Aide au déménagement : conditions, montants et démarches

Vous êtes en train de changer de logement et souhaitez percevoir des aides pour faciliter vos démarches ? Plusieurs aides au déménagement accordent des subventions ou des prêts à taux réduits, dont le montant s’élève à 3.500 € pour financer partiellement ou intégralement les frais de déménagement. Explications.

Mobili-pass : quelle aide au déménagement ?

Le dispositif d’aide Mobili-pass est dédié aux salariés en mobilité professionnelle. Il se présente sous la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux réduit, dans l’objectif de faciliter l’accès à un nouveau logement locatif. 

Le montant de l’aide 

En règle générale, les frais pris en charge par l’aide à la mobilité sont les suivants : 

• Le loyer et les charges locatives de la nouvelle résidence dans le cas d’un double loyer, dans la limite de 4 mois 
• Les coûts en lien avec le changement d’adresse, à savoir les frais de mise en location ou de vente de l’ancien domicile, les frais d’agence immobilière pour la location d’un logement, les possibles frais de notaire et les remboursements de prêts contractés
• Les coûts en lien avec les services d’un expert en mobilité 

Les montants varient alors en fonction des différentes régions. Il s’agit de : 

Selon la région dans laquelle est situé votre logement, vous pouvez bénéficier de différentes solutions financières, adaptées à vos besoins. 

Les conditions d’attribution 

Si vous souhaitez bénéficier de l’aide de Mobili Pass, vous et votre nouveau logement doivent répondre à plusieurs conditions différentes. Pour le logement, cela concerne : 

• Vous devez avoir signé un contrat de bail 
• Votre logement se trouve au sein d’un territoire francais
• Il est situé à plus de 70 kilomètres de la résidence précédente ou le temps de déplacement entre l’ancien logement et le nouveau lieu de travail est plus élevé que 1h15. 

Pour le demandeur, ces conditions concernent : 

• Vous êtes étudiant en situation d’alternance ou vous êtes employé au sein d’une entreprise agricole du secteur privé, d’au minimum 10 salariés. 
• Pour percevoir cette aide vous devez répondre à un certain nombre de critères financiers. Cela concerne notamment les plafonds de ressources annuels, qui sont établis en fonction de la catégorie de votre ménage et de la zone où vous logez 

Le salarié n’est pas en mesure de percevoir ce dispositif d’aide, dans le cas d’une embauche, de la mutation ou de la formation pour un plan de sauvegarde de l’emploi. Les personnes souhaitant déménager ou rompre leur contrat de travail ne sont pas éligibles à cette solution.  

Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande d’aide dans les six mois qui suivent le déménagement. Votre demande d’aide doit être effectuée en ligne, au travers du formulaire, disponible sur le site d’Action Logement Services. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’aide Mobili-Pass, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

L’Aide au déménagement de la CAF : quelle solution ?

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) accorde la prime de déménagement CAF, dédiée aux foyers ayant moins de 3 enfants à charge. Ce dispositif d’aide permet de financer le déménagement au sein d’un logement adapté quand la famille s’agrandit. 

Le montant de cette solution 

L’aide au déménagement de la CAF est dédiée aux familles nombreuses. Son montant est égal aux frais en lien avec un déménagement. Son plafond se fixe à 995,54 € pour une famille ayant trois enfants à charge, avec 82,96 € ajouté par enfant supplémentaire. 

Les critères d’éligibilité  

Pour percevoir cette aide vous devez répondre à trois conditions différentes, à savoir :

• Vous avez au moins trois enfants nés ou à naître 
• Vous avez déménagé entre le premier jour du 4e mois de grossesse et le 2e anniversaire de votre dernier enfant 
• Vous êtes éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement (ALF).

Si vous souhaitez être accompagné au cours de vos démarches, vous pouvez vous tourner vers le conseiller. 

L’Aide au déménagement de Pôle Emploi 

En faveur de l’insertion professionnelle ou de la reprise d’une activité professionnelle, Pôle Emploi sert de remplacement depuis 2014 à l’aide au déménagement. Ce dispositif d’aide a prévu une aide plafonnée à 5.000 € par an. Il se base sur le remboursement des coûts de déplacement entre le lieu d’activité professionnelle et le domicile du demandeur. Pour ce faire, la distance concernée doit être égale ou supérieure à 60 km ou deux heures de trajet d’aller-retour. 

Cette aide au déménagement prend en considération les frais de restauration, à hauteur de 6 € par jour, d’hébergement de 30 € par nuit, et de transport à hauteur de 0,20 € par km parcouru ou au travers d’un bon SNCF pour l’acquisition de billet de transport. Les conditions d’attribution à l’aide à la mobilité sont les suivants : 

• Vous appartenez au registre de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi en catégorie 1,2,3,4,5 
• Vous ne percevez pas d’allocation chômage ou vous êtes indemnisés par une autre allocation inférieure ou égale au montant minimum de l’ARE (29,56 € par jour) 
• Vous êtes au sein d’un processus de reprise d’activité professionnelle 
• L’emploi visé doit être un CDI ou CDD ou contrat d’alternance supérieur à 3 mois

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides au Pôle Emploi, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet.[/read-more] 

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le FSL est un organisme national, qui met en place des dispositifs gérés par le Conseil départemental. Ces solutions sont dédiées aux personnes en difficulté pour le financement du loyer ou des frais en lien avec le logement. 

Un tel apport financier permet de rembourser les diverses démarches qui restent à la charge du locataire en vue d’une expulsion ou de lui apporter à financer les coûts d’un déménagement. 

Ces aides au déménagement du FSL se présentent sous trois formes différentes, à savoir : subvention, prêt à taux 0 % ou garantie de loyer. 

Pour ce qui est du maintien du logement, le FSL a prévu : 

• Le règlement des retards de loyer et les charges locatives 
• Le cautionnement 
• Le règlement des procédures portées à charge du locataire (frais d’huissier, etc.) 
• Le remboursement des factures aux créanciers (eau, électricité, gaz) 

Il permet également le déblocage de fonds pour couvrir les coûts d’aménagement, à savoir : 

• Le financement du premier loyer 
• Le financement du dépôt de garantie 
• La prise en charge des coûts d’aménagement et des frais d’agence 
• La prise en charge des coûts d’0uverture de compteur gaz électricité eau 
• Le financement des meubles de première nécessité 

Il est accessible pour les locataires, les sous-locataires, les personnes hébergées à titre gratuit, ainsi que les propriétaires occupants. Pour son attribution, le FSL prend en considération tous les revenus du foyer, sans compter : 

• Des aides au logement (APL, AALF) 
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS) 
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le fonds de solidarité au logement (FSL), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet.[/read-more]