RSA jeune pour les moins de 25 ans : comment en bénéficier ?

Vous êtes un jeune actif et faites face à des difficultés financières ? Vous pouvez prétendre au dispositif d’aide du RSA jeune pour les moins de 25 ans, qui est dédié aux personnes dont les ressources sont trop modestes. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant à accorder ? Explications.

RSA pour les jeunes de moins de 25 ans : qu’est-ce que c’est ?

Les jeunes âgés entre 18 et 24 ans peuvent percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cependant, les conditions d’attribution pour les personnes de moins de 25 ans ne sont pas les mêmes que pour les plus de 25 ans.

Les conditions d’éligibilité 

Pour percevoir le RSA jeune de moins de 25 ans, les demandeurs doivent avoir exercé une activité professionnelle ou avoir seuls un enfant à charge ou à naître. 

En premier lieu, les conditions suivantes doivent être respectées : 

• Vous êtes français, Suisse ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou toute autre nationalité étrangère, situé de façon régulière au sein du territoire français depuis au moins 5 ans. 
• Vous résidez en France. 
• Vous n’êtes pas en congé parental, sabbatique, en congé sans solde ou fonctionnaire en disponibilité. 
• Vous ne dépassez pas le plafond de ressources sur les trois mois qui précèdent votre demande. 

Le versement du RSA ne se fait pas automatiquement, vous devez en faire la demande pour en bénéficier. 

En parallèle de ces conditions spécifiques, vous devez avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein, sur les trois années qui précèdent la date de la demande. Cela correspond à minimum 3.214 heures travaillées, soit 459 jours à raison de 7 heures de travail par jour. 

[important]En ce qui concerne les personnes ayant connu des périodes de chômage, la période prise en compte dans le calcul de la limite de minimum 3.214 heures travaillées est prolongée selon la durée passée au chômage, dans la limite de 6 mois supplémentaires. Ainsi, le quota de 3.214 heures travaillées est considéré sur une durée de 42 mois maximum. Cela correspond à 3 ans et demi.[/important]

Dans le cas où vous n’êtes pas éligible au RSA jeune, vous pouvez vous adresser directement vers la Mission locale. Des aides financières et un accompagnement vers l’emploi peuvent être proposés. 

Le montant du RSA pour les moins de 25 ans

Le montant du RSA qui est accordé aux personnes âgées entre 18 et 25 ans est similaire au RSA des plus de 25 ans. Il se base selon le barème suivant. 

Pour les parents isolés peuvent obtenir un RSA majoré :

Si vous respectez toutes les conditions d’éligibilité mentionnées précédemment, vous pouvez bénéficier des montants, selon ce tableau. 

Demande RSA jeune : quelles sont les démarches ?

Les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA jeune sont les mêmes que les procédures au RSA classique. 

Les procédures de demande d’aide 

Vous devez donc être en mesure de fournir des pièces justificatives sur le fait que vous ayez travaillé pendant 2 ans à temps plein ou 3.214 heures selon votre statut.  

• Activité salariale : il vous faudra fournir vos contrats de travail ou les photocopies d’attestation d’employeurs ou des bulletins de salaire 
• Activité agricole non salariée : si vous êtes un ancien exploitant agricole de moins de 25 ans, vous devez avoir perçu un chiffre d’affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule. Vous devez également fournir un justificatif d’affiliation au régime de protection sociale agricole.
• Activité non salariée et non agricole : vous devez fournir les pièces justificatives de votre chiffre d’affaires, étant au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sur une durée de 2 ans. En fonction de votre activité professionnelle, vous devez également justifier d’une immatriculation au Répertoire des métiers, au registre des entreprises, au RCS ou au CFE. 

Une simulation de votre montant 

Pour savoir si vous êtes éligible au RSA jeune de moins de 25 ans, vous pouvez également effectuer une simulation. Elle vous permettra d’avoir une estimation du montant qui vous sera accordé. 

Suspension de versement du RSA jeune : les cas exceptionnels

Il existe certaines situations spécifiques, si vous vous trouvez dans les cas suivants. 

Dans le cas où vous ne répondez pas aux obligations

Le montant de votre RSA jeune peut être soumis à une réduction si : 

• Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou votre contrat d’engagements réciproques ne rentrent pas dans les délais qui sont imposés. 
• Vous ne respectez pas les conditions prévues pour le PPAE ou le contrat d’engagements réciproques. 
• Vous êtes radié du registre des demandeurs d’emploi de Pôle Emploi 
• Vous ne souhaitez pas vous soumettre aux contrôles qui sont obligatoires. 

La réduction du montant de votre RSA jeune est uniquement mise à effet une fois que vous avez présenté vos observations à une équipe pluridisciplinaire. Pour cette première sanction, la réduction peut aller jusqu’à 80 % pour 1 à 3 mois. Ensuite, elle est fixée par les services du département pour 1 à 4 mois. Cependant, la réduction ne peut pas être de plus de 50 % si vous avez d’autres personnes composant votre foyer. 

Pour une incarcération 

Si vous êtes en incarcération sur une durée supérieure à 60 jours et que vous vivez seul sans enfant, le montant est suspendu sur l’intégralité de cette période. 

Pour une hospitalisation

Dans ce cas, le RSA jeune est réduit de 50 % pour une hospitalisation de plus de 60 jours, si votre assurance maladie couvre les frais et que vous vivez seul sans enfant.