Conditions APL : comment percevoir cette allocation de logement ?

Vous souhaitez bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant de votre loyer ? Plusieurs conditions d’attribution doivent être respectées pour en bénéficier. Quels sont les critères spécifiques pour obtenir l’APL ? Explications.

 Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ? 

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), vous devez répondre à un certain nombre de conditions spécifiques. Que vous soyez locataire ou résident en foyer, ces critères peuvent s’appliquer à votre profil. 

Les conditions personnelles 

Les personnes qui sont concernées par ce dispositif d’aide sont les suivantes :

• Les locataires 
• Les sous-locataires, déclarées auprès du propriétaire, au sein d’un logement qui est loué de manière partielle ou intégrale, sous condition qu’ils aient moins de 30 ans ou qu’ils soient hébergés auprès d’un accueillant familial

Il n’existe pas de conditions d’âge minimales à respecter. C’est pourquoi, vous pouvez également être un mineur et percevoir ce dispositif d’aide. Cependant, votre bail doit être conclu par vos parents, mais la quittance de loyer est établie à votre nom. Dans le cas d’un mineur émancipé, le bail doit être conclu à votre nom. 

Pour les personnes étrangères, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne, des pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse ne sont pas obligés d’avoir un titre de séjour. 

Les conditions de logement 

L’Aide personnalisée au logement (APL) est uniquement accordée pour votre résidence principale. Elle doit être située au sein du territoire français et uniquement si ce domicile répond à un certain nombre de critères de décence et de conditions minimales d’occupation. 

Le logement se doit d’être conventionné, faisant l’objet d’une convention entre le Gouvernement et le propriétaire du logement. Un propriétaire doit pouvoir vous l’indiquer. 

Les conditions de ressources 

Ce dispositif d’aide est soumis à un certain nombre de conditions liées aux ressources et de manière conforme à certains plafonds, variant selon la composition de votre foyer et du lieu de votre résidence principale. 

Les ressources sur lesquelles se basent l’attribution de l’APL sont celles des 12 derniers mois. Elles peuvent être actualisées automatiquement tous les trois mois et il n’y a aucune démarche de demande d’aide à effectuer. Vous pouvez vous adresser directement auprès de la CAF ou de la MSA, en fonction du régime auquel vous êtes affiliés. Ils peuvent récupérer de manière automatique le montant de vos revenus auprès du service des impôts établi par Pôle Emploi. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL, dans le cas où vous êtes attaché au foyer fiscal de vos parents, qui financent l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). 

Montant APL : à combien s’élève-t-il ?

En fonction de la composition de votre foyer, les démarches de demande d’aide ne sont pas les mêmes. Le calcul du montant de l’APL se base selon des barèmes, prenant en compte les éléments suivants : 

• La composition des personnes vivant généralement au sein de votre foyer 
• Les ressources ainsi que celles de la personne avec laquelle vous êtes en couple et celles des personnes composant votre foyer 
• La valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes qui vivent dans le foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30.000 €
• Le montant de votre loyer 

Ce barème est le même pour la CAF ou la MSA. En règle générale, le versement de l’APL est effectué directement auprès du bailleur. Par la suite, il pourra la déduire du montant qui est dû. Ce dispositif d’aide est due à partir du 1er jour du mois civil, qui suit celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont respectées. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant de l’APL, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]  

Démarches de demande d’aide : comment percevoir l’APL ?

En fonction de votre régime et de votre situation familiale, les démarches de demande d’aide ne sont pas nécessairement les mêmes. Cela concerne :

• Pour le régime général : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 
• Pour le régime agricole : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) 

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 

Pour ce qui est de la CAF, les démarches de demande d’aide doivent être effectuées directement en ligne. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :  

• Une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, une de votre passeport ou encore de votre acte de naissance, dans le cas où vous êtes de nationalité française, ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité, pour une nationalité étrangère. 
• Votre relevé d’identité bancaire (RIB), relevé d’identité de code postal (RIP) ou d’épargne (RICE), qui est en votre nom 
• Votre attestation de loyer conclue, datée et signée par votre bailleur. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la CAF, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]  

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) 

Pour faire une demande en étant au régime de la MSA, il vous est possible de transmettre votre demande directement en ligne et par courrier. Pour ce faire, vous devez fournir des pièces justificatives, à savoir : 

• Une copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou d’un acte de naissance, dans le cas où vous êtes de nationalité française ou une copie de votre titre de séjour en cours de validité pour d’autres situations. 
• Un relevé d’identité bancaire (RIB), POSTAL (RIP) ou d’épargne (RICE) qui est pris en compte à votre nom 
• Votre attestation de loyer conclue, datée et signée par votre propriétaire. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les démarches de demande de l’APL, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]  

Quelles sont les aides au logement en dehors de l’APL ?

L’APL compte parmi les aides au logement mises à disposition pour les citoyens français. Il existe deux autres dispositifs d’aides, à savoir l’ALF et l’ALS. 

L’Allocation de logement familiale (ALF) 

Le dispositif d’aide se présente sous la forme d’une aide financière, visant à réduire le montant de votre loyer. Son versement est effectué en se basant sur votre situation familiale. Les conditions d’attribution peuvent varier en fonction de votre situation auprès du régime général de la CAF ou de la MSA. 

Pour bénéficier de cette solution, vous devez respecter différentes conditions, basées sur les ressources, le logement ou encore la situation personnelle du demandeur. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ALF, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]  

L’Allocation de logement sociale (ALS) 

En parallèle de l’ALF ou de l’APL, vous pouvez également percevoir le dispositif d’aide de l’ALS. Selon votre zone géographique, vous pouvez bénéficier d’un montant différent, adapté à vos besoins. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’ALS, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]