Cumul APL : quelles sont les autres aides dont vous pouvez bénéficier ?

Vous êtes bénéficiaire de l’APL et vous souhaitez maintenir d’autres aides pour couvrir vos frais de logement ? L’Allocation personnalisée au logement (APL) peut être cumulée avec d’autres solutions, sous certaines conditions. Quelles sont les conditions à respecter et quel est le montant perçu ? Explications.

APL : qu’est-ce que c’est ? 

L’aide personnalisée au logement (APL) se présente sous la forme d’une aide financière, permettant de réduire votre loyer pour des revenus modestes. Le versement est transmis par la CAF ou la MSA. 

Une courte définition 

En tant que propriétaire du logement, vous devez transmettre une convention avec le Gouvernement, précisant l’évolution du loyer, la durée pour le bail et les normes de confort. La majorité des logements HLM peuvent être conventionnés. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur l’APL, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Les conditions d’attribution

Il vous est possible de bénéficier d’une aide, peu importe votre situation familiale, dès lors que vous vivez : 

• En foyer
• Au sein d’un hôtel 
• Au sein d’une résidence universitaire 
• Au sein d’une maison de retraite 

Dans le cas où vous payez un loyer, le propriétaire ne peut pas être un de vos parents ou grands-parents, ni l’un de vos enfants ou de votre partenaire. Le logement concerné correspond à votre résidence principale et doit être occupé sur au moins 8 mois par an. 

La superficie du domicile sera prise en compte pour pouvoir percevoir l’APL : 

• Pour une personne seule : 9 m²
• Pour 8 personnes ou plus : 70 m²

[read-more]Pour en apprendre davantage sur les conditions d’attribution, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Réforme des APL : quelles sont les modalités ?

La Caisse d’allocations familiales (CAF) pourra calculer le montant de votre APL selon le nombre d’enfants et personnes à charge, du lieu de résidence, du montant du foyer, des revenus du foyer fiscal des 12 derniers mois.

Le calcul du montant 

Dans le cas où vous souhaitez vous faire une idée du montant et des plafonds perçus, un célibataire est dans l’obligation de gagner 1.500 € net par mois. Pour un couple avec enfant, quand on travaille seul, ce montant est fixé à 2.900 € net par mois. 

Si vous souhaitez calculer le montant de votre APL, vous pouvez faire une simulation. La demande d’aide peut être transmise auprès de la CAF ou via le site. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le calcul du montant de l’APL, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Les changements depuis janvier 2022 

La réforme du mode de calcul de l’APL est mise en place au 1er janvier 2021. Les ressources prises en compte ne peuvent pas changer. 

Ces modifications sont les suivantes : 

• La prise en charge des revenus de 12 derniers mois à la place de ceux de l’année N-2 
• L’actualisation tous les trois mois au lieu d’une fois par an

Le nouveau mode de calcul adapte les solutions sur un temps plus réduit. Dans le cas où les revenus augmentent, les aides financières peuvent baisser et si les revenus baissent, alors les aides peuvent augmenter en temps réel. 

[important]Le changement de situation, la perte d’emploi, la pension alimentaire, le mariage, la naissance devra être signalée à la CAF à temps de sort à éviter les trop-perçus.[/important]

Les personnes concernées par ces avantages sont les suivants : 

• L’étudiant salarié n’aura pas de diminution de l’APL au travers du forfait étudiant 
• À partir du moment où il y aura une baisse de revenus d’un allocataire de cette aide, celle-ci augmentera trimestre par trimestre au cours d’un an 
• Les salariés du secteur privé étant sans emploi en 2020 dû à la crise sanitaire peuvent percevoir la hausse de leur APL puisque leurs revenus 2020 ont connu une baisse par rapport à 2019. 

Quelles autres aides peuvent être cumulées avec l’APL ?

Il n’est pas possible de cumuler l’APL avec l’allocation de logement familiale (ALF et l’allocation de logement sociale (ALS). Cependant, vous pouvez la cumuler avec d’autres aides sociales, en fonction de vos ressources. 

Le revenu d’activité sociale (RSA) 

Dans le cas où vous bénéficiez de l’APL un forfait logement pourra être déduit de votre RSA qui connaîtra des évolutions selon votre situation familiale, célibataire, marié, avecenfants à charge. Vous pouvez cumuler l’APL et le RSA, mais ce dernier sera diminué de la manière suivante : 

• Pour une personne seule : 67,84 € 
• Pour deux personnes : 135,68 € 
• Pour trois personnes ou plus : 167,91 € 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur le revenu de solidarité active (RSA), vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Chômage

Vous pouvez cumuler avec l’allocation chômage et les aides personnelles au logement (APL). L’allocation chômage étant considéré comme un revenu, votre APL peut être calculée selon votre allocation chômage.

Allocations familiales  

Un foyer est en mesure de bénéficier des allocations familiales et APL, les deux aides peuvent être cumulées.

La prime d’activité 

Vous pouvez cumuler la prime d’activité et les APL qui sont par la suite incorporées directement au calcul en tant que prestations familiales.

[read-more]Pour en apprendre davantage sur la prime d’activité, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]

Action logement 

Ce dispositif d’aide peut être cumulé avec des solutions d’Action logement. L’aide mobili jeune se présente sous la forme d’une subvention, dont le versement est effectué par Action logement. Elle est dédiée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d’alternance en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, de sorte à les aides à financer leur loyer. 

Le calcul est effectué en fonction du loyer et des APL versées. Elle n’est pas en mesure de dépasser une limite de 100 € par mois. La période de cette aide financière est limitée, et ne peut pas aller au-delà d’un an. 

Ce dispositif d’aide à la mobilité se présente sous la forme d’une subvention de 1.000 €, versée par Action Logement, pour accompagner les employés dans leur projet de déménagement. Elle est cumulée avec les APL.

Au cours de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle fixée à un montant de 150 € pendant 6 mois est attribuée aux personnes rencontrant des difficultés.  

Cela concerne :

• Votre CAF est en mesure de vous soutenir pour éviter l’arrêt du versement de votre APL dès lors que vous n’avez pas financé votre loyer au cours de deux mois. 
• Dans le cas d’un surendettement, vous pouvez vous tourner vers la mairie 
• L’aide au logement est versée à partir du moment où les conditions sont complétées. 
• L’APL peut être directement accordées au propriétaire ou au prêteur 
• L’APL n’est pas rétroactive : elle peut être directement versée à partir du mois où votre demande est transmise. 

[read-more]Pour en apprendre davantage sur ces dispositifs d’aides, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet, via notre site web.[/read-more]