RSA jeune : Comment effectuer votre demande d’aide ?

RSA jeune demande

Vous êtes jeune et vous avez des difficultés financières ? Il vous est possible de bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA), sous certaines conditions spécifiques. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant dont vous pouvez bénéficier ? Explications.


RSA jeune demande : comment obtenir cette aide financière ?

Si vous souhaitez effectuer une demande de RSA jeune, il est indispensable que vous remplissiez un ou deux formulaires, en fonction de votre situation professionnelle (salarié ou non). De plus, un certain nombre de pièces justificatives à fournir, de sorte à constituer un dossier à transmettre directement à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il vous est également possible de le transmettre en ligne, ou par voie postale selon vos préférences. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA jeune, vous pouvez faire une simulation en ligne au RSA. 

Une fois que votre dossier sera examiné par les services de votre collectivité régionale, une notification pourra vous être transmise sur une durée de 3 mois. La période de référence correspond au trimestre précédant le trimestre ou vous percevez le RSA jeune. L’entrée à vos droits a lieu le 1er jour du mois au cours duquel vous avez envoyé votre demande d’aide. Le versement du RSA jeune peut vous être transmis de manière mensuelle, à terme échu par la CAF régionale.  

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA pour les jeunes ? 

En tant que jeune, vous pouvez prétendre au Revenu de Solidarité Active (RSA), sous certaines conditions spécifiques. 

En tant que français 

Vous pouvez bénéficier du RSA jeune actif, si vous êtes français âgé de 18 à 25 ans et que vous vous situez au sein du territoire français de manière stable et effective. Vous devez avoir effectué une activité professionnelle sur au moins deux ans à temps plein, à savoir 3.214 heures, au cours des trois dernières années qui précèdent la date de votre demande pour bénéficier du RSA jeune actif. 

Il est possible d’être affranchi de ce critère, si vous êtes considéré comme parent isolé. Les périodes d’activités prises en compte sont les suivantes, à savoir : 

  • Vos activités salariées et non salariées.
  • Vos heures d’activité occasionnelle ou d’activité réduite, ayant été accomplies au cours des périodes de chômage, mais ce qui vous permet de maintenir les indemnités chômage. 
  • Les heures d’activité ayant été effectuées pour un contrat de volontariat au sein des armées, sauf les heures de formation. 

[important]Il est possible d’effectuer un cumul entre le RSA et la prime d’activité.[/important]

En tant qu’étranger 

Les critères d’âge et d’activité professionnelle peuvent être appliqués similairement à vous, dans le cas où vous êtes ressortissant d’un pays étranger. 

Nationalité du bénéficiaire  Conditions à compléter 
Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, Suisse 
  • Vous avez droit de séjour au sein du territoire français et y résider depuis au moins 3 mois lors de la demande.
  • Vous avez eu un travail déclaré en France et vous êtes sans emploi, appartenant au registre de Pôle Emploi, lors de la demande. 
  • Vous avez un travail déclaré en France et vous êtes en arrêt maladie lors de la demande.
  • Vous avez un travail déclaré en France et vous êtes en formation professionnelle au moment de la demande. 
Vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger
  • Vous avez un titre de séjour depuis au moins 5 ans, vous permettant de travailler en France 
  • Vous disposez de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent 
  • Vous avez le statut de réfugié 
  • Vous êtes reconnu apatride 
  • Vous êtes bénéficiaire de la protection 

[read-more]Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Montant du RSA jeune : comment calculer votre aide financière ?

En tant que bénéficiaire du RSA, il vous est possible de prendre en considération de nombreux éléments, selon votre profil. 

Le calcul du RSA 

Pour effectuer le calcul du RSA jeune, il faut se baser sur les conditions suivantes : 

  • Un montant forfaitaire, variant en fonction de la composition du foyer et le nombre d’enfants qui sont à votre charge
  • Les ressources prises en compte au sein de votre foyer. 

