Allocation de logement social (ALS)

En quoi consiste l’ALS ?

L’allocation de logement sociale (ALS) permet de réduire le montant du loyer. Elle fait partie des trois allocations logement :

• L’allocation de logement familiale (ALF), versée en fonction de votre situation familiale ;
• L’aide personnalisée au logement (APL) ;
• L’allocation de logement sociale (ALS).

L’ALS vous est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’APL, ni à l’ALF.

Quelles sont les conditions pour toucher l’ALS ?

Conditions d’attribution

Vous pouvez percevoir l’allocation de logement sociale si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire sans lien de parenté avec le locataire ou propriétaire du logement
• Accédant à la propriété ayant souscrit à un prêt immobilier.

Les étrangers hors ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen et de la Suisse doivent avoir un titre de séjour en cours de validité.

Conditions de logement

Il existe également des conditions sur le logement :

• L’ALS est versée pour votre résidence principale située en France et pour les logements répondant à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
• Le logement doit être conventionné.

Conditions de ressources

L’ ALS est attribuée sous conditions de ressources du demandeur. Ainsi vous devez respecter certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction de la composition de votre foyer et de l’emplacement de votre logement.

Les ressources prises en compte pour le plafonds sont celles des 12 derniers mois. Les ressources sont désormais actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n’avez plus aucune démarche à faire pour mettre à jour votre situation. La Caf s’informe automatiquement du montant de vos ressources auprès des impôts ou de Pôle emploi.

Exemple : votre allocation de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Votre ALS d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.

Une personne qui est rattachée au foyer fiscal de parents qui paient l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier de l’ALS.

Comment faire une demande d’allocation de logement sociale ?

Votre demande d’ allocation peut être effectuée auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (Caf). Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas.
• Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom.
• Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Mes Allocs peut se charger des démarches à votre place !

Montant

Le montant de l’ ALS est calculé selon des barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

• Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
• Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
• Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
• Montant de votre loyer

Versement

L’allocation est versée à partir du 1^er jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Le versement de l’aide peut aller jusqu’à 2 mois environ.

L’ALS est versée tous les 5 du mois.

Tout changement de situation doit être annoncé à la Caf.

Vous changez de situation ?

Si vous changez de situation, vous devez impérativement prévenir votre CAF. Ce changement de situation peut être un mariage, un déménagement, une modification de vos coordonnées bancaires.

Vous devez vous connecter à votre compte sur le site de la CAF. Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et votre code confidentiel. Vous devez scanner les documents justifiant votre changement de situation. Par exemple, vous devrez fournir un avis de décision Pôle emploi.

Si vous vous rendez dans un centre CAF, vous devez remplir un formulaire de déclaration de changement de situation disponible auprès de votre Caf.

Les autres allocations logement

Aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière. Elle aide à payer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en fonction de la situation de votre logement. Il est impératif de prévenir votre Caisse d’ Allocations Familiales CAF en cas de changement de situation (déménagement, divorce,…). Si vous êtes à la mutualité sociale agricole (MSA), prévenez celle-ci.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée au logement si vous êtes :

• Locataire.
• Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial.

Les aides au logement pour les jeunes

Il existe des aides pour les jeunes en plus d’allocations logement.

Garantie Visale

Elle est réservée aux :

• Salariés de plus de 30 ans d’une entreprise du secteur privé entrant dans un emploi et dans un logement dans les trois mois.
• Salariés de moins de 30 ans entrant dans un emploi et dans un logement dans les 12 mois.

Avance Loca-Pass

Elle permet de verser de suite le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser au fur et à mesure, sans intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum.

Cette aide au logement est réservée aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit son âge.

Aide mobili-jeune

Cette aide diminue la quittance de loyer. Elle est versée aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Pour en savoir plus sur les allocations familiales, consultez notre article. N’hésitez pas à faire une simulation !