RSA mineur : comment obtenir cette aide financière ?

Vous êtes un mineur et vous souhaitez bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Il vous est possible de percevoir ce dispositif d’aide, sous certaines conditions spécifiques. Quelles sont les démarches à effectuer et quel montant peut être perçu ? Explications.

RSA mineur : quelles sont les conditions ?

Le revenu de solidarité active (RSA) se présente sous la forme d’une prestation sociale, dédiée aux personnes avec des revenus modestes et des jeunes parents. Dans le cas où vous avez un enfant à charge ou à naître, vous êtes éligible à cette aide. 

En tant que français 

Si vous souhaitez bénéficier du RSA mineur, vous devez être un citoyen français et vivre sur le territoire français de manière stable et effective. [important]Vous pouvez percevoir cette solution, même si vous êtes âgés de moins de 25 ans.[/important]

Pour ce faire, vous devez également avoir au moins un enfant né ou à naître et répondre à toutes les conditions de ressources spécifiques. [important]Si vous êtes en congé parental, vous pouvez percevoir le RSA, dans le cas où vous êtes un élève, un étudiant ou un stagiaire non rémunéré.[/important]

En tant qu’étranger 

Si vous souhaitez percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être un citoyen français et vivre au sein du territoire français, de manière stable et effective. Vous devez disposer d’au moins un enfant né ou à naître et compléter des critères de ressources. 

[important]Il n’est pas possible de bénéficier du RSA, dans le cas d’un congé parental, sabbatique, sans solde, de disponibilité, si vous êtes un élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré.[/important]

En tant qu’européen, les conditions suivantes doivent être respectées, à savoir : 

• Vous avez un droit de séjour en France et y résider sur une durée de minimum 3 mois, au cours de votre demande.
• Vous disposez d’un travail déclaré en France et vous n’avez pas d’emploi pendant votre demande, appartenant à Pôle Emploi.
• Vous percevez un emploi déclaré en France et vous êtes en arrêt maladie lors de votre demande.
• Vous avez un emploi déclaré en France et vous êtes en formation professionnelle au cours de votre demande. 

En tant qu’étranger, les critères sont les suivants :

• Vous avez depuis au moins 5 ans un titre de validité, permettant d’exercer une activité professionnelle en France. 
• Vous disposez d’une carte de résident ou d’un titre de séjour égal. 
• Vous avez le statut de réfugié. 
• Vous êtes déclaré apatride.
• Vous percevez d’une protection subsidiaire. 

Pour percevoir le RSA mineur, vous devez également avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein sur les trois ans qui précèdent votre demande. Uniquement les activités professionnelles suivantes peuvent être prises en considération :

• Activités salariées et non-salariées. 
• Heures d’activité exercées au cours des périodes de chômage et ayant permis le maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies au cours d’un contrat de volontariat au sein des armées ne sont pas prises en compte. 

Si vous pouvez respecter les conditions d’attribution, alors vous pouvez bénéficier du RSA mineur. 

Les droits du bénéficiaire

Les bénéficiaires du RSA mineur peuvent avoir droit à une orientation personnalisée en fonction de votre situation personnelle, à savoir : 

• Si vous reprenez un emploi, alors vous êtes orienté vers Pôle Emploi ou tout autre organisme de placement. 
• Si vous ne reprenez pas un emploi, alors vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou d’un organisme d’insertion. 

Un contrat de travail pour les bénéficiaires du RSA peut être accordé, à savoir le Contrat unique d’insertion (CUI). Il se présente sous la forme d’un contrat aidé, votre employeur dispose d’une aide financière, en parallèle du tutorat. 

Montant du RSA mineur : comment est-il calculé ?

Plusieurs ressources sont prises en considération dans le calcul du RSA. En fonction de votre situation personnelle, ces éléments peuvent être différents. 

Les ressources concernées 

Dans le cadre du calcul du montant du RSA, les ressources qui sont prises en considération sont les suivantes : 

• Un montant forfaitaire, variant en fonction de la composition de votre foyer et le nombre d’enfants à charge
• Les ressources perçues par le foyer 

Le calcul du RSA est le suivant :

Montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer 

Les ressources qui sont prises en compte dans le cadre du calcul sont les suivantes : 

• Revenus d’activité salariée et non-salariée 
• Indemnité de volontariat 
• Indemnité journalières concernant la maternité, la paternité, l’adoption, l’accident du travail, la maladie professionnelle 
• Indemnités de chômage partiel 
• Allocation chômage ou de logement 
• Libéralités 
• Prestations compensatoires 
• Pensions, retraite et rentes 
• Allocations journalières d’accompagnement pour une personne en fin de vie  
• Dédommagement accordé aux victimes de l’amiante
• Ressources exceptionnelles : vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc. 
• Capitaux placés 
• Rente d’orphelin 
• Prestations familiales : allocations, complément familial, allocation de soutien familiale 
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) 
• Prime forfaitaire mensuelle dans le cadre d’un projet de reprise d’activité 
• Valeur locative d’un logement, local ou terrain qui n’est pas loué 
• Loyer d’un immeuble loué 
• Allocation d’entretien accordé par l’aide sociale à l’enfance, sous forme de tiers digne de confiance. 

Le montant du RSA 

Dans le cas où vous bénéficiez d’une aide au logement ou si vous vivez gratuitement ou vous êtes propriétaire d’une résidence, alors un montant forfaitaire est accumulé à vos ressources. Selon la composition de votre foyer, il diffère. 

Pour ce qui est d’une personne seule, le montant s’élève à 598,54 €. 

Pour ce qui est d’un couple, le montant est fixé à :

Pour ce qui est d’une famille monoparentale, le montant du RSA est le suivant :

Un parent isolé correspond à une femme enceinte ou un parent ayant au moins un enfant ou une personne à charge, se retrouvant seul après un évènement de vie. Il peut s’agir du décès d’un conjoint ou d’une rupture. Ainsi, une majoration peut être appliquée au montant accordé. Sa durée d’attribution peut varier selon le moment de l’événement, à savoir : 

• Si cette difficulté est arrivée avant les trois ans de l’enfant à charge, la majoration est appliquée jusqu’à ses trois ans. 
• Si cette difficulté est arrivée à la suite des trois ans de l’enfant à charge, la majoration est accordée sur les 12 mois et le versement est attribué au cours des 18 mois après l’évènement. Une déclaration doit être indiquée auprès de la CAF, sur une période de 6 mois. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le montant du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Comment effectuer votre demande d’aide au RSA mineur ?

Il vous est possible de faire une demande de RSA auprès des organismes suivants : 

• La CAF 
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) 
• Services du département 
• CCAS de votre logement ou d’une association habilité par la région

Selon la zone géographique où vous êtes situés, vous pouvez transmettre votre dossier directement à l’agence ou par voie postale. Plusieurs formulaires peuvent être complétés, à savoir le cerfa n°15481 ou le cerfa n°14130 et les transmettre directement auprès de la CAF. 

Une fois votre dossier évalué, une notification pourra vous être transmise sur une durée de trois mois. La période de référence est généralement le trimestre qui précède celui où le RSA est perçu. Une déclaration de ressources doit être effectuée trimestriellement auprès de la CAF. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la demande du RSA, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet.[/read-more]