La formule de calcul de votre montant de RSA jeune est la suivante :

Montant forfaitaire – ressources prises en compte de votre foyer

[important]Le RSA jeune ne peut pas être imposable et cumulé avec une aide au logement.[/important]

Le montant forfaitaire du RSA jeune actif 

Le montant de ce dispositif d’aide du RSA jeune peut être établi, en fonction de la composition du foyer et de votre situation familiale. 

Nombre d’enfants à charge  Seul  Parent isolé : majoration pour isolement  Couple 
598,54 €  768,60 €  897,82 €
1 897,82 €  1.024,80 €  1.077,38 € 
2 1.077,38 €  1.281 €  1.256,94 € 
Par enfant supplémentaire  239,42 €  256,19 €  239,42 € 

Vous pouvez être considéré comme étant parent isolé, dans les cas de figure suivants :

  • Vous effectuez une déclaration de grossesse 
  • Vous effectuer une déclaration à la naissance de votre enfant 
  • Vous déclarez la prise en charge d’un enfant
  • Vous déclarez une séparation, un veuvage
  • Vous déposez la demande en tant que parent isolé, dans le cas où l’événement est antérieur   

Le montant forfaitaire majoré peut être attribué sur une durée de 12 mois, continus ou discontinus, au cours des 18 mois qui suivent cet évènement. Dans le cas où votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré peut vous être attribué jusqu’à vos 3 ans. 

Les conditions de ressources 

Le montant des ressources qui est maintenu pour le calcul du RSA jeune constitue une moyenne mensuelle des ressources que vous avez perçues au cours des 3 mois, qui précèdent votre demande d’aide.

Les ressources prises en compte sont les suivantes : 

  • Vos revenus d’activité salariée : salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, préavis. 
  • Vos revenus d’activité non salariée
  • Vos indemnités journalières de maternité, paternité d’adoption
  • Vos indemnités journalières, dans le cas d’un congé maladie, congé pour accident du travail, congé pour maladie professionnelle 
  • Vos indemnités de chômage partiel, intervenant quand vous êtes contraint de travailler à temps partiel 
  • Vos allocations chômage (ARE, ASP)
  • Vos pensions alimentaires, de retraite, rentes
  • Vos allocations journalières d’accompagnement de personne en fin de vie 
  • Le dédommagement qui vous est attribué si vous avez été victime de l’amiante
  • Les ressources exceptionnelle que vous êtes susceptibles de bénéficier à la vente d’une maison, d’un immeuble, d’un terrain, à la perception d’un héritage, dans le cas où vous gagnez aux jeux 
  • Vos capitaux placés 
  • Des prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial) 
  • Votre allocation aux adultes handicapés (AAH) 
  • La prime forfaitaire mensuelle que vous percevez au cours d’une reprise d’activité 
  • Les loyers dont vous bénéficiez dès lors que vous louez un bien 
  • La valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué 
  • L’allocation d’entretien dont vous bénéficiez de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance

Le calcul du montant du RSA jeune prend en compte également des allocations logement que vous percevez ou de l’avantage en nature que vous percevez si vous résidez d’un logement de manière gratuite ou si vous en êtes propriétaire 

[important]Dans le cas d’une demande de RSA jeune, vous devez justifier d’un contrat de travail. [/important]

Ces dispositifs d’aides et avantages en nature sont évalués de manière mensuelle et forfaitaire en fonction du nombre de personnes composant votre loyer.

Nombre de personnes habitant votre foyer  Forfait logement 
1 75,82 €
2 143,65 € 
3 ou plus  177,77 €

[important]Si l’un de vos proches finance votre loyer à votre place, ceci est considéré comme un avantage en nature et apporte également une évaluation forfaitaire déduite du montant de votre RSA jeune. [/important]

Camille Vidon
Rédactrice au sein de l’équipe de Vos Aides, Camille est spécialisée dans le domaine de la communication à l’international. Actuellement en alternance à l’ISCOM de Paris, elle rejoint Vos Aides pour finaliser son parcours d’enseignement supérieur.