Vous avez des enfants à charge et avez cessé ou réduit votre activité professionnelle ? La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) se présente sous la forme d’une aide pour élever vos enfants. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant dont vous pouvez bénéficier ? Explications.
PreParE : qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif d’aide peut être établi pour les parents, ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle. En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez avoir à respecter des conditions différentes.
Les conditions d’attribution
Si vous souhaitez bénéficier de la PreParE, vous devez répondre aux critères d’éligibilité suivants :
- Vous complétez les conditions générales pour percevoir des prestations familiales.
- Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 3 ans ou vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans.
- Vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle. En ce qui concerne les activités non salariées ou de voyageur représentant placier (Vrp), vos ressources peuvent être prises en compte.
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Vous avez travaillé sur une durée minimale de 2 ans au cours des :
- Les deux dernières années en ce qui concerne le premier enfant
- Les quatre dernières années en ce qui concerne le deuxième enfant
- Les cinq dernières années à partir du troisième enfant
Certaines durées peuvent compter parmi les périodes de travail pour la PreParE. Cela concerne les congés maladie et maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées. Pour le deuxième enfant, le chômage indemnisé et les périodes de perception de la PreParE peuvent également être prises en compte.
[important]Vous ne devez pas être en congés payés, ni bénéficier d’indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, d’accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou d’allocation de chômage.[/important]
Le montant de la PreParE
Les montant qui sont établis du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 varient selon la réduction de votre temps de travail, à savoir :
- 422,21 € par mois dans le cas d’un arrêt total de votre activité professionnelle
- 272,94 € par mois pour une réduction inférieure ou égale à 50 %
- 157,44 € par mois pour une réduction dont le montant est compris entre 50 % et 80 %.
[important]Il vous est possible de partager votre droit à la PreParE avec votre partenaire. Si vous choisissez le même mois, il vous est possible de bénéficier de maximum 422,21 € par mois.[/important]
En fonction de votre éligibilité à ces conditions, vous pouvez percevoir des montants différents.
Quelle est la durée d’attribution de ce dispositif PreParE ?
En fonction du nombre de personnes à charge, vous pouvez percevoir ce dispositif d’aide sur une durée différente.
Pour un premier enfant, les conditions sont les suivantes :
- Vous êtes en couple : les deux parents peuvent bénéficier de cette aide sur une durée de 6 mois maximum jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant.
- Vous êtes seul : dans ce cas, vous pouvez percevoir jusqu’au 1er anniversaire de votre enfant la PreParE à partir du mois de cessation de votre activité professionnelle.
- Vous avez adopté : les deux parents peuvent percevoir la PreParE sur une durée des 12 premiers mois de présence de l’enfant au sein de votre foyer.
Pour un deuxième enfant, les critères sont les suivants :
- Vous êtes en couple : les deux parents peuvent percevoir sur une durée de 24 mois maximum jusqu’au 3ème anniversaire de votre dernier né
- Vous êtes seul : il vous est possible de percevoir la PreParE jusqu’au 3ème anniversaire de votre enfant, à partir du mois de cessation de votre activité professionnelle, dès lors qu’elle a lieu au 1er jour du mois. Dès le 2ème jour du mois, votre droit peut être versé le mois qui suit
- Vous adoptez un enfant : les deux parents peuvent percevoir la PreParE sur une durée des 12 premiers mois maximum de présence de l’enfant au sein de votre foyer. Cette période peut être prolongée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Pour des triplés ou plus, les modalités sont les suivantes :
- Vous êtes en couple : les deux parents peuvent bénéficier de la PreParE sur une durée de 48 mois maximum, jusqu’au 6ème anniversaire du dernier né.
- Vous avez adopté au minimum 3 enfants au même moment : tous les parents peuvent bénéficier de la PreParE au cours des 36 premiers mois maximum de présence des enfants au sein de votre foyer.
[read-more]Pour en apprendre davantage sur les allocations familiales, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]
La prolongation de la PreParE : comment fonctionne-t-elle ?
Il est possible de prolonger la PreParE, sous certaines conditions de ressources, jusqu’à la rentrée scolaire qui suit le 3ème anniversaire de votre enfant, dès lors qu’il n’est pas présent au sein d’une école maternelle ou d’un établissement d’accueil du jeune enfant.
Les conditions d’attribution
Plusieurs conditions d’éligibilité peuvent être mises en application pour percevoir la PreParE. Cela concerne :
- Vous avez au minimum 2 enfants.
- Vous percevez la PreParE au cours du mois qui précède les 3 ans de l’enfant.
- Vous avez un refus d’inscription de la part de votre enfant au sein de l’école maternelle ou d’une crèche.
- Vous avez des ressources de 2020, inférieures ou égales au plafond en vigueur :
Nombre d’enfants à charge | Couple avec un seul revenu d’activité | Personne seule ou en couple avec deux revenus d’activité |
2 | 32.663 € | 41.415 € |
3 | 39.196 € | 47.948 € |
4 | 45.729 € | 54.481 € |
Par enfant supplémentaire |
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En fonction de votre éligibilité à ces conditions, vous pouvez percevoir des montants différents.
Le montant de la prolongation
Les montant qui sont établis du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 varient selon la réduction de votre temps de travail, à savoir :
- 422,21 € par mois dans le cas d’un arrêt total de votre activité professionnelle
- 272,94 € par mois pour une réduction inférieure ou égale à 50 %
- 157,44 € par mois pour une réduction dont le montant est compris entre 50 % et 80 %.
[important]Il vous est possible de partager votre droit à la PreParE avec votre partenaire. Si vous choisissez le même mois, il vous est possible de bénéficier de maximum 422,21 € par mois.[/important]
La prolongation de la PreParE est effectuée maximum jusqu’au mois d’août, qui suit les trois ans de votre enfant, sauf s’ il appartient à une école maternelle ou au sein d’une crèche.
La majoration de la PreParE : quelle est cette aide ?
Il vous est possible de percevoir la PreParE majorée, dans le cas où vous avez au minimum 3 enfants. Son montant peut être versé au cours d’une durée plus courte.
Les critères d’éligibilité
Plusieurs conditions d’attribution doivent être respectées, à savoir :
- Vous avez au moins 3 enfants à charge
- Vous cessez de travailler
- Vous justifiez de minimum 8 trimestres de cotisations vieillesse sur les 5 ans précédant la naissance ou l’arrivée de votre enfant.
[important]Le choix entre la PreParE et la PreParE majoré est effectué de manière définitive.[/important]
Si vous souhaitez connaître votre éligibilité à ce dispositif d’aide, vous pouvez faire une simulation.
Le montant de la PreParE
Les montants perçus du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 sont fixés à 690,12 € par mois et par famille. Pour ce qui est de la durée d’attribution, deux situations s’offrent à vous :
- Vous êtes en couple : les deux parents peuvent percevoir la PreParE sur une durée maximale de 8 mois de droit, dans une limite du mois qui précède les un an de l’enfant et déduction effectuée des indemnités journalières post natales maternité, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour la mère.
- Vous êtes seul : vous percevez la PreParE majorée jusqu’au mois qui précède les un an de l’enfant.
[read-more]Pour en apprendre davantage sur les aides pour l’éducation de vos enfants, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]