Simulation Aide au logement

A partir du 1er janvier 2021, les aides au logement évoluent. Elles sont mises à jour chaque trimestre en tenant compte des revenus des douze derniers mois. Le versement d’une allocation logement s’effectue sous certaines conditions, à un locataire, un acheteur de logement ou résident en foyer.

Il existe l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). On vous dit tout sur les allocations d’aide au logement !

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui diminue le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en fonction de la situation de votre logement. Il est impératif de prévenir votre CAF ou MSA en cas de changement de situation (déménagement, divorce,…).

Conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée au logement si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Vous devez vivre dans un logement conventionné.

Il n’existe pas de condition d’âge pour toucher cette aide. Cela signifie qu’un enfant mineur peut percevoir l’APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être rédigée au nom du mineur. En revanche, dans le cas d’un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’APL est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné, c’est à dire qu’il doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement. Votre propriétaire est obligé de vous l’indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

Conditions de ressources

Enfin, l’APL est attribuée selon vos ressources. Des plafonds existent, ils varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois par la Caf ou la MSA.

Démarche

Votre demande d’APL peut être effectuée auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (Caf) pour le régime général ou de la MSA pour le régime agricole. Vous pouvez faire la demande d’aide en ligne. La MSA propose aussi une demande par courrier. Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
• Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom
• Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Montant

Le montant de votre aide est calculé selon des barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
• Montant de votre loyer.

Attention : désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui permettent de calculer votre aide au logement, et non plus ceux d’il y a 2 ans. Votre aide au logement de janvier, février et mars 2021 est par exemple calculée selon vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020

Allocation de logement familiale (ALF)

Comme l’APL , l’ALF est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer. Elle est versée en fonction de votre situation familiale (bénéficiaire de prestations familiales, personnes à charge…).

Conditions d’attribution

Vous pouvez percevoir l’aide personnalisée au logement si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire sans lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement

Pour faire une demande d’ALF vous devez  :

• Bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• Avoir 1 enfant à charge d’au plus 21 ans mais n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH ;
• Etre mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage ;
• Etre enceinte, seule sans personne à charge depuis le 1^er jour du mois civil suivant le 4^ème mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant ;
• Avoir à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne pas avoir de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ;
• Avoir à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d’un handicap entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 %. Celui-ci doit l’empêcher de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’ALF est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Enfin, l’ALF est attribuée selon vos ressources (voir plus haut le tableau des plafonds).

Démarche

Votre demande d’ALF peut être effectuée auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (Caf). Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
• Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom
• Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Montant

Le montant de l’ALF est calculé selon des barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
• Montant de votre loyer

Allocation de logement sociale (ALS)

L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez toucher les allocations APL et ALF. Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Conditions d’attribution

Vous pouvez percevoir l’Allocation de logement sociale si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial. L’allocation n’est pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s’il s’agit de personnes hébergées de plus 60 ans ou handicapées ou s’il s’agit de personnes de moins de 30 ans.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’ALS est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois par la Caf ou la MSA.

Enfin, l’ALF est attribuée selon vos ressources (voir plus haut le tableau des plafonds).

Démarche

Votre demande d’ALS peut être effectuée auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (Caf) pour le régime général ou de la MSA pour le régime agricole. Vous pouvez faire la demande d’aide en ligne. La MSA propose aussi une demande par courrier. Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
• Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom
• Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Montant

Le montant de l’ALS est calculé selon des barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
• Montant de votre loyer

Les aides pour les jeunes

Il existe des aides pour les jeunes en plus d’allocations logement.

Garantie Visale

Elle est réservée aux :

• Salariés de plus de 30 ans d’une entreprise du secteur privé entrant dans un emploi et dans un logement dans les trois mois.
• Salariés de moins de 30 ans entrant dans un emploi et dans un logement dans les 12 mois.

Avance Loca-Pass

Elle permet de verser de suite le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser au fur et à mesure, sans intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.

Cette aide au logement est réservée aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit son âge.

Aide mobili-jeune

Cette aide diminue la quittance de loyer. Elle est versée aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Pour en savoir plus sur les allocations familiales, consultez notre article.