Montant RSA couple : combien pouvez-vous percevoir ?

Vous êtes en couple et souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Ce dispositif d’aide est accordé dans l’objectif d’assurer un minimum de ressources. Quel est le montant perçu et quelles conditions sont à respecter ? Explications. 

RSA couple : à quoi correspond cette aide ?

Le revenu de solidarité active (RSA) vise à lutter contre l’isolement professionnel et social, de toutes les personnes se trouvant dans une situation de précarité financière. Ce dispositif d’aide relève des minimas sociaux, ce qui veut dire qu’il s’agit d’un revenu minimal pour toutes les personnes, ayant peu ou pas de ressources dûes à leur activité professionnelle.

Pour s’adapter aux besoins des demandeurs d’aides, le RSA se présente sous différentes formes, à savoir : 

• Un complément de revenus dès lors que les revenus d’activités sont faibles. 
• Un revenu à part entière dès lors que l’allocataire n’effectue aucune activité professionnelle. 

Une telle prestation sociale est attribuée sous certaines conditions de ressources et diffère selon la composition de votre foyer. Le versement du RSA couple n’est pas effectué pour les personnes âgées de plus de 25 ans, mais il existe certaines dérogations. Ainsi, les femmes enceintes ou encore les personnes ayant au moins un enfant à charge peuvent percevoir cette aide, sans qu’il y ait une condition d’âge.

Si vous souhaitez percevoir le dispositif du RSA couple, vous devez respecter un certain nombre de critères d’éligibilité. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

RSA couple : quelles sont les conditions d’attribution ?

À la date du 1er avril 2022, le montant forfaitaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) a connu une hausse de 565,34 € à 575,52 € par mois, pour une personne seule, n’ayant pas d’enfant et vivant en France métropolitaine. Cela concerne une augmentation de 0,1 %. En ce qui concerne les couples, le RSA est établi à 863,28 €. 

Ensuite, il y a une nouvelle revalorisation qui a été mise en place au mois d’août 2022, dont l’objectif est de soutenir les ménages pour compenser l’augmentation des prix. Cette nouvelle augmentation est établie à 4%. Ainsi, les montants sont les suivants : 

• Pour une personne seule : 598,54 € 
• Pour un couple : 897,82 € 

Votre situation familiale 

Si vous souhaitez bénéficier du RSA couple, vous devez être en couple avec votre partenaire. Cette union correspond au mariage, au Pacs, à l’union libre. Pour y prétendre, vous devez vivre sous le même toit. 

[important]Dans le cas où le foyer perçoit des ressources spécifiques, la part du RSA couple peut diminuer.[/important]

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) prend en charge les revenus d’activité du trimestre précédent ainsi que les autres aides perçues, à savoir les allocations de logement. 

Les conditions d’âge 

Vous devez avoir au moins 25 ans pour percevoir le montant du RSA couple. En règle générale, il n’ y a pas de plafond d’âge établi pour devenir bénéficiaire du RSA. Cependant, dès lors que vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite, il vous est possible de percevoir d’autres prestations. 

[important]Il est essentiel de saisir toutes les données liées à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et y joindre les pièces justificatives de vos ressources, sur les trois derniers mois. [/important]

Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez effectuer une simulation. 

Pour les personnes n’étant pas françaises 

Dans le cas où vous ne disposez pas de la nationalité française, un certain nombre de critères différents peuvent s’y ajouter. Elles peuvent varier en fonction de votre pays d’origine, et est structurée en fonction de deux catégories différentes. Cela concerne : 

• D’une part, les pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), la Suisse 
• D’autre part, les autres pays, dans lesquels vous devez disposer d’un titre de séjour spécifique.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant RSA couple : comment est-il calculé ?

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le cadre du calcul du montant RSA qui vous est attribué. Que vous soyez un couple sans enfant ou avec enfant, la somme accordée n’est pas nécessairement la même. 

Principe de calcul du revenu de solidarité active (RSA) couple

En règle générale, le calcul de votre montant RSA couple se base sur les éléments suivants : 

• Un montant forfaitaire, qui diffère en fonction de la composition de votre foyer et le nombre d’enfants ou de personnes à charge 
• Les ressources du foyer qui peuvent être prises en compte : allocations chômage, aides sociales, revenu minimum 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le calcul du montant du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Ressources prises en compte pour le RSA couple

Le calcul du montant de votre RSA se base sur différents éléments, comme par exemple les revenus d’activités, les pensions, les biens immobiliers et mobiliers. Toutefois, les dispositifs d’aides au logement ou les avantages liés au statut de propriétaire peuvent être pris en compte de manière différente, en fonction du forfait, aussi considéré comme étant “forfait logement”. 

Cela concerne : 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les ressources prises en compte dans le montant du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le montant du RSA couple 

Il est important de pouvoir définir les deux éléments pour le RSA couple. Ainsi, vous devez répondre à l’une des situations suivantes : 

• Les deux membres composant le couple peuvent transmettre une demande au RSA
• L’un des deux membres du couple ne dispose pas de ressources et l’autre personne a des revenus faibles, permettant cependant de maintenir son droit au dispositif du RSA. 

Pour ces deux cas, le RSA couple est accordé, correspondant à un montant de 897,11 €, soit un montant avant la déduction du forfait logement. Il est fixé à un montant bien plus important si vous avez des enfants à charge, à savoir : 

Les montants accordés sont des montants forfaitaires. Le dispositif du RSA se présente sous la forme d’une aide subsidiaire, et les ressources perçues peuvent être retenues directement sur votre montant de RSA couple. Ainsi la somme perçue sert à remplir vos ressources pour vous permettre d’atteindre le montant de RSA couple, auquel il vous est possible de prétendre.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant du RSA couple, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Demande de RSA : Quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous souhaitez transmettre votre demande d’aide de revenu de solidarité (RSA) couple, vous devez compléter plusieurs formulaires. De plus, vous devez fournir les documents justificatifs nécessaires, de sorte à monter un dossier directement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre région ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les simulateurs en ligne peuvent également vous apporter davantage de renseignements sur le montant RSA auquel vous êtes éligible et aux démarches de demande d’aide à effectuer. 

Une fois l’évaluation de votre dossier effectuée, vous serez en mesure de recevoir une notification d’attribution, sur une durée de trois mois. Une période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA représente le trimestre qui précède la réception de votre dossier. Ce dispositif d’aide peut vous être directement versé à partir du premier jour du mois pendant lequel vous avez envoyé votre demande d’aide. Son versement est effectué de manière mensuelle et à terme échu. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les démarches de demande d’aide du RSA couple, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]