Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur. 
En tant que propriétaire, l’Aide Personnalisée au Logement peut vous être attribuée pour couvrir vos frais de logement. Selon votre situation personnelle ou les difficultés financières que vous rencontrez, vous pouvez prétendre à un montant différent des autres profils, sous forme d’allocation de logement. Cet article répertorie tout ce qu’il faut savoir sur l’APL pour les propriétaires.
Qu’est-ce que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ?
Tous les citoyens français sont en mesure de percevoir des allocations de logement, pour les accompagner dans le paiement de leur loyer. En fonction de vos besoins et des problématiques de propriétaire auxquelles vous faites face, vous pouvez bénéficier de l’APL, dont le montant varie.
Une courte définition
- Le célibat
- Le mariage
- Le nombre de personnes à charge.
Le barème de l’APL propriétaire est employé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour trouver le montant adéquat à votre profil. Il se base sur les éléments suivants :
- L’ensemble des ressources du demandeur
- La situation géographique
- La composition de votre foyer
Pour en apprendre davantage sur le dispositif de l’APL, vous pouvez consulter notre article sur le versement de l’APL, via notre site web. Nos conseillers sont également à votre disposition si vous souhaitez être accompagné au cours de votre démarche de demande d’aide.
Le montant de l’APL pour propriétaire
Depuis 2018, cette aide est quelque peu plus limitée pour les propriétaires. En effet, vous ne pouvez pas en bénéficier, dès lors que vous achetez une maison ancienne. En parallèle, vous devez également vous baser sur des conditions de ressources spécifiques.
Pour vous aider à financer vos frais de logement, l’organisme de la CAF mit en place un certain nombre de solutions, dont l’APL pour propriétaires, aussi appelée APL accession. Elle s’adresse aux personnes du foyer, dont les revenus sont trop faibles pour assumer les frais. Il vous est possible d’y prétendre pour l’acquisition d’une résidence principale.
Son montant est fixé à 155 € par mois, avec un versement effectué une fois tous les mois. En règle générale, il est pris en charge par l’organisme de la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il transfère le versement de votre montant à votre établissement bancaire prêteur. Avec ce dispositif, vous aurez la possibilité de réduire vos coûts d’un taux de 20 à 25 %. Les organismes concernés ont tendance à restructurer et revoir leurs montants toutes les années. Il peut également être versé sur une durée maximale de 30 ans.
En parallèle, l’APL propriétaire permet également à tous les bénéficiaires de réduire leurs frais de dossier et de garanties.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APL propriétaire ?
Si vous disposez de votre propre résidence principale, alors il vous est possible de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), adaptée à votre profil. Pour ce faire, vous devez être en mesure de respecter un certain nombre de conditions de ressources.
Les critères d’attribution
À destination des personnes aux revenus modestes, l’APL accession soutient les propriétaires dans le recouvrement de leurs dépenses. Cela permettrait d’accéder à la propriété.
Pour en bénéficier, vous devez être en mesure de répondre aux conditions suivantes :
- Vous avez souscrit à un prêt, aidé par le Gouvernement, avant la date du 1er janvier 2020. Cela correspond au prêt conventionné, à un prêt accession sociale.
- Vous avez acheté un logement ancien.
- Vous avez acheté un logement qui est situé en Zone 3. Cette zone correspond à toute commune qui compte moins de 100.00 habitants.
Dans le cadre où vous avez signé un prêt pendant l’année 2020, il ne vous est pas possible de bénéficier des APL propriétaires. Vous pouvez vous référer auprès d’un courtier, de sorte à ce qu’il vous aide tout au long de votre projet et de vos démarches de recherche d’emprunt immobilier.
En tant que propriétaire, il ne vous est pas possible de réaliser l’ensemble de vos démarches en ligne. Cela est dû au nombre de conditions restrictives de cette aide. Pour ce faire, vous devez donc adresser votre demande auprès de l’organisme de la CAF. Un certificat peut être transmis auprès de l’organisme prêteur qui se charge de l’emprunt de la somme, de la durée du crédit ou encore des modalités de remboursement.
Le rachat de crédit pour un APL propriétaire
Vous pouvez vous adresser directement aux organismes concernés par votre demande, pour en apprendre davantage sur le rachat de crédit. Avec cette démarche viennent également s’ajouter de nouveaux coûts. Il est donc essentiel de se pencher sur la comparaison des différents taux qui sont proposés.
Dans le cadre où vous souhaitez aller jusqu’au bout de vos procédures, alors vous devez indiquer un tel changement auprès de l’organisme de la CAF. Il pourra prendre en charge votre modification de situation.
Deux possibilités peuvent alors se démontrer, à savoir :
- Le rachat se fait auprès du même organisme prêteur, l’APL continue.
- Le rachat se fait auprès d’un nouvel organisme, et la CAF peut considérer qu’il s’agit alors d’un nouveau prêt. Il est possible que vous puissiez prendre le risque de ne pas bénéficier de l’APL.
Pour en apprendre davantage sur le dispositif de l’APL, vous pouvez consulter notre article sur le versement de l’APL, via notre site web. Nos conseillers sont également à votre disposition si vous souhaitez être accompagné au cours de votre démarche de demande d’aide.