RSA jeune : quelles sont les conditions d’attribution ?

Vous êtes un jeune actif et vous souhaitez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) pour couvrir vos frais du quotidien ? Ce dispositif d’aide peut être accordé aux jeunes professionnels, sous certaines conditions. Quelles sont-elles et quel est le montant perçu ? Explications.

Quelles conditions pour le RSA jeune ?

En fonction de votre situation personnelle, vous devez respecter des critères différents. Ces derniers constituent des éléments sur lesquels se basent l’attribution du RSA jeune.  

En tant que français

Si vous souhaitez bénéficier du RSA jeune actif, vous devez être un citoyen français et vivre de manière stable en France. Vous avez entre 18 et 25 ans maximum. 

Pour prétendre au RSA jeune actif, vous devez également exercer une activité professionnelle sur une durée minimale de 2 ans à temps plein, soit 3.214 heures pendant les trois ans qui précèdent la date de votre demande. Ce critère ne peut pas être pris en application directement aux parents isolés, dans les situations suivantes : 

• Célibat 
• Divorce
• Séparation 
• Veuvage avec des enfants à charge 

Uniquement certaines activités professionnelles peuvent être prises en considération, à savoir : 

• Les activités salariées et non salariées. 
• Les heures d’activité occasionnelles ou réduites effectuées au cours des périodes de chômage et ayant donné accès au maintien des allocations chômage. 
• Les heures d’activité effectuées au cours d’un contrat de volontariat au sein des armées ne sont pas incorporées dans les heures de formation. 

[important]La durée de stage et de chômage indemnisé ne peuvent pas être pris en compte comme les périodes d’activités professionnelles.[/important]

En tant qu’étranger 

Si vous souhaitez bénéficier du RSA jeune actif, vous devez vivre au sein du territoire français de manière stable et effective. Vous devez avoir entre 18 ans et 25 ans maximum. Dans le cas où vous êtes un étranger, vous devez compléter les conditions de séjour. 

En tant qu’européen, vous devez répondre à un certain nombre de conditions spécifiques suivantes : 

• Vous disposez d’un droit de séjour en France et y résidez depuis au moins 3 mois au cours de votre demande,
• Vous avez un travail déclaré en France et vous êtes sans emploi, appartenant au registre de Pôle emploi au cours de votre demande,
• Vous avez un emploi déclaré en France et vous êtes en arrêt maladie lors de la demande,
• Vous avez un emploi déclaré en France et êtes en formation professionnelle pendant la demande.

En tant que personne étrangère d’un autre pays, vous devez respecter une condition spécifique, à savoir : 

• Vous disposez depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour, qui permet d’exercer une activité professionnelle au sein du territoire français, sans compter les personnes de nationalité algérienne.

Les critères suivants doivent également être respectés : 

• Vous avez une carte de résident ou un titre de séjour, équivalent à un tel dispositif d’aide. 
• Vous avez le statut de réfugié 
• Vous êtes déclaré comme étant apatride 
• Vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire 

Certains critères pris en compte par ce dispositif d’aide sont les mêmes que pour les autres profils personnels. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Les obligations et droits du bénéficiaire

Toutes les personnes composant le foyer concerné par votre demande sont soumises à des conditions d’attribution de recherche d’emploi. 

Dès lors que vos ressources sont inférieures à 500 € par mois, alors vous devez :

• Être en recherche d’un emploi
• Entreprendre les procédures indispensables à la création de votre entreprise 
• Suivre les actions d’insertion mises en avant. 

Toutes ces obligations sont détaillées au sein de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), mis en place avec l’aide du conseiller Pôle Emploi. Il ne vous est pas possible de refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi, déterminée dans le cadre de votre PPAE. 

Vous et la personnes en couple avec qui vous vivez peuvent prétendre à une orientation personnalisée, adaptée à votre situation personnalisée : 

• Dans le cas où vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle rapidement, vous pouvez vous tourner vers l’organisme de Pôle Emploi ou tout autre organisme de placement. 
• Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi immédiatement, vous êtes rapproché auprès des services sociaux de la région ou vers un organisme d’insertion. 

Un contrat de travail est également accordé aux bénéficiaires du RSA, à savoir le CUI. Il s’agit du contrat unique d’insertion (CUI) et se présente sous la forme d’un contrat aidé, l’employeur est dans l’obligation de bénéficier d’une aide financière contre le tutorat. 

Montant du RSA : comment est-il calculé ?

En fonction de votre situation personnelle, le calcul du montant du RSA ne s’effectue pas de la même manière. 

Les ressources à prendre en compte 

Le calcul à effectuer est le suivant : 

Montant forfaitaire – ressources du foyer 

Les ressources prises en compte sont les suivantes : 

• Les revenus d’activité salarié et non salariée 
• Indemnité de volontariat 
• Indemnités journalière de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle 
• Indemnités chômage partiel 
• Allocations chômage et logement 
• Pensions, retraite, rentes 
• Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie 
• Dédommagement pour les victimes de l’amiante 
• Libéralités 
• Prestations compensatoires 
• Ressources exceptionnelles 
• Capitaux placés 
• Rente d’orphelin 
• Prestations familiales 
• Allocation aux adultes handicapés et allocation supplémentaire d’invalidité 
• Prime forfaitaire mensuelle dans le cadre d’une reprise d’activité 
• Loyers d’un immeuble loué 
• Valeur locative d’un logement
• Allocation d’entreprise versée par l’aide sociale.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le calcul du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant du RSA

En fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer, le montant varie. 

Demande et versement du RSA : quelles démarches ?

Si vous souhaitez transmettre votre demande d’aide, vous pouvez effectuer différentes démarches. Selon votre profil, vous pouvez effectuer plusieurs étapes. 

Comment transmettre une demande de RSA ?

Vous pouvez effectuer une demande de RSA jeune, en s’adressant directement vers les organismes suivants : 

• Votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 
• Votre Mutualité Sociale Agricole (MSA) 
• Des services du département
• Du CCAS de votre logement ou d’une association habilitée par la région. 

Pour connaître votre éligibilité, vous pouvez faire une simulation de vos droits au RSA. En fonction de votre département, il vous est possible d’envoyer votre dossier, soit par voie postale ou en le déposant directement. Vous devez donc compléter les formulaires cerfa n°15481 et le cerfa n°14130 et les transmettre auprès de votre CAF. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la demande d’aide du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Quand est versé le dispositif du RSA ?

Dès lors que les services du département auront évalué votre dossier, vous recevrez une notification d’attribution, sur une durée de trois mois. La période de référence est le trimestre, qui précède le trimestre où vous pouvez recevoir le dispositif du RSA. Vous devez effectuer une déclaration de vos ressources chaque trimestre auprès de l’organisme de la CAF. 

[important]Il est essentiel de prévenir cet organisme dès lors qu’il y a une modification de logement, de situation familiale ou encore professionnelle.[/important]

Ce dispositif d’aide est versé à partir du premier jour du mois pendant lequel vous avez transmis votre demande d’aide. Son versement est effectué tous les mois, à terme échu par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la région. En règle générale, le RSA ne peut pas être imposable.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le versement du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]