement applicable dans le cadre de la convention collective ou encore du contrat de travail.
Les démarches auprès de l’URSSAF
Il existe trois conditions principales parmi lesquelles la prime de panier ne peut pas être accessible. Elles concernent les éléments suivants :
- L’employé prend son repas directement au sein de son foyer habituel.
- La société finance ou rembourse le restaurant au salarié.
- Pour ce qui est des chantiers, quand le service de restauration d’entreprise est mise en place directement sur le site ou le repas est fourni par le dirigeant d’entreprise.
Dans le cadre où vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches de demande d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition tout au long de votre projet.
La prise en charge de l’URSSAF
L’organisme de l’URSSAF est en mesure de prendre en charge votre demande d’aide. Ces mesures peuvent également être transmises par l’URSSAF dans le cadre de vos déplacements.
Pour ce qui est du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), l’aide à l’indemnité repas peut être exonérée à hauteur de 9 €. Il est issu du fait que tous les employés, qui travaillent en dehors des locaux de votre entreprise.
Les conditions de leur profession empêchent souvent le retour à l’habitat ou à la structure entrepreneuriale pour prendre un repas. Il ne peut pas définir les circonstances, qui obligent à bien mettre en place votre repas, directement auprès du restaurant.
Il vous est possible de déduire tous les financements au cours de votre déclaration d’impôts auprès de l’URSSAF. C’est pourquoi, vous pouvez prendre votre décision pour les coûts en échangeant la déduction forfaitaire, dont le taux est fixé à 10 %.
Pour le percevoir, vous devez transmettre vos pièces justificatives à l’URSSAF, afin de prouver la possibilité de déduire la différence entre les sommes payées, et le prix possible du repas, qui est accordé à domicile.
Dans le cadre où vous n’avez pas de preuves spécifiques ou de justificatifs, il vous est possible de déduire un montant forfaitaire, qui est fixé à :
- Pour un repas : 4,70 €
- Pour un jour : 9,40 €
Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos procédures de demandes d’aide, vous pouvez également contacter nos conseillers, qui restent à votre disposition, tout au long de votre projet. Pour en apprendre davantage sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.