RSA jeune : quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous êtes un jeune étudiant souhaitant percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Certaines démarches sont à effectuer de sorte à transmettre votre demande d’aide. Quelles sont-elles ? Vos Aides vous explique toutes les procédures à respecter pour percevoir le RSA jeune.

Démarche de demande RSA jeune : comment obtenir cette aide ? 

Si vous souhaitez envoyer votre demande de RSA jeune, un à deux formulaires doivent être complétés, en fonction de votre situation professionnelle. 

Les procédures à effectuer 

Vous devez également fournir les pièces justificatives nécessaires pour monter votre dossier, transmis directement à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). 

Cette demande peut être effectuée directement en ligne. [important]Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation de vos droits au RSA.[/important]

Dès lors que votre dossier est évalué par les services de votre région, vous recevrez une notification d’attribution sur une durée de trois mois. La période de référence correspond au trimestre qui précède le trimestre où vous bénéficiez du RSA jeune. L’ouverture de vos droits à lieu le 1er jour du mois pendant lequel vous avez transmis votre demande d’aide. Le versement du RSA jeune peut être effectué de manière mensuelle, à terme échu par la CAF de votre département. 

Suspension du RSA jeune

Il est possible pour les services régionaux d’effectuer une réduction de votre RSA jeune, dès lors que vous êtes dans l’un des cas suivants : 

• Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’engagements réciproques ne peuvent pas être mis en place dans les délais prévus ou ne peuvent pas être renouvelés.
• Vous ne respectez pas, sans raison spécifique, des dispositifs prévus au sein de votre PPAE ou de votre contrat d’engagements réciproques.  
• Vous êtes radié par Pôle Emploi de son registre des demandeurs d’emploi. 
• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus. 

Il ne vous est pas possible de subir une baisse de votre montant du RSA jeune, dès lors que vous avez apporté, accompagné de la personne de votre choix, vos analyses à une équipe pluridisciplinaire. Elle doit prendre en compte des agents de Pôle Emploi, des représentants du département, qui peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l’un des contrats d’engagement. 

Pour la première sanction, le montant de votre RSA peut connaître une réduction allant jusqu’à 80 % sur un à trois mois.

Pour les sanctions qui suivent, le pourcentage de réduction est établi par les services du département pour un à quatre mois. Au terme d’un moment de réduction, les services du département peuvent radier de leur registre des bénéficiaires du RSA. Cependant, votre montant de RSA ne peut être diminué de plus de 50 %, dès lors que votre foyer prend en considération des personnes supplémentaires. 

Conditions du RSA jeune : quelles sont-elles ?

Selon votre situation personnelle, les critères à respecter ne sont pas nécessairement les mêmes.

Vous avez la nationalité française 

Il vous est possible de percevoir le RSA jeune actif, dès lors que vous êtes français, âgé entre 18 et 25 ans et que vous vivez directement au sein du territoire français, de manière stable et effective. 

Vous devez avoir effectué une activité professionnelle, au cours d’au minimum deux ans, à temps plein, soit 3.214 heures pendant les trois années qui précèdent la date de votre demande pour bénéficier du RSA jeune actif. Cette condition n’est pas maintenue, dès lors que vous êtes un parent isolé. Les périodes d’activité prises en considération sont les suivantes : 

• Vos activité salariées et non salariées 
• Vos heures d’activité occasionnelle ou réduite, effectuées au cours des périodes de chômage, mais qui vous ont permis de maintenir vos indemnités chômage
• Vos heures d’activité effectuées pour un contrat de volontariat au sein des armées, sans compter les heures de formation. 

[important]Le cumul du RSA et la prime d’activité peut être effectué.[/important]

Vous êtes étranger

Les critères d’âge et d’activité sont mis en application comme si vous êtes ressortissant d’un pays étranger. 

[read-more]Pour en savoir davantage sur les conditions à respecter pour percevoir le RSA jeune, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quel est le montant du RSA jeune ?

En fonction des conditions que vous remplissez, vous pouvez percevoir un montant différent. Il se base selon : 

• Le montant forfaitaire, variant en fonction de la composition du foyer et des enfants à charge 
• Les ressources du foyer

La méthode de calcul est la suivante : 

Montant forfaitaire – ressources du foyer 

[read-more]Pour en savoir davantage sur le calcul du RSA jeune, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Le montant forfaitaire 

Il est fixé en fonction de la composition du foyer et de la situation personnelle. Pour un couple, il s’agit de : 

Dans le cas d’une personne seule, il s’agit de : 

Pour un parent isolé, il s’agit de : 

Le montant forfaitaire majoré est attribué sur 12 mois pendant une période de 18 mois suivant l’évènement. Si votre plus jeune enfant a trois ans, le montant forfaitaire majoré peut être accordé jusqu’à ses trois ans. 

Ressources prises en compte

Le montant retenu pour le calcul constitue la moyenne mensuelle des ressources perçues pendant les trois mois qui précèdent votre demande d’aide. 

Il s’agit de : 

• Vos revenus d’activité salariée 
• Vos revenus d’activité non salariée 
• Vos indemnités de maternité, paternité, adoption
• Vos indemnités journalières pour un congé maladie, accident du travail, maladie professionnelle
• Vos indemnités de chômage partiel 
• Vos allocations chômage (ARE ou ASP) 
• Vos pensions alimentaires, de retraite, rentes
• Vos allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie 
• Le dédommagement si vous êtes victime de l’amiante 
• Les ressources pour bénéficier d’une vente immobilière ou autres 
• Vos capitaux placés 
• Prestations familiales 
• L’AAH
• La prime forfaitaire mensuelle 
• Les loyers perçus 
• La valeur locative d’un logement 
• L’allocation d’entretien perçue par l’aide sociale à l’enfance

Le calcul du RSA jeune prend en compte les allocations logement ou l’avantage en nature perçu si vous résidez au sein d’un logement de manière gratuite ou si vous êtes propriétaire. 

[important]Pour une demande de RSA, vous devez justifier d’un contrat de travail.[/important]

Le montant accordé varie en fonction du nombre de personnes au sein du foyer : 

[important]Dans le cas où un de vos proches finance le loyer à votre place, cela est considéré comme un avantage en nature et apporte également une évaluation forfaitaire déductible du montant de votre RSA jeune.[/important]

[read-more]Pour en savoir davantage sur le montant du RSA jeune, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